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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ?

Réponse

Les activités sociales et culturelles du comité peuvent être très importantes aux yeux des salariés qui, par choix ou par nécessité, doivent pouvoir y avoir recours même s'ils ne sont pas physiquement présents dans l'entreprise, comme ce peut être le cas lors d'un congé pour création d'entreprise.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité,

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