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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

L’accès aux activités sociales et culturelles peut-il être refusé à certains salariés ?

Réponse

Lorsqu'il existe un comité d'entreprise (CE) ou un comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, l'accès aux activités sociales et culturelles est-il réservé à certains salariés ou au contraire est-il prévu pour tous les salariés ? Peut-il même être envisagé d'étendre l'accès aux activités sociales et culturelles du CE ou du CSE à d'autres personnes étrangères à l'entreprise ?

La loi prévoit des dispositions précises sur ce point : le comité d'entreprise ou le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement

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