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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ?

Réponse

L'employeur détient un certain nombre de documents obligatoires dans son entreprise, relatifs tant aux travailleurs qu'à la santé et à la sécurité. La loi l'oblige également à les mettre à jour et à les tenir à la disposition de différentes personnes susceptibles de les consulter afin de vérifier le respect de la législation sociale.

Les documents obligatoires pour l'employeur sont donc variés et en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, on trouve :

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