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Le comité social et économique : agir en instance unique

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Question / réponse

Y a-t-il suspension des prestations du CSE en cas de maladie du salarié ?

Réponse

Si un salarié est absent pour maladie, a fortiori pendant une longue durée, le CE (ou le CSE) peut se poser la question de la suspension des prestations habituellement versées, ou des avantages accordés au salarié. Certes, le salarié n'est plus présent dans l'entreprise, cependant le comité doit se garder de toutes les discriminations prohibées de façon générale, et notamment celle relative à l'état de santé des salariés.

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