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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?

Réponse

Le salarié en congé sabbatique ou en congés sans solde, dont le contrat est suspendu, peut bénéficier du maintien de la complémentaire santé et prévoyance.

Pour cela, le maintien de la complémentaire santé et prévoyance doit être prévu dans

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