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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ?

Réponse

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer l'ordre des départs en congés payés (ainsi que la période de prise des congés). Des priorités peuvent être listées et doivent être respectées par l'employeur face aux demandes des salariés.

A défaut d'accord collectif,

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