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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Le salarié perçoit-il une rémunération en cas d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques ?

Réponse

L'absence autorisée d'un salarié pour l'exercice d'un mandat politique ou d'une activité judiciaire ou civique ne fait pas automatiquement l'objet d'une rémunération.

La rémunération n'est pas maintenue lorsque l'absence du salarié correspond à

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