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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quel est le rôle d’un délégué du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?

Réponse

L'employeur doit convoquer tous les délégués du personnel sans exception, tant les titulaires que les suppléants. Il ne saurait y faire obstacle et refuser la présence d'un délégué du personnel suppléant sans se rendre coupable du délit d'entrave.

Les délégués suppléants sont en droit d'assister aux réunions mensuelles mais ne peuvent pas

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