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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?

Réponse

La démission donne lieu à un préavis, y compris lorsque le salarié démissionnaire se trouve en période de suspension de son contrat de travail, comme c'est le cas dans le cadre d'un congé sabbatique.

La démission du salarié, dès qu'elle est reçue par l'employeur, marque donc bien le point de départ d'une période de préavis, mais dont la mise en oeuvre sera impactée par le fait que le salarié se trouve justement en congé sabbatique.
Ainsi,

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