Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Le salarié peut-il refuser la déduction sur son bulletin de paie de la part salariale du titre-restaurant ?

Réponse

Non, le titre-restaurant peut être déduit directement, pour sa part salariale, du net à payer par l'employeur et apparaître ainsi dans le bulletin de paie du salarié. Le salarié ne peut pas refuser ce choix de l'employeur en matière de traitement du titre-restaurant.

Les titres-restaurants,

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page