Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Les heures de délégation peuvent-elles être cumulables sur plusieurs mois ?

Réponse

Les représentants du personnel disposent d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Le nombre d'heures est attribué mensuellement. Les heures de délégation ne sont, en principe, ni reportables ni cumulables. Lorsque les heures mensuelles ne sont pas utilisées, il n'est pas possible de les reporter sur les mois suivants.

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page