Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Espace CSE

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?

Réponse

Le salarié qui se trouve dans une situation de travail dangereuse peut opposer un refus à l'employeur d'exécuter un travail. Il utilise alors son droit de retrait.

Tant que le danger subsiste, l'employeur

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page