CSE : Agir en instance unique Partie 1

Mise en place

Seuil d’effectif et périmètre

Élections

Prendre connaissance du protocole d’accord préélectoral

Terme des mandats

Je souhaite démissionner de mon mandat

Renouvellement et suppression de l’instance

Anticiper les conséquences de la disparition du comité social et économique

Comités d’établissement et comité central

Liens avec les autres instances

Représentants de proximité