Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.080

L’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ?

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Réponse

Lorsque les parties ont convenu d'une exécution de tout ou partie d'un travail à domicile par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut y mettre fin, ce qui reviendrait à modifier l'organisation contractuelle du travail, sans l'accord du salarié.

Si l'employeur veut imposer au salarié de travailler désormais tous les jours de la semaine au siège de l'entreprise,

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