Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?

Réponse

Dès lors qu'un salarié se trouve confronté à un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'arrêter le travail, et même de quitter les lieux, afin de se mettre en sécurité.

L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui aurait fait usage de son droit de retrait et ne peut pas opérer de retenue sur salaire.

Mais le fait de subir un harcèlement au travail constitue-t-il pour autant un danger grave et immédiat permettant l'exercice de ce droit de retrait ?

Les textes

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page