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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Les absences du salarié pour sa fonction de conseiller prud’homal sont-elles limitées ?

Réponse

L'employeur doit autoriser au salarié conseiller prud'homal toutes les absences nécessaires pour se rendre et participer aux audiences, aux séances de bureaux, aux commissions, aux assemblées générales et à leurs réunions préparatoires, ainsi que pour exécuter et contrôler les mesures d'instruction.

Dans ce cadre, le quota d'heures d'absence du conseiller prud'homal

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