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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois ?

Réponse

Le mode de calcul de la prime de 13e mois est généralement déterminé par la source l'ayant instaurée : contrat de travail, convention collective, usage ou décision unilatérale de l'employeur. A défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul de la prime de 13e mois, à l'exclusion

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