Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Le comité social et économique : agir en instance unique

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Question / réponse

Un manager peut-il refuser l’accès à son service à un représentant du personnel ?

Réponse

Les représentants du personnel peuvent exercer librement leur mandat au sein de l'entreprise et possèdent à ce titre une liberté de déplacement.

Dans le principe, le manager ne peut pas refuser à un représentant du personnel de se présenter au sein de son service. Il ne peut donc pas refuser d'ouvrir une porte ou interdire l'accès à

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
    Effectifs concernés :
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page