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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?

Réponse

La rémunération (horaire ou forfaitaire) est un élément essentiel du contrat de travail et doit y être indiquée.

Toutefois, l'attribution d'un avantage prévu par la convention collective et par les usages en vigueur applicables dans votre entreprise, tel que 13e mois, les indemnités de repas, etc., ne doit pas obligatoirement figurer dans le contrat de travail.

Dans le cas contraire, une inscription au contrat n'est pas sans conséquence : si l'attribution d'un avantage est prévue par

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