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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux ?

Réponse

Une obligation générale de repérage de l'amiante, incombant au donneur d'ordres et au maître d'ouvrage, avant travaux est généralisée.

Ce repérage doit être effectué avant toute opération comportant des risques d'exposition et donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou produits contenant de l'amiante, joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates à un appel d'offres ou envisageant de réaliser l'opération.

Cette obligation est

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