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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?

Réponse

Une charte d'entreprise retranscrit les valeurs de l'entreprise. La charte d'entreprise peut porter sur l'utilisation des outils informatiques ou encore les règles de bonne conduite dans des situations spécifiques.

Pour qu'elle soit opposable aux salariés, la charte doit

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