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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

En cas de télétravail, l’employeur doit-il équiper la résidence du salarié de moyens de détection incendie ?

Réponse

L'employeur est tenu à l'égard du salarié en situation de télétravail à ses obligations de droit commun vis-à-vis de tous ses salariés. Il doit prendre en charge les coûts liés au télétravail : matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci.

La jurisprudence impose également à l'employeur la prise en charge des frais engendrés par l'occupation du domicile à titre professionnel mais également aux dépenses liées à l'adaptation du local : prévoir les frais de diagnostic de conformité électrique, d'installation de prises téléphoniques ou électriques, de modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. En matière de détection incendie,

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