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Question / réponse

Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?

Réponse

L'employeur peut contraindre le salarié au report de ses RTT. Les conditions et le délai de prévenance à respecter par l'employeur pour ce report doivent être prévus par l'accord d'entreprise ou la convention collective accordant des RTT aux salariés. Si rien n'est prévu à ce sujet dans l'accord ou la convention collective,

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