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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du comité sont-ils pris en charge par l’employeur ?

Réponse

La jurisprudence a précisé les cas dans lesquels l'employeur est tenu de rembourser aux représentants du personnel les frais liés aux déplacements dans le cadre des réunions du CE.

Seront ainsi pris en charge les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE lorsque :

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