CSE : Agir en instance unique Partie 2

Fonctionnement interne

Statut de l'instance

J’identifie le président du comité
Déterminer les droits à signature et à engagement financier
Je désigne le référent harcèlement sexuel

Bureau

Je me présente au bureau
Identifier les fonctions obligatoires et les fonctions facultatives du bureau
Prévoir le remplacement des membres du bureau

Réunions

Connaître la périodicité des réunions
Inviter des personnes en réunion de l’instance
Je souhaite prendre la parole en réunion
Je souhaite savoir qui peut être présent en réunion
Enregistrer les débats
Organiser au mieux les réunions lorsque les participants sont sur des sites distants
Je refuse la participation du président lors de certains votes
J'adopte le PV de la réunion précédente
Je maîtrise le déroulé de la réunion

Suppléants et représentants syndicaux

Identifier les possibilités d'actions du suppléant
Appliquer les règles de suppléance

Secrétaire

J’élabore l’ordre du jour
Préparer un projet d'ordre du jour
Communiquer le PV de réunion du comité

Experts

Respecter la procédure de recours à un expert

Commissions

Identifier les différentes commissions

Salariés du comité