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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions ?

Réponse

Lorsqu'il souhaite organiser une réunion, l'employeur doit convoquer tous les représentants du personnel, y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas du congé sabbatique.

Il semblerait en revanche que les

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