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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ?

Réponse

L'influence du congé sabbatique d'un représentant du personnel sur les heures de délégation dont dispose celui-ci est un sujet pouvant être épineux.

S'il est en congé sabbatique, le représentant du personnel souhaitant exercer ses heures de délégation pourra

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