Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?

Réponse

Si le salarié bénéficiait déjà d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, désormais il jouit aussi de ce droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.

Le Code du travail énonce le principe selon lequel tout travailleur peut alerter immédiatement son employeur quand il considère, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Ce droit d'alerte

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page