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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?

Réponse

Les salariés au forfait jours peuvent disposer d'un mandat et donc bénéficier d'heures de délégation. Or, le temps de travail se décompte en journées, voire en demi-journées, et les heures de délégation en heures. Dès lors, comment s'effectue le décompte pour des salariés au forfait jours ?

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