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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?

Réponse

L'action du comité social et économique va se déclencher dès le signalement de conditions de travail dangereuses. La loi autorise en effet le CSE à intervenir dans le cadre de sa mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs.

La procédure est la suivante :

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