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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?

Réponse

L'application d'une convention collective aux salariés de l'entreprise dépend de l'activité de l'entreprise et non de la fonction exercée par le salarié.

Exemple : un menuisier travaillant dans une entreprise de la métallurgie relèvera de la convention collective de la métallurgie et non de celle du travail du bois. Le chauffeur d'une entreprise qui n'est pas liée par la convention collective des transports routiers ne peut en revendiquer l'application.

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