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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?

Réponse

Un syndicat peut, à la place du salarié victime de harcèlement moral, engager une action devant le conseil de prud'hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Le syndicat intervenant dans une affaire de harcèlement devra toutefois nécessairement

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