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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quand parle-t-on de harcèlement moral ?

Réponse

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1).

Le harceleur peut être l'employeur, mais également un salarié (un cadre, un agent de maîtrise, plus généralement tout collègue de travail).

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de

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