Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?

Réponse

La responsabilité de l'employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d'entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l'ensemble de ses salariés.

Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l'employeur :

  • a informé et formé ses salariés sur le risque de harcèlement dans l'entreprise ;
  • a mis en place un système d'alerte professionnelle sur le sujet.

Elle peut être également retenue lorsque

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page