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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ?

Réponse

Le comité ne peut pas en principe poser une condition de présence pour pouvoir prétendre aux activités sociales et culturelles. Il ne peut donc pas, par exemple, exclure les salariés absents pour congé sabbatique.

Bien que leur

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