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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?

Réponse

L'employeur a des obligations à respecter lorsque des travailleurs sont exposés à l'amiante, et parmi ses obligations figure celle du traitement des déchets.

La loi prévoit des dispositions strictes à respecter : l'employeur n'est pas libre de traiter les déchets d'amiante comme il l'entend.

Ainsi, les déchets de toute nature pouvant libérer des fibres d'amiante doivent être

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