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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?

Réponse

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Par ailleurs, la loi la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 crée une nouvelle obligation à la charge des entreprises de 250 salariés et plus : elles devront désigner un référent RH chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

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