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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au contrat de travail ?

Réponse

En cas de changement d'horaires collectifs de travail, il faut avant tout s'attacher à déterminer s'il s'agit d'une modification des conditions de travail ou d'une modification du contrat de travail. La distinction est importante, non seulement pour définir si l'employeur doit ou non rédiger un avenant au contrat de travail, mais également concernant l'obligation ou non de l'accepter.

Si le changement des horaires collectifs de travail

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