Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.10.1.111

Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?

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Réponse

La seule différence de diplôme, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder un écart de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions. L'écart de rémunération doit en effet reposer sur des raisons objectives. Lorsque des salariés sont titulaires de diplômes différents et qu'ils exercent les mêmes fonctions :

  • soit
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