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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

L’employeur peut-il opposer un refus au travail de nuit ?

Réponse

Le passage du travail de jour au travail de nuit est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord de l'employeur et du salarié. Si le salarié souhaite passer d'un travail de jour à un travail de nuit, il doit passer une visite d'information et de prévention au service de santé au travail préalablement au transfert sur le poste de nuit.

L'employeur peut malgré tout refuser d'accéder à sa demande si

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