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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quel est le sort d’un jour férié en cas d’activité partielle ?

Réponse

En cas de jour férié intervenant pendant une période d'activité partielle, il faut distinguer selon que le jour férié est chômé ou non pour définir l'incidence de l'activité partielle sur l'indemnisation.

Si

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