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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Passage au bulletin de paie simplifié : quelles conséquences pour les salariés ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés ont l'obligation d'adopter le bulletin de paie simplifié.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises comptant moins de 300 salariés auront aussi l'obligation d'adopter cette présentation simplifiée du bulletin de paie. Ces entreprises peuvent néanmoins décider à tout moment d'adopter la présentation simplifiée telle que prévue par le Code du travail.

Cette nouvelle présentation ne modifie pas le calcul de la rémunération mensuelle et des cotisations sociales. En conséquence,

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