CSE : Agir en instance unique
Partie 3
Droits des élus
Local et communication
- Je souhaite rencontrer les salariés dans un lieu dédié
- Je souhaite afficher une information dans l’entreprise
- Connaître les obligations de l'employeur en matière de local et matériel
- Utiliser l'intranet ou la messagerie professionnelle pour la communication du comité
- Créer un site Internet du comité
- Je vérifie le caractère confidentiel d’une information transmise par l’employeur
- Réagir face à la remise d'une information confidentielle par l'employeur
- J’accueille un nouveau salarié de l’entreprise
- Mettre en place une politique d'accueil des nouveaux travailleurs
- Acquérir des équipements bureautiques
- Acquérir des équipements téléphoniques et Internet
- Je maintiens des relations avec les salariés en télétravail
Je souhaite afficher une information dans l’entreprise
Procédures
Connaître les obligations de l'employeur en matière de local et matériel
Modèles à télécharger
- Accord entre le comité social et économique et l'employeur sur la mise à disposition de matériel
- Demande d'autorisation du comité social et économique d'inviter une personnalité non syndicale
- Demande du comité social et économique de mise à disposition de matériel
- Lettre du comité social et économique demandant à changer de local
- Lettre du comité social et économique demandant la mise à disposition d'un local
Utiliser l'intranet ou la messagerie professionnelle pour la communication du comité
Modèles à télécharger
Procédures
Créer un site Internet du comité
J’accueille un nouveau salarié de l’entreprise
Modèles à télécharger
Mettre en place une politique d'accueil des nouveaux travailleurs
Modèles à télécharger
Heures de délégation et déplacements
- Je prends une heure de délégation
- Utiliser son crédit d'heures de délégation
- Vérifier la rémunération des heures de délégation et des temps de réunion
- Je me déplace dans l’entreprise pour rencontrer des salariés
- Je me déplace en dehors de l’entreprise
- Prévoir le remboursement des frais engagés lors des heures de délégation
Je prends une heure de délégation
Modèles à télécharger
Utiliser son crédit d'heures de délégation
Modèles à télécharger
Vérifier la rémunération des heures de délégation et des temps de réunion
Modèles à télécharger
Procédures
Formation
- J’utilise mon droit à congé de formation économique
- J’utilise mon droit à congé de formation santé, sécurité et conditions de travail
- J’utilise mon droit à congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale
J’utilise mon droit à congé de formation économique
J’utilise mon droit à congé de formation santé, sécurité et conditions de travail
J’utilise mon droit à congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale
Gestion des carrières
- Je connais l’impact du mandat sur ma rémunération
- Je bénéficie d’un entretien avec l’employeur au début et au terme de mon mandat
- Je bénéficie de la garantie de rémunération
- Travailler sur la reconnaissance du travail des élus par l'employeur
- Travailler sur la reconnaissance du travail des élus par les salariés
- Valoriser les compétences acquises
Protection des élus
- Je vois mes conditions de travail modifiées par l’employeur
- Réagir face aux différences de traitement touchant un membre du comité social et économique
- Je comprends la notion de salarié protégé
- Maîtriser les étapes de rupture du contrat d'un élu
- Je souhaite savoir quelles sont mes obligations de confidentialité
- Je suis victime d’un accident dans l’exercice de mon mandat
- Être transféré dans une autre société
Je comprends la notion de salarié protégé
Procédures
Je souhaite savoir quelles sont mes obligations de confidentialité
Modèles à télécharger
BDESE
- Obtenir la mise en place et l'accès à la BDESE
- Vérifier le contenu de la BDESE
- Utiliser au mieux la BDESE
Obtenir la mise en place et l'accès à la BDESE
Modèles à télécharger
Procédures
Vérifier le contenu de la BDESE
Procédures
Utiliser au mieux la BDESE