Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?

Réponse

La maladie n'est normalement qu'une période de suspension et non de rupture du contrat de travail.

Cependant, lorsque l'arrêt maladie se prolonge ou se répète, il peut devenir une cause de licenciement si suite à l'absence du salarié on relève de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise au point que l'employeur est obligé de le remplacer par un salarié en CDI. Cette raison peut-elle être invoquée pour justifier le licenciement si le salarié est en arrêt maladie pour des faits de harcèlement moral ?

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page