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Question / réponse

Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?

Réponse

La clause de mobilité est une phrase ou un paragraphe inséré au contrat de travail et par laquelle le salarié accepte une modification de son lieu de travail ou de ses tâches.

Lorsque l'employeur envisage d'envoyer le salarié dans un lieu géographique plus éloigné que celui indiqué dans son contrat de travail, deux situations peuvent alors se présenter :

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Mots-clés : clause de mobilité
Thématique(s) : Défense des salariés
Réf. Internet : RDS.02.2.010

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