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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?

Réponse

Le congé sabbatique n'est pas sans conséquences sur l'acquisition d'ancienneté et de congés payés par le salarié.

Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et cesse donc de produire ses effets, tant sur l'acquisition d'ancienneté que sur les congés payés. De sorte que,

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