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Question / réponse

L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?

Réponse

Le droit à des jours RTT est une contrepartie des heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, tandis que les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Le salarié n'a donc droit aux RTT que dans l'hypothèse où la durée de travail applicable dans l'entreprise est supérieure à 35 heures hebdomadaires.

En principe,

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