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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quel est le délai de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique ?

Réponse

Lorsqu'un salarié fait une demande de congé sabbatique, l'employeur doit apporter une réponse dans un délai de 30 jours à la suite de la réception de la demande de congé sabbatique par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise contre récépissé.

A défaut de réponse,

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