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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ?

Réponse

A son retour de congé sabbatique, il peut arriver que le salarié ne retrouve pas strictement le poste qu'il occupait avant de quitter l'entreprise et qu'il se retrouve confronté à une modification de ses conditions de travail antérieures.

En effet, l'employeur ne doit pas nécessairement réserver le poste du salarié dans l'attente de son retour. Tel est le cas si le poste est supprimé, mais également si le poste est déjà occupé par un autre salarié.

Lorsqu'il réintègre l'entreprise à l'issue de son congé sabbatique,

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