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Les représentants du personnel et la défense des salariés
- Partie 1 Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
- Partie 2 Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Partie 3 Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
- Partie 4 Informer les salariés sur leurs droits à congés
- Partie 5 Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
- Partie 6 Faire le point sur les différents dispositifs de développement des compétences des salariés
- Partie 7 Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
- Partie 8 Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
- Partie 9 Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
- Partie 10 Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail
- Partie 11 Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés
- Partie 12 Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement
Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
Chapitre 1 : Déterminer si la période d'essai est conforme
- RDS.01.1.010 - Quelle est la définition de la période d’essai ?
- RDS.01.1.011 - Comment distinguer le test professionnel de la période d’essai ?
- RDS.01.1.020 - Le contrat de travail doit-il mentionner la période d’essai ?
- RDS.01.1.021 - La période d’essai peut-elle être instituée par un usage ?
- RDS.01.1.030 - CDD suivi d’un CDI : une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- RDS.01.1.031 - L’employeur peut-il imposer une période probatoire à un salarié lors d’un changement de poste ?
- RDS.01.1.032 - Peut-il y avoir une période d’essai suite à une période de mise à disposition dans l’entreprise ?
- RDS.01.1.035 - Peut-il y avoir une période d’essai pour un intérimaire embauché dans son entreprise d’accueil ?
- RDS.01.1.040 - La période d’essai pour un CDD est-elle obligatoire ?
- RDS.01.1.050 - Comment se fait le calcul de la période d’essai d’un CDD ?
- RDS.01.1.060 - Le début de la période d’essai est-il fixé au jour de l’embauche ?
- RDS.01.1.061 - La rupture d’une promesse d’embauche peut-elle être assimilée à la rupture d’une période d’essai ?
- RDS.01.1.070 - La durée de la période d’essai est-elle réglementée ?
- RDS.01.1.071 - Quelle est la durée de la période d’essai quand le contrat est soumis à une législation étrangère ?
- RDS.01.1.080 - Activités sociales et culturelles du comité : le salarié en période d’essai peut-il y prétendre ?
- RDS.01.1.090 - En cas de changement de fonction, une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- RDS.01.1.091 - Faut-il une période d'essai en cas de nouveau contrat dans un même groupe ?
- RDS.01.1.100 - La maladie prolonge-t-elle la période d’essai ?
- RDS.01.1.105 - La prise de congés payés ou de RTT prolonge-t-elle la période d’essai ?
- RDS.01.1.107 - Une période d’activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?
- RDS.01.1.110 - Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Chapitre 2 : Renouveler la période d’essai
- RDS.01.2.030 - Le salarié peut-il demander à renouveler sa période d’essai ?
- RDS.01.2.040 - Combien de fois la période d’essai est-elle renouvelable ?
- RDS.01.2.010 - Le renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’employeur est-il possible ?
- RDS.01.2.020 - Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai ?
- RDS.01.2.021 - Peut-on prévenir par mail du renouvellement de la période d’essai ?
- RDS.01.2.050 - En cas de renouvellement de la période d’essai, quelle est la durée maximale autorisée ?
- RDS.01.2.060 - Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d’essai, que se passe-t-il lors du renouvellement ?
Chapitre 3 : Soutenir un salarié dont le contrat va être rompu en cours de période d'essai
- RDS.01.3.010 - Le salarié doit-il rédiger une lettre s’il veut mettre fin à sa période d’essai ?
- RDS.01.3.020 - La rupture de la période d’essai par le salarié doit-elle être justifiée ?
- RDS.01.3.030 - Le salarié a-t-il un délai de prévenance à respecter pour mettre fin à sa période d’essai ?
- RDS.01.3.050 - Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?
- RDS.01.3.060 - Fin de période d’essai : quelle est la date limite pour l’employeur ?
- RDS.01.3.070 - Rupture de la période d’essai : comment le salarié doit-il être informé ?
- RDS.01.3.080 - La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ?
- RDS.01.3.090 - L’arrêt de la période d’essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie ?
- RDS.01.3.091 - L’employeur peut-il notifier la rupture de la période d’essai à un salarié absent suite à un accident de trajet ?
- RDS.01.3.100 - Quel préavis de fin de période d’essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l’employeur ?
- RDS.01.3.110 - Suite à la rupture de sa période d’essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités ?
- RDS.01.3.111 - Quelles sont les obligations administratives de l’employeur qui prend l’initiative de la rupture de la période d'essai ?
- RDS.01.3.120 - En cas de rupture de la période d’essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage ?
- RDS.01.3.130 - La rupture de la période d’essai peut-elle se faire par une prise d’acte suite à une faute de l’employeur ?
- RDS.01.3.140 - Pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé, l’employeur doit-il respecter un formalisme spécifique ?
Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Chapitre 1 : Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
- RDS.02.1.010 - Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.020 - Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ?
- RDS.02.1.021 - Quelle différence entre clause d’exclusivité et clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.022 - Quelle différence entre clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation ?
- RDS.02.1.023 - Le contrat peut-il contenir une clause de non-concurrence plus contraignante que celle de la convention collective applicable ?
- RDS.02.1.024 - Quelle est la différence entre une clause de non-concurrence et une clause de confidentialité ?
- RDS.02.1.025 - Peut-on créer une entreprise concurrente pendant son préavis ?
- RDS.02.1.030 - Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD ?
- RDS.02.1.040 - Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive ?
- RDS.02.1.050 - La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ?
- RDS.02.1.060 - L’insertion d’une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible ?
- RDS.02.1.061 - Peut-on introduire dans le contrat de travail une clause en sommeil, c’est-à-dire une clause prenant effet après la rupture du contrat de travail ?
- RDS.02.1.067 - Quelle est la limitation spatiale et temporelle de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.070 - Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.071 - Peut-on subir une diminution de son indemnité de non-concurrence en cas de faute ?
- RDS.02.1.072 - À défaut d’indemnité de non-concurrence, la clause de non-concurrence est-elle forcément nulle ?
- RDS.02.1.073 - Le cumul d’une indemnité de congés payés calculée sur l’indemnité de non-concurrence est-il possible ?
- RDS.02.1.074 - La réduction de l’indemnité de non-concurrence peut-elle être imposée en cas de démission ?
- RDS.02.1.080 - Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d’action du salarié ?
- RDS.02.1.081 - Une clause de non-concurrence illicite ouvre-t-elle droit à la réparation du préjudice subi ?
- RDS.02.1.085 - Quelles sont les conséquences d’une clause de non-concurrence entachée de nullité ?
- RDS.02.1.090 - En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ?
- RDS.02.1.100 - La clause de non-concurrence s’applique-t-elle pendant la période d’essai ?
- RDS.02.1.110 - La clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de cessation d’activité de l’entreprise ?
- RDS.02.1.120 - La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat ?
- RDS.02.1.121 - Comment est fixé le montant de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.122 - Quel est le régime juridique de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.130 - Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.140 - La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ?
- RDS.02.1.145 - Que se passe-t-il en cas d’absence de versement de l’indemnité de non-concurrence ?
- RDS.02.1.150 - L’employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.160 - Que devient la clause de non-concurrence en cas de retraite ?
- RDS.02.1.170 - La clause de non-concurrence peut-elle figurer sur le certificat de travail ?
- RDS.02.1.180 - Comment s’effectue le renouvellement de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.190 - Une clause de non-concurrence est-elle applicable en cas de mutation au sein du même groupe ?
Chapitre 2 : Les salariés soumis à une clause de mobilité
- RDS.02.2.010 - Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.011 - Quelle différence entre clause de mobilité et clause de mission ?
- RDS.02.2.012 - Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?
- RDS.02.2.013 - Clause de mobilité et clause de chantier : quelle différence ?
- RDS.02.2.020 - Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail ?
- RDS.02.2.030 - La clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés ?
- RDS.02.2.031 - Mise en œuvre de la clause de mobilité d’un salarié protégé : y a-t-il des dispositions spécifiques à respecter ?
- RDS.02.2.040 - Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
- RDS.02.2.041 - La clause de mobilité inscrite uniquement dans la convention collective est-elle applicable ?
- RDS.02.2.042 - Dans quels cas la clause de mobilité est-elle frappée de nullité ?
- RDS.02.2.050 - La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié ?
- RDS.02.2.051 - Un délai de prévenance est-il obligatoire avant l’application de la clause de mobilité ?
- RDS.02.2.060 - La clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements ?
- RDS.02.2.070 - Le refus d’une clause de mobilité est-il possible ?
- RDS.02.2.071 - Le refus d’application de la clause de mobilité peut-il conduire à un licenciement pour faute grave ?
- RDS.02.2.080 - Si l’application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire ?
- RDS.02.2.081 - La mutation du salarié en application d'une clause de mobilité doit-elle être motivée ?
- RDS.02.2.090 - La mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ?
- RDS.02.2.100 - L’application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une modification de salaire ?
- RDS.02.2.110 - Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ?
- RDS.02.2.120 - Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.125 - Le salarié qui refuse sa mutation en application de la clause de mobilité peut-il la contester devant le conseil de prud’hommes ?
- RDS.02.2.130 - La mutation temporaire en dehors du secteur géographique prévu par la clause de mobilité entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ?
- RDS.02.2.140 - L’employeur peut-il décider d’une mutation disciplinaire en application d’une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.150 - Le détachement modifie-t-il le contrat de travail dans lequel est insérée une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.160 - Que devient la clause de mobilité pendant le préavis ?
- RDS.02.2.170 - La clause de mobilité peut-elle être mise en œuvre au retour d'un congé parental ?
- RDS.02.2.180 - Par application d’une clause de mobilité, un salarié peut-il, par avance, accepter un changement d’employeur ?
- RDS.02.2.190 - La clause de mobilité mentionnée dans le règlement intérieur est-elle applicable ?
- RDS.02.2.200 - En cas de refus d’application de la clause de mobilité, le salarié doit-il exécuter son préavis de licenciement sur le nouveau lieu de travail ?
- RDS.02.2.210 - La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
- RDS.02.2.220 - Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
- RDS.02.2.230 - Quelle différence y a-t-il entre une clause de mobilité et une clause de résidence ?
- RDS.02.2.240 - La clause de mobilité peut-elle être appliquée suite à un avis d’aptitude du médecin du travail ?
Chapitre 3 : Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
- RDS.02.3.010 - Quelle est la définition d’une clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.020 - Pourquoi insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail ?
- RDS.02.3.025 - Y a-t-il obligation pour le salarié d’accepter une clause de dédit-formation dans son contrat de travail ?
- RDS.02.3.030 - La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l’employeur pour toute la durée du contrat ?
- RDS.02.3.035 - La renonciation de la mise en œuvre de la clause de dédit-formation est-elle possible ?
- RDS.02.3.040 - Quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.050 - Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés ?
- RDS.02.3.060 - Le remboursement des frais de formation s’impose-t-il au salarié soumis à une clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.070 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ?
- RDS.02.3.080 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de faute grave du salarié ?
- RDS.02.3.090 - La clause de dédit-formation empêche-t-elle la démission ?
- RDS.02.3.100 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle ?
Chapitre 4 : Les salariés à temps partiel
- RDS.02.4.010 - Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein ?
- RDS.02.4.020 - L’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ?
- RDS.02.4.025 - Le passage à temps partiel peut-il être imposé par l’employeur ?
- RDS.02.4.030 - Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?
- RDS.02.4.040 - Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
- RDS.02.4.050 - Le contrat de travail du salarié à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?
- RDS.02.4.051 - En l’absence de contrat à temps partiel écrit, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- RDS.02.4.060 - Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ?
- RDS.02.4.061 - Une clause d’exclusivité peut-elle être insérée dans un contrat à temps partiel ?
- RDS.02.4.062 - Si des mentions sont manquantes dans le contrat à temps partiel, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- RDS.02.4.063 - Le contrat à temps partiel est-il soumis à une durée minimale du travail ?
- RDS.02.4.070 - Un temps partiel peut-il être soumis à une période d’essai plus longue que celle des salariés à temps plein ?
- RDS.02.4.080 - Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.090 - Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.100 - Le nombre de congés payés en temps partiel est-il le même qu’à temps plein ?
- RDS.02.4.101 - Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?
- RDS.02.4.102 - Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?
- RDS.02.4.110 - Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ?
- RDS.02.4.111 - L’employeur peut-il imposer une modification régulière d’un temps partiel en matière de répartition des jours ou des horaires de travail ?
- RDS.02.4.120 - Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ?
- RDS.02.4.121 - Les salariés à temps partiel sont-ils soumis au régime des heures d’équivalence ?
- RDS.02.4.122 - Un avenant au contrat à temps partiel peut-il prévoir un complément d’heures temporaire ?
- RDS.02.4.130 - Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.131 - Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de titres-restaurants ?
- RDS.02.4.132 - Pour le salarié à temps partiel, comment distinguer la pause de l’interruption d’activité ?
- RDS.02.4.140 - Dans le cadre du travail à temps partiel, des coupures d’activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié ?
- RDS.02.4.150 - La modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ?
- RDS.02.4.151 - Un délai de prévenance pour la modification horaire d’un temps partiel est-il obligatoire ?
- RDS.02.4.152 - Modification de la répartition des heures de travail à temps partiel : quelles conditions doivent être respectées ?
- RDS.02.4.160 - La priorité du passage à temps plein revient-elle aux salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.161 - En cas de demande de passage de temps partiel à temps plein, dans quel délai l’employeur doit-il répondre ?
- RDS.02.4.170 - Un salarié à temps partiel peut-il être représentant du personnel ?
- RDS.02.4.180 - La participation et l’intéressement sont-ils accessibles aux salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.190 - L’exercice d’une activité complémentaire pour un salarié à temps partiel peut-il être soumis à l’autorisation de l’employeur ?
- RDS.02.4.200 - Le salarié à temps partiel peut-il être licencié en priorité en cas de licenciement économique ?
- RDS.02.4.201 - Quelles indemnités de licenciement peut percevoir un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.210 - Quel est le coût d’une requalification d’un contrat à temps partiel en un contrat à temps plein ?
- RDS.02.4.220 - Quelles sont les conséquences de la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein ?
- RDS.02.4.230 - Une convention de forfait inférieure à 218 jours est-elle considérée comme un temps partiel ?
Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
Chapitre 1 : Les différents motifs de recours au CDD
- RDS.03.1.010 - Qu’est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
- RDS.03.1.011 - Le recrutement sous CDD peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
- RDS.03.1.020 - Le CDD pour le remplacement d’un gréviste est-il autorisé ?
- RDS.03.1.030 - Un CDD peut-il effectuer des travaux dangereux ?
- RDS.03.1.040 - Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?
- RDS.03.1.050 - Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?
- RDS.03.1.060 - Quel délai respecter entre deux CDD d’usage successifs ?
- RDS.03.1.070 - Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts ?
- RDS.03.1.071 - Un même CDD peut-il être affecté au remplacement de plusieurs salariés absents ?
- RDS.03.1.080 - Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ?
- RDS.03.1.081 - Combien de renouvellements est-il possible de conclure pour un CDD ?
- RDS.03.1.082 - Quelle est la durée maximale du CDD ?
- RDS.03.1.090 - Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent ?
- RDS.03.1.100 - Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ?
- RDS.03.1.110 - Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ?
- RDS.03.1.111 - Le recours à un CDD dans l'attente d'un salarié en CDI est-il permis ?
- RDS.03.1.112 - Un CDD peut-il assurer le remplacement d'un salarié dont la suppression de poste est prévue ?
- RDS.03.1.113 - Le recours au CDD pour remplacer un salarié qui bénéficie d’un complément de formation professionnelle est-il possible ?
- RDS.03.1.120 - Comment calculer les congés payés d’un CDD ?
- RDS.03.1.130 - Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise ?
- RDS.03.1.140 - En cas d’embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat ?
- RDS.03.1.150 - Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié ?
- RDS.03.1.160 - À la fin du CDD, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler ?
- RDS.03.1.170 - Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
- RDS.03.1.175 - Quelle procédure respecter pour renouveler un CDD ?
- RDS.03.1.180 - Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD ?
- RDS.03.1.181 - Existe-t-il des cas de suppression du délai de carence entre les CDD ?
- RDS.03.1.190 - Le CDD à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises ?
- RDS.03.1.200 - Le CDD à objet défini est-il accessible à tous les salariés ?
- RDS.03.1.210 - Peut-on prévoir le renouvellement d’un CDD à objet défini ?
- RDS.03.1.220 - À la fin du CDD à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent ?
- RDS.03.1.230 - Qu’est-ce que le CDD senior ?
- RDS.03.1.240 - La prime de précarité doit-elle être versée au CDD senior ?
- RDS.03.1.241 - La conclusion d’un CDD senior à temps partiel est-elle possible ?
- RDS.03.1.250 - Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis ?
- RDS.03.1.251 - Comment se définit l’emploi saisonnier pouvant donner lieu à un CDD ?
- RDS.03.1.260 - Existe-t-il des interdictions de recourir au CDD ?
- RDS.03.1.270 - Qui doit apporter la preuve du motif du recours au CDD en cas de litige ?
- RDS.03.1.280 - Quelles sont les spécificités du CDD dans le secteur du sport professionnel ?
- RDS.03.1.290 - Un CDD peut-il être conclu en remplacement d’un salarié placé en activité partielle ?
Chapitre 2 : Les droits des salariés en CDD
- RDS.03.2.010 - Dans le cadre d’un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n’est pas mentionné dans le contrat ?
- RDS.03.2.015 - Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique ?
- RDS.03.2.020 - En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié ?
- RDS.03.2.025 - Le défaut de mention de la date de conclusion du CDD entraîne-t-il la requalification en CDI ?
- RDS.03.2.030 - Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD ?
- RDS.03.2.040 - Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en CDD à la place de la prise des congés ?
- RDS.03.2.050 - Le salaire d’un CDD peut-il être inférieur à celui d’un CDI ?
- RDS.03.2.060 - Les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI ?
- RDS.03.2.070 - Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu’il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle ?
- RDS.03.2.080 - Si un salarié est en arrêt maladie pendant son CDD, son contrat est-il prolongé d’autant ?
- RDS.03.2.090 - Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible ?
- RDS.03.2.095 - L’employeur peut-il mettre fin au CDD pour remplacement à la date prévue au contrat si ce dernier prévoit également une clause automatique de prolongation jusqu’au retour du salarié remplacé ?
- RDS.03.2.100 - La démission du CDD est-elle envisageable ?
- RDS.03.2.110 - Le préavis s’impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié ?
- RDS.03.2.120 - Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
- RDS.03.2.130 - L’initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à l'employeur ?
- RDS.03.2.140 - La rupture du CDD pour faute doit-elle respecter une procédure particulière ?
- RDS.03.2.150 - Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l’employeur ?
- RDS.03.2.160 - À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l’employeur ?
- RDS.03.2.170 - La rupture du CDD peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle ?
- RDS.03.2.175 - La rupture anticipée du CDD peut-elle être motivée par le placement de l’entreprise en activité partielle ?
- RDS.03.2.180 - La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée ?
- RDS.03.2.190 - Le licenciement économique s’applique-t-il au CDD ?
- RDS.03.2.200 - Perçoit-on l’allocation chômage en cas de rupture du CDD ?
- RDS.03.2.210 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux CDD ?
- RDS.03.2.220 - Les salariés en CDD peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles ?
- RDS.03.2.230 - La rupture du CDD d’un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier ?
- RDS.03.2.240 - Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD ?
- RDS.03.2.250 - Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat ?
- RDS.03.2.260 - L’indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif ?
- RDS.03.2.270 - Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander ?
- RDS.03.2.275 - Dans quel délai demander la requalification du CDD en CDI ?
- RDS.03.2.280 - Suite à la requalification d’un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre ?
- RDS.03.2.290 - La requalification du CDD en CDI entraîne-t-elle le remboursement de l'indemnité de précarité ?
- RDS.03.2.300 - S’il demande la requalification de son CDD, un salarié peut-il malgré tout poursuivre son contrat chez son employeur ?
- RDS.03.2.310 - Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son CDD ?
Chapitre 3 : Intérim : les cas de recours autorisés
- RDS.03.3.010 - L’intérimaire embauché pour le remplacement d’un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste ?
- RDS.03.3.020 - Le contrat d’intérim pour remplacement d’un salarié absent peut-il s’effectuer à temps partiel ?
- RDS.03.3.030 - Le motif de recours à l’intérim peut-il être le surcroît exceptionnel d’activité ?
- RDS.03.3.035 - Le recours à des intérimaires est-il interdit en cas de conflit collectif ?
- RDS.03.3.040 - Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d’un salarié gréviste ?
- RDS.03.3.041 - Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires ?
- RDS.03.3.050 - Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l’intérim ?
- RDS.03.3.060 - Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents ?
- RDS.03.3.061 - Les horaires d’un intérimaire doivent-ils être les mêmes que ceux du salarié qu’il remplace ?
- RDS.03.3.062 - Dans quel délai le contrat de mission d’intérim doit-il être remis à l’intérimaire ?
- RDS.03.3.065 - Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
- RDS.03.3.070 - Peut-on réaliser des missions d’intérim successives au sein de la même entreprise ?
- RDS.03.3.071 - Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ?
- RDS.03.3.080 - Qui est responsable des conditions de travail d’un intérimaire pendant sa mission ?
- RDS.03.3.090 - Qui établit le bulletin de salaire d’un salarié en intérim ?
- RDS.03.3.100 - Le renouvellement d’une mission d’intérim est-il possible ?
- RDS.03.3.110 - Le cumul des missions d’intérim pour des entreprises différentes est-il autorisé ?
- RDS.03.3.120 - Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?
- RDS.03.3.130 - L’intérimaire embauché peut-il être une personne handicapée ?
Chapitre 4 : Les droits des salariés intérimaires
- RDS.03.4.005 - Que se passe-t-il en l’absence de signature du contrat de mise à disposition ?
- RDS.03.4.010 - La période d’essai est-elle systématique en intérim ?
- RDS.03.4.020 - Le calcul de la période d’essai en intérim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires ?
- RDS.03.4.030 - La rupture du contrat d’intérim est-elle possible pendant la période d’essai ?
- RDS.03.4.040 - Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en intérim ?
- RDS.03.4.050 - Comment calculer les congés d’un salarié en intérim ?
- RDS.03.4.060 - Une indemnité de congés payés peut-elle être versée à l’intérimaire aux lieu et place des jours de congés payés acquis ?
- RDS.03.4.065 - Les intérimaires bénéficient-ils des jours de pont ?
- RDS.03.4.070 - L’évaluation du salaire versé en intérim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI ?
- RDS.03.4.080 - Les mêmes primes sont-elles versées en intérim et au salarié permanent de l’entreprise ?
- RDS.03.4.081 - Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?
- RDS.03.4.090 - Des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires ?
- RDS.03.4.100 - Peut-on différer la fin du contrat d’intérim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ?
- RDS.03.4.110 - La maladie d’un salarié en intérim prolonge-t-elle son contrat d’autant ?
- RDS.03.4.120 - La rupture du contrat d’intérim de manière anticipée par le salarié est-elle admise ?
- RDS.03.4.130 - La rupture du contrat d’intérim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ?
- RDS.03.4.131 - L’entreprise utilisatrice peut-elle mettre fin au contrat d’intérim ?
- RDS.03.4.140 - Le motif évoqué pour la rupture du contrat d’intérim peut-il être lié à la maladie ou à l’insuffisance professionnelle de l’intérimaire ?
- RDS.03.4.150 - À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d’intérim a été signé sans terme précis ?
- RDS.03.4.160 - La modification de la date de fin du contrat d’intérim est-elle autorisée ?
- RDS.03.4.170 - Si une embauche fait suite à l’intérim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ?
- RDS.03.4.180 - L’intérimaire est-il pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?
- RDS.03.4.190 - L’intérimaire peut-il se faire représenter dans l’entreprise utilisatrice par les représentants du personnel ?
- RDS.03.4.200 - Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité ?
- RDS.03.4.210 - Qui doit rédiger la fiche individuelle de prévention des expositions d’un intérimaire ?
- RDS.03.4.220 - Quelles sont les spécificités d’un CDI intérimaire ?
- RDS.03.4.230 - Un intérimaire peut-il bénéficier du projet de transition professionnelle ?
- RDS.03.4.240 - Suite à la requalification d’un contrat de mission, à quelles indemnités peut prétendre l’intérimaire ?
- RDS.03.4.250 - Quelle est l’étendue de la protection d’un intérimaire qui a le statut de salarié protégé ?
- RDS.03.4.260 - Un intérimaire peut-il bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
- RDS.03.4.270 - Un intérimaire bénéficie-t-il d’un suivi médical ?
- RDS.03.4.280 - Un intérimaire peut-il conclure un contrat d’apprentissage ?
- RDS.03.4.290 - Un intérimaire peut-il être affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers ?
- RDS.03.4.300 - Quelle est l’incidence d’un jour férié sur la rémunération des intérimaires ?
- RDS.03.4.310 - Un intérimaire bénéficie-t-il de mesures de précautions contre la Covid-19 ?
Informer les salariés sur leurs droits à congés
Chapitre 1 : Bénéficier des congés payés
- RDS.04.1.010 - En cas de rupture de la période d’essai, les congés payés restent-ils acquis ?
- RDS.04.1.020 - Le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu’à temps plein ?
- RDS.04.1.030 - En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés ?
- RDS.04.1.040 - Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder ?
- RDS.04.1.045 - Faut-il respecter une durée minimale de travail avant de pouvoir prendre ses premiers congés payés ?
- RDS.04.1.050 - Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilée peut-il être imposé ?
- RDS.04.1.060 - L’employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés ?
- RDS.04.1.061 - La suppression des jours de fractionnement peut-elle être prévue par accord d’entreprise ?
- RDS.04.1.070 - Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié ?
- RDS.04.1.080 - Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?
- RDS.04.1.090 - Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- RDS.04.1.100 - La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ?
- RDS.04.1.110 - La prise d’une demi-journée de congés payés est-elle possible ?
- RDS.04.1.120 - Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d’un grand voyage est-il envisageable ?
- RDS.04.1.121 - Les congés payés peuvent-ils être capitalisés ?
- RDS.04.1.130 - Si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés, que se passe-t-il ?
- RDS.04.1.140 - En cas d’arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée ?
- RDS.04.1.150 - Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
- RDS.04.1.151 - S’il était en arrêt pour accident du travail avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?
- RDS.04.1.160 - Le salarié peut-il prendre ses congés payés par anticipation ?
- RDS.04.1.170 - L’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ?
- RDS.04.1.171 - Un pont en raison d’un jour férié peut-il être imposé par l’employeur ?
- gratuit RDS.04.1.172 - L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés au lieu de mettre le salarié en activité partielle ?
- RDS.04.1.180 - L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?
- RDS.04.1.190 - Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires ?
- RDS.04.1.200 - Les congés payés sont-ils perdus s’ils n’ont pas été pris pour cause d’arrêt maladie ou de congé de maternité ?
- RDS.04.1.205 - L’employeur peut-il imposer la prise des congés payés reportés immédiatement au retour du salarié dans l’entreprise ?
- RDS.04.1.210 - Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et qui n’ont pas été reportés ?
- RDS.04.1.211 - En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ?
- RDS.04.1.220 - Pendant ses congés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
- RDS.04.1.230 - Pendant les congés payés, l’employeur peut-il notifier le licenciement ?
- RDS.04.1.240 - Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
- RDS.04.1.241 - Peut-on obtenir compensation d’un jour férié s’il coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ?
- RDS.04.1.242 - Quel est le sort d’un jour férié en cas d’activité partielle ?
- RDS.04.1.250 - L’indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes ?
- RDS.04.1.260 - Un salarié peut-il venir au travail un jour férié ?
- RDS.04.1.270 - Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures ?
- RDS.04.1.271 - En cas de maladie à la date de la journée de solidarité, le salarié doit-il récupérer ces heures ?
- RDS.04.1.272 - Des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ?
- RDS.04.1.280 - L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ?
- RDS.04.1.300 - La période probatoire repousse-t-elle les congés payés prévus avant la décision de changement de poste ?
- RDS.04.1.310 - Congés payés pendant l’épidémie de coronavirus : l’employeur dispose-t-il de droits particuliers ?
- RDS.04.1.320 - Peut-on renoncer à des congés payés pour obtenir une majoration de rémunération suite à une période d’activité partielle ?
Chapitre 2 : Comprendre le fonctionnement des RTT
- RDS.04.2.010 - La prise d'une demi-journée de RTT est-elle envisageable ?
- RDS.04.2.020 - RTT et congés payés peuvent-ils être accolés ?
- RDS.04.2.040 - Que faire si un jour férié coïncide avec un JRTT ?
- RDS.04.2.045 - L'employeur peut-il imposer que la journée de solidarité soit accomplie par une déduction d'une journée de RTT ?
- RDS.04.2.050 - Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?
- RDS.04.2.051 - En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ?
- RDS.04.2.060 - Un salarié peut-il être contraint à renoncer aux RTT ?
- RDS.04.2.070 - Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie ?
- RDS.04.2.080 - L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?
- RDS.04.2.090 - Que deviennent les RTT non pris durant la période prévue ?
- RDS.04.2.095 - Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?
- RDS.04.2.100 - Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?
- RDS.04.2.110 - Un salarié peut-il donner des jours de RTT à un autre salarié ?
- RDS.04.2.120 - L'employeur peut-il attribuer un nombre de journées de RTT différent selon les statuts des salariés ?
- RDS.04.2.130 - Quelles sont les règles concernant les RTT pendant l’épidémie de coronavirus ?
- RDS.04.2.140 - Peut-on renoncer à des jours de RTT pour obtenir une majoration de rémunération suite à une période d’activité partielle ?
Chapitre 3 : Prendre un congé sabbatique ou sans solde
- RDS.04.3.010 - Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés ?
- RDS.04.3.020 - La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ?
- RDS.04.3.025 - Peut-on bénéficier d’un congé sabbatique à la suite d’un congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.3.030 - Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?
- RDS.04.3.040 - La modification par l’employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement ?
- RDS.04.3.050 - L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?
- RDS.04.3.055 - Quel est le délai de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique ?
- RDS.04.3.060 - Le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu’il a obtenu l’accord préalable de son employeur ?
- RDS.04.3.061 - Lors d’un congé sabbatique, des documents de fin de contrat doivent-ils être remis au salarié : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte ?
- RDS.04.3.070 - Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés ?
- RDS.04.3.080 - Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?
- RDS.04.3.085 - Quelles sont les conséquences d’un congé sabbatique sur l’assurance chômage et la retraite ?
- RDS.04.3.090 - Peut-on travailler pendant son congé sabbatique ?
- RDS.04.3.100 - Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières ?
- RDS.04.3.110 - Au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié ?
- RDS.04.3.120 - Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ?
- RDS.04.3.130 - En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié ?
- RDS.04.3.140 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ?
- RDS.04.3.150 - Durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible ?
- RDS.04.3.160 - Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ?
- RDS.04.3.170 - Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions ?
- RDS.04.3.180 - Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ?
- RDS.04.3.190 - La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?
- RDS.04.3.200 - Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?
- RDS.04.3.220 - En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?
- RDS.04.3.230 - L’augmentation collective mise en place pendant son absence bénéficie-t-elle au salarié en congé sabbatique ?
- RDS.04.3.240 - Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
- RDS.04.3.250 - Un salarié peut-il prolonger son congé sabbatique ?
Chapitre 4 : Prendre un congé pour création d'entreprise
- RDS.04.4.010 - À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.020 - Faut-il motiver une demande de congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.030 - Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.031 - L’information de l’employeur de l’avancée du projet pendant le congé pour création d’entreprise est-elle impérative ?
- RDS.04.4.040 - Le congé à temps partiel pour création d’entreprise existe-t-il ?
- RDS.04.4.050 - La faculté de report du congé pour création d’entreprise est-elle offerte à l’employeur ?
- RDS.04.4.051 - En cas de refus d’une demande de congé pour création d’entreprise, que peut faire le salarié ?
- RDS.04.4.060 - Le salarié peut-il renoncer au congé pour création d’entreprise après accord de l’employeur ?
- RDS.04.4.070 - Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.071 - De quelle protection sociale bénéficie le salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.072 - Le retour du salarié à la fin du congé pour création d’entreprise dépend-il du renoncement au projet professionnel ?
- RDS.04.4.080 - En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ?
- RDS.04.4.090 - Peut-on mettre fin au congé pour création d’entreprise de manière anticipée ?
- RDS.04.4.100 - Après un congé pour création d’entreprise, quelle obligation de formation s’impose au salarié ?
- RDS.04.4.110 - La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ?
- RDS.04.4.120 - En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d’entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié ?
- RDS.04.4.121 - Un dédommagement est-il prévu si, à l’issue du congé de création d’entreprise, le salarié ne retrouve pas son emploi ?
- RDS.04.4.130 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.140 - Le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
- RDS.04.4.150 - Les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.160 - Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.170 - Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.180 - La démission donnée pendant un congé pour création d’entreprise dispense-t-elle de préavis ?
- RDS.04.4.190 - Peut-on prolonger son congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.200 - Que devient la clause d’exclusivité pendant le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.210 - Peut-on formuler une nouvelle demande de congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.215 - Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?
- RDS.04.4.220 - Peut-on utiliser le CPF (compte personnel de formation) dans le cadre du congé pour création d’entreprise ?
Chapitre 5 : Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)
- RDS.04.5.010 - Bénéficie-t-on d’une autorisation d’absence pour se pacser ?
- RDS.04.5.015 - Les salariés pacsés doivent-ils bénéficier des autorisations d’absence prévues par les conventions collectives pour les salariés mariés ?
- RDS.04.5.020 - Les jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ?
- RDS.04.5.030 - Les absences du salarié pour sa fonction de conseiller prud’homal sont-elles limitées ?
- RDS.04.5.040 - Le salarié perçoit-il une rémunération en cas d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques ?
- RDS.04.5.050 - Congé de proche aidant : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- RDS.04.5.060 - Absence pour congé de solidarité familiale : dans quels délais faut-il informer l’employeur ?
- RDS.04.5.070 - Existe-t-il un congé en cas de décès dans la famille ?
- RDS.04.5.080 - Peut-on donner des jours de congés à un salarié en situation de proche aidant ?
- RDS.04.5.090 - Peut-on faire don de jours de congés à un salarié absent dans le cadre d’une période d’activité au sein de la réserve opérationnelle ?
- RDS.04.5.100 - L’autorisation d’absence pour décès d’un enfant peut-elle se cumuler avec un congé de décès ?
Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
Chapitre 1 : Aider une salariée enceinte, en congé de maternité ou d'adoption
- RDS.05.1.010 - L’annonce de sa grossesse à l’employeur est-elle obligatoire ?
- RDS.05.1.020 - Lorsqu’elle annonce sa grossesse à l’employeur, quel formalisme doit respecter la salariée ?
- RDS.05.1.030 - Faut-il faire l’annonce de son état de grossesse au médecin du travail ?
- RDS.05.1.040 - La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est-elle possible pour l’employeur ?
- RDS.05.1.050 - L’aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l’initiative de la salariée ?
- RDS.05.1.060 - La salariée enceinte bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour le suivi de sa grossesse ?
- RDS.05.1.061 - Un changement de poste peut-il être imposé à une salariée enceinte ?
- RDS.05.1.062 - Pour protéger la santé et la sécurité d’une salariée enceinte, quelles décisions doit prendre l’employeur ?
- RDS.05.1.070 - Qu’est-ce que le congé pathologique ?
- RDS.05.1.071 - Quel est l'impact du congé pathologique sur le salaire ?
- RDS.05.1.080 - Quelle est la durée du congé de maternité ?
- RDS.05.1.090 - L’accouchement prématuré impacte-t-il le congé de maternité ?
- RDS.05.1.100 - Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l’accouchement ?
- RDS.05.1.110 - Congé de maternité, acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?
- RDS.05.1.120 - Le congé de maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ?
- RDS.05.1.121 - La prime de 13e mois peut-elle être réduite en raison du congé de maternité ?
- RDS.05.1.130 - La salariée en congé de maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur ?
- RDS.05.1.131 - Reçoit-on obligatoirement des fiches de paie pendant le congé de maternité ?
- RDS.05.1.132 - Comment s’effectue le calcul de l’indemnité de congé de maternité ?
- RDS.05.1.140 - Le congé de maternité prolonge-t-il le CDD ?
- RDS.05.1.150 - Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé de maternité ?
- RDS.05.1.160 - Les activités sociales et culturelles sont-elles accessibles à la salariée en congé de maternité ?
- RDS.05.1.170 - Pendant un congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ?
- RDS.05.1.180 - Pendant le congé de maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
- RDS.05.1.190 - La représentante du personnel en congé de maternité reçoit-elle convocation aux réunions ?
- RDS.05.1.200 - La sanction d’une représentante du personnel en congé de maternité est-elle autorisée ?
- RDS.05.1.205 - Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?
- RDS.05.1.210 - Acquiert-on des points sur son compte personnel de formation (CPF) durant un congé de maternité ?
- RDS.05.1.220 - Une obligation de formation après le congé de maternité s’impose-t-elle à la salariée ?
- RDS.05.1.230 - Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé de maternité ?
- RDS.05.1.235 - L’employeur doit-il procéder à un rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d’adoption ?
- RDS.05.1.240 - Suite au remplacement pendant le congé de maternité, la salariée doit-elle retrouver son poste ?
- RDS.05.1.250 - Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé de maternité ?
- RDS.05.1.260 - La démission d’une salariée enceinte ou en congé de maternité ouvre-t-elle droit au chômage ?
- RDS.05.1.270 - Démission pendant le congé de maternité : la priorité de réembauche peut-elle être exercée dans ce cas ?
- RDS.05.1.280 - Quels droits le congé d’adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient ?
- RDS.05.1.290 - Quelle est la durée du congé d’adoption ?
- RDS.05.1.300 - Comment s’organise le prélèvement à la source en cas de congé de maternité ?
Chapitre 2 : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- RDS.05.2.010 - Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.011 - Quel est l'impact sur le congé de paternité et d’accueil de l'enfant du décès ou de l'hospitalisation de la mère de l'enfant ?
- RDS.05.2.015 - L’hospitalisation du nouveau-né modifie-t-elle la durée du congé de paternité ?
- RDS.05.2.020 - La date du congé de paternité et d’accueil de l'enfant doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance ?
- RDS.05.2.030 - Le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il possible ?
- RDS.05.2.040 - Peut-on cumuler congé de paternité ou d’accueil de l'enfant et jours de congés pour naissance ?
- RDS.05.2.041 - Quels sont les salariés bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.042 - Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut-il être accordé à la fois au conjoint de la mère et au père de l'enfant ?
- RDS.05.2.050 - Comment formuler une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.051 - Lors de la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par le salarié, quelles formalités l’employeur doit-il accomplir ?
- RDS.05.2.060 - Le refus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par l’employeur est-il permis ?
- RDS.05.2.070 - L’employeur peut-il exiger le report du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.071 - Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant la période d’essai ?
- RDS.05.2.080 - Quelle rémunération un salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant perçoit-il ?
- RDS.05.2.081 - Quelles sont les conséquences du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en matière de congés payés ?
- RDS.05.2.082 - Y a-t-il imposition sur les indemnités journalières perçues pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.085 - La rémunération du salarié en congé de paternité est-elle maintenue ?
- RDS.05.2.090 - Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les heures de délégation restent-elles acquises ?
- RDS.05.2.100 - Le représentant du personnel en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il convoqué aux réunions ?
- RDS.05.2.110 - La démission pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit-elle respecter un préavis ?
- RDS.05.2.121 - Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?
- RDS.05.2.130 - En cas de licenciement pour faute grave le congé de paternité et d’accueil de l’enfant non pris est-il perdu ?
- RDS.05.2.140 - Le salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il protégé contre le licenciement ?
- RDS.05.2.150 - La création d’entreprise est-elle possible pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Chapitre 3 : Le congé parental d'éducation et les congés pour enfant malade
- RDS.05.3.010 - Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ?
- RDS.05.3.011 - Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
- RDS.05.3.012 - Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ?
- RDS.05.3.020 - Comment formuler une demande de congé parental ?
- RDS.05.3.021 - Peut-on enchainer deux congés parentaux successifs ?
- RDS.05.3.030 - La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l’employeur ?
- RDS.05.3.040 - En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ?
- RDS.05.3.050 - Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ?
- RDS.05.3.060 - Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD ?
- RDS.05.3.070 - Durant un congé parental, peut-on suivre une formation ?
- RDS.05.3.080 - Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?
- RDS.05.3.090 - La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l’enfant est-elle admise ?
- RDS.05.3.100 - L’interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé ?
- RDS.05.3.110 - Les activités sociales et culturelles du CSE sont-elles accessibles en congé parental ?
- RDS.05.3.120 - Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé ?
- RDS.05.3.130 - Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
- RDS.05.3.140 - Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions ?
- RDS.05.3.150 - Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental ?
- RDS.05.3.160 - Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié ?
- RDS.05.3.170 - Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ?
- RDS.05.3.175 - Peut-on utiliser son compte personnel de formation pendant un congé parental ?
- RDS.05.3.180 - Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier ?
- RDS.05.3.185 - Doit-on aligner le nombre de jours de congés pour enfant malade sur l'année civile ou sur la période des congés payés ?
- RDS.05.3.190 - Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.195 - L'employeur peut-il refuser un congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.196 - Peut-on bénéficier d’un congé de proche aidant pour un enfant malade ?
- RDS.05.3.200 - Quelle rémunération touche-t-on lors d’un congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.205 - Un salarié dont l’enfant est gravement malade peut-il bénéficier d’un don de jours de repos par ses collègues ?
- RDS.05.3.210 - La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d’essai ?
- RDS.05.3.211 - Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ?
- RDS.05.3.220 - La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable ?
- RDS.05.3.230 - Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant ?
- RDS.05.3.240 - Comment formuler une demande de congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.245 - Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.250 - Congé de présence parentale : quelle est sa durée ?
- RDS.05.3.260 - Le congé de présence parentale impacte-t-il le droit aux congés payés acquis s’il est pris juste après le congé maternité ?
- RDS.05.3.270 - Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.280 - Le refus d’une demande de congé de présence parentale par l’employeur est-il possible ?
Faire le point sur les différents dispositifs de développement des compétences des salariés
Chapitre 1 : Les contributions financières obligatoires versées par l'entreprise
- RDS.06.1.010 - Quelles sont les contributions financières obligatoires à la formation professionnelle dues par l’employeur ?
- RDS.06.1.020 - Comment est assurée la collecte de la contribution financière à la formation professionnelle ?
- RDS.06.1.030 - Comment sont répartis les fonds collectés pour la formation professionnelle ?
Chapitre 2 : Les obligations de l'employeur en matière de développement des compétences des salariés
- RDS.06.2.010 - Entretien professionnel : quelles obligations légales s’imposent à l’employeur ?
- RDS.06.2.020 - Quel est le contenu de l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.040 - À quelle fréquence l’entretien professionnel doit-il être réalisé ?
- RDS.06.2.060 - Quel est le suivi de l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.070 - Quelles sont les formations obligatoires qui s’imposent à l’employeur ?
- RDS.06.2.080 - En cas de non-respect de son obligation de formation, l’employeur peut-il être sanctionné ?
- RDS.06.2.090 - Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
- RDS.06.2.030 - Quelle différence entre l’entretien annuel d’évaluation des compétences et l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.050 - Le refus de se présenter à un entretien professionnel ou d’évaluation peut-il justifier une sanction ?
Chapitre 3 : Le plan de développement des compétences de l'entreprise
- RDS.06.3.010 - Qu’entend-on par plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.020 - Comment l’employeur élabore-t-il son plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.030 - Quels sont les outils du recensement des besoins en compétences dans l’entreprise?
- RDS.06.3.040 - Comment veiller à la cohérence du plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.050 - Le plan de développement des compétences est-il nécessairement annuel ?
- RDS.06.3.060 - Que comporte le plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.070 - L’employeur peut-il imposer ou refuser une formation ?
- RDS.06.3.080 - Y a-t-il une limite à la liberté de l’employeur dans le choix des salariés bénéficiaires de la formation ?
- RDS.06.3.090 - Le refus d’une formation à un salarié en CDD est-il justifié ?
- RDS.06.3.100 - Comment l’employeur finance-t-il son plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.110 - Comment évaluer le plan de développement des compétences ?
Chapitre 4 : Les droits des salariés en matière de formation professionnelle
- RDS.06.4.010 - Que signifie le droit à la formation tout au long de la vie ?
- RDS.06.4.020 - La demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ?
- RDS.06.4.030 - Comment le salarié peut-il utiliser son droit individuel à la formation (DIF) ?
- RDS.06.4.040 - Comment le salarié peut-il bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle ?
- RDS.06.4.050 - Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.060 - Comment s’alimente le compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.070 - Qui gère le CPF (compte personnel de formation) ?
- RDS.06.4.080 - Quelle utilisation peut être faite du compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.090 - Le salarié peut-il utiliser librement son compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.100 - Comment gérer un projet de transition professionnelle avec son CPF ?
- RDS.06.4.110 - De quels abondements le CPF du salarié peut-il bénéficier ?
- RDS.06.4.120 - Un salarié peut-il refuser de suivre une action de formation proposée par son employeur ?
- RDS.06.4.130 - Temps de trajet pour se rendre en formation : comment sont-ils pris en compte ?
- RDS.06.4.140 - Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?
- RDS.06.4.150 - Que se passe-t-il en cas d’accident pendant la formation ?
- RDS.06.4.160 - Qu’est-ce que le passeport orientation et formation ?
- RDS.06.4.170 - Dans quels cas l’employeur doit-il reconnaître les acquis de la formation ?
- RDS.06.4.180 - L’acquisition d’un nouveau diplôme suite à une formation a-t-elle une influence sur l’emploi occupé ?
- RDS.06.4.190 - Dans quelles situations le salarié a-t-il intérêt à recourir à un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.200 - Le bilan de compétences est-il à l’initiative de l’employeur ou du salarié ?
- RDS.06.4.210 - Le salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l’employeur ?
- RDS.06.4.220 - Comment un salarié peut-il financer son bilan de compétences ?
- RDS.06.4.230 - À quel organisme s’adresser pour réaliser un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.240 - Comment se déroule un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.250 - Quelle est la durée du bilan de compétences ?
- RDS.06.4.260 - Le salarié doit-il communiquer à l’employeur les résultats de son bilan de compétences ?
- RDS.06.4.270 - Dans quelles situations recourir à une VAE (validation des acquis de l’expérience) ?
- RDS.06.4.280 - Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE ?
- RDS.06.4.290 - Le salaire est-il maintenu pendant la VAE ?
- RDS.06.4.300 - Comment est financée une VAE ?
- RDS.06.4.310 - Quels sont les droits à formation des salariés pendant les périodes d’activité partielle ?
Chapitre 5 : Les dispositifs de formation par alternance
- RDS.06.5.010 - À qui est destinée la reconversion ou promotion par alternance ?
- RDS.06.5.020 - Comment mettre en place le dispositif « Pro-A » de reconversion ou promotion par alternance ?
- RDS.06.5.030 - Le dispositif Pro-A peut-il s’exercer hors temps de travail ?
- RDS.06.5.040 - Comment est financée la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » ?
Chapitre 6 : Le rôle des représentants du personnel
Chapitre 7 : La multimodalité de la formation
Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
Chapitre 1 : La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
- RDS.07.1.010 - La modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ?
- RDS.07.1.020 - La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.030 - La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ?
- RDS.07.1.035 - L’augmentation de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat ?
- RDS.07.1.040 - En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
- RDS.07.1.045 - Le salarié peut-il refuser la modification de la durée du travail ?
- RDS.07.1.050 - Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail ?
- RDS.07.1.060 - Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ?
- RDS.07.1.065 - Le passage d’un horaire de travail continu à un horaire de travail discontinu constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.070 - Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.071 - Qu’est-ce que le travail à domicile ?
- RDS.07.1.072 - L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à domicile ?
- RDS.07.1.080 - L’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ?
- RDS.07.1.090 - Quelles différences entre télétravail et travail dans les locaux de l’entreprise ?
- RDS.07.1.100 - Le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ?
- RDS.07.1.105 - Le salarié peut-il opposer un refus au changement de fonction ou de tâches ?
- RDS.07.1.110 - Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ?
- RDS.07.1.120 - L'activité partielle (ancien chômage partiel) peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.1.121 - Quelle est l’indemnisation de l’activité partielle ?
- RDS.07.1.125 - L’activité réduite en cas d’activité partielle de longue durée peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.1.130 - La réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord individuel ?
- RDS.07.1.140 - La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD ?
- RDS.07.1.150 - Dans quel délai l’employeur doit-il donner suite à un refus de modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.160 - Le nouvel employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié transféré ?
- RDS.07.1.170 - Dans quelles conditions la mutation du salarié peut-elle être décidée ?
- RDS.07.1.180 - Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?
- RDS.07.1.185 - En cas de prêt de main-d’œuvre, l’accord du salarié prêté est-il requis ?
Chapitre 2 : Le contrôle par l'employeur de l'activité de ses salariés
- RDS.07.2.010 - Le courrier personnel du salarié peut-il être ouvert par l’employeur ?
- RDS.07.2.015 - Un salarié qui consulte des courriers privés d’un collègue peut-il être sanctionné ?
- RDS.07.2.020 - Les mails d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur ?
- RDS.07.2.021 - L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il réponde aux emails ou au téléphone hors temps de travail ?
- RDS.07.2.025 - L’employeur peut-il consulter les SMS d’un salarié utilisant un téléphone portable professionnel ?
- RDS.07.2.030 - L’utilisation du mail personnel au travail peut-elle être interdite ?
- RDS.07.2.031 - L’utilisation du téléphone portable au travail peut-elle être interdite ?
- RDS.07.2.032 - Utilisation de sa boîte mail personnelle pendant le temps de travail : quel droit de regard de l’employeur ?
- RDS.07.2.033 - Un salarié peut-il être sanctionné pour des messages postés sur une messagerie instantanée non professionnelle ?
- RDS.07.2.034 - L’employeur peut-il installer un dispositif permettant d’enregistrer à distance les actions réalisées sur un ordinateur ?
- RDS.07.2.035 - L’employeur peut-il exiger la communication du mot de passe d’un salarié ?
- RDS.07.2.040 - Le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ?
- RDS.07.2.045 - L’employeur peut-il contrôler les représentants du personnel au niveau de leurs communications et déplacements ?
- RDS.07.2.046 - Les communications syndicales peuvent-elles être contrôlées par l’employeur ?
- RDS.07.2.050 - La surveillance téléphonique d’un salarié est-elle licite ?
- RDS.07.2.051 - L’enregistrement d’une conversation téléphonique d’un salarié peut-il être utilisé par l’employeur pour prouver une faute ?
- RDS.07.2.052 - Peut-on associer l’enregistrement vidéo de l’écran du salarié à l’enregistrement des conversations téléphoniques ?
- RDS.07.2.060 - Le contrôle des fichiers sur l’ordinateur d’un salarié constitue-t-il une prérogative de l’employeur ?
- RDS.07.2.065 - L’employeur peut-il consulter la clé USB personnelle du salarié ?
- RDS.07.2.070 - Le contrôle de l’usage d’Internet dans l’entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l’employeur ?
- RDS.07.2.080 - Une fouille en entreprise peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.2.090 - La fouille du vestiaire d’un salarié ou de son armoire est-elle autorisée ?
- RDS.07.2.100 - Le contrôle du sac des salariés peut-il être imposé par l’employeur ?
- RDS.07.2.110 - La fouille corporelle d’un salarié peut-elle être pratiquée par l’employeur ?
- RDS.07.2.115 - Quelle sanction en cas de vol de documents appartenant à l’entreprise ?
- RDS.07.2.120 - Le contrôle des déplacements d’un salarié au moyen d’un badge est-il admis ?
- RDS.07.2.130 - Le contrôle d’un salarié par un système de géolocalisation est-il toujours possible ?
- RDS.07.2.140 - Un salarié peut-il être contraint de porter un badge au travail ?
- RDS.07.2.141 - L’employeur peut-il interdire certaines tenues vestimentaires comme le port du bermuda ou du short au travail ?
- RDS.07.2.142 - Des restrictions à la liberté religieuse des salariés peuvent-elles être apportées dans l’entreprise ?
- RDS.07.2.143 - Apparence physique au travail : quelles restrictions l’employeur peut-il imposer ?
- RDS.07.2.145 - Le contrôle informatique du temps de travail grâce au badge d’accès à l’entreprise est-il possible ?
- RDS.07.2.150 - Le contrôle d’un salarié par vidéosurveillance peut-il déboucher sur une sanction ?
- RDS.07.2.155 - Les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles comporter des microphones ?
- RDS.07.2.160 - L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
- RDS.07.2.170 - Le salarié doit-il être joignable à tout moment en cas de travail à domicile ?
- RDS.07.2.179 - L’alcool au travail peut-il être totalement interdit par l’employeur ?
- RDS.07.2.180 - Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?
- RDS.07.2.185 - Un éthylotest peut-il être pratiqué en dehors de l’entreprise ?
- RDS.07.2.186 - L’employeur peut-il contrôler l’état de santé du salarié ?
- RDS.07.2.190 - La recherche d’emploi dans une autre entreprise que celle de son lieu de travail est-elle sanctionnable ?
- RDS.07.2.200 - Une sanction pour des propos injurieux ou de dénigrement sur des réseaux sociaux peut-elle être infligée ?
- RDS.07.2.205 - Un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé suite à des propos sur Internet ?
- RDS.07.2.210 - L’employeur peut-il suivre un salarié en filature ou avoir recours à un détective privé afin de constater des manquements de ses salariés ?
- RDS.07.2.215 - L'employeur peut-il mener une enquête interne pour vérifier si une faute a été commise par un salarié ?
- RDS.07.2.220 - L’employeur peut-il procéder à une surveillance « humaine » de ses salariés ?
- RDS.07.2.230 - Un test salivaire de dépistage des drogues peut-il être pratiqué en entreprise ?
- RDS.07.2.240 - L'employeur peut-il effectuer des tests afin de s'assurer que le salarié, qui occupe un poste à risques, n'est pas sous l'emprise de médicaments ?
- RDS.07.2.245 - Une sanction pour non-respect des règles de sécurité peut-elle être infligée au salarié ?
- RDS.07.2.250 - L’employeur peut-il avoir accès au dossier pénal du salarié ?
- RDS.07.2.260 - L’employeur peut-il exiger des informations personnelles relatives à l’état civil, la situation familiale ou le domicile du salarié ?
- RDS.07.2.270 - Un témoignage anonyme peut-il servir de base à la sanction d’un salarié ?
- RDS.07.2.280 - Comment s’assurer de la conformité du règlement intérieur ?
- RDS.07.2.285 - Coronavirus et port du masque obligatoire : l’employeur doit-il modifier le règlement intérieur ?
- RDS.07.2.290 - Quelles sont les formalités à respecter pour les notes de service ?
- RDS.07.2.300 - L'employeur peut-il obliger un salarié à rentrer chez lui même si ce dernier ne le souhaite pas ?
Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
Chapitre 1 : L'arrêt maladie
- RDS.08.1.010 - En cas d’arrêt maladie, l’information de l’employeur doit-elle être immédiate ?
- RDS.08.1.020 - Le salarié en arrêt maladie doit-il respecter certaines formalités ?
- RDS.08.1.021 - L'attestation employeur est-elle obligatoire en cas d'arrêt maladie ?
- RDS.08.1.022 - Quel est l’impact de la maladie sur le contrat de travail ?
- RDS.08.1.023 - Quel est l’effet de la maladie sur la période d’essai ?
- RDS.08.1.025 - Le salarié en arrêt maladie peut-il conserver son logement de fonction ?
- RDS.08.1.026 - L’employeur peut-il exiger la restitution du véhicule mis à disposition en cas d’arrêt maladie ?
- RDS.08.1.030 - Appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ?
- RDS.08.1.040 - La consultation de l’ordinateur du salarié en arrêt maladie est-elle permise ?
- RDS.08.1.041 - L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.042 - Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail injustifié ?
- RDS.08.1.043 - Que faire en cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ?
- RDS.08.1.050 - L’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ?
- RDS.08.1.060 - L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?
- RDS.08.1.070 - Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.075 - Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.080 - Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.081 - Pendant l’épidémie de coronavirus, peut-on demander un arrêt maladie pour garder son enfant ?
- RDS.08.1.090 - Le refus d’un contrôle de l’arrêt maladie par le salarié est-il admis ?
- RDS.08.1.100 - Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ?
- RDS.08.1.101 - Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie répond-il à une condition d’ancienneté ?
- RDS.08.1.110 - Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il légal ?
- RDS.08.1.120 - Le bénéfice des activités sociales et culturelles reste-t-il acquis en congé maladie ?
- RDS.08.1.130 - Arrêt maladie : une reprise du travail anticipée est-elle possible ?
- RDS.08.1.140 - Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?
- RDS.08.1.145 - Quelles sont les obligations du salarié à la fin de son arrêt de travail ?
- RDS.08.1.150 - Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
- RDS.08.1.151 - Quelles sont les conséquences de la visite de reprise ?
- RDS.08.1.152 - L’employeur peut-il être dispensé de son obligation de reclassement ?
- RDS.08.1.153 - Dans quelles conditions le salarié peut-il être déclaré inapte ?
- RDS.08.1.154 - Peut-on contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail ?
- RDS.08.1.155 - Suite à un avis d’inaptitude, quelles démarches doit accomplir l’employeur ?
- RDS.08.1.156 - Que doit faire l’employeur en cas d’avis d’inaptitude imprécis ?
- RDS.08.1.157 - Indemnité de licenciement d’un salarié déclaré inapte : comment la calculer ?
- RDS.08.1.158 - À quoi correspond le placement en invalidité d’un salarié ?
- RDS.08.1.159 - Un salarié peut-il être licencié au motif de son placement en invalidité ?
- RDS.08.1.160 - Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.161 - Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
- RDS.08.1.162 - Quelle est la durée d’indemnisation d’un mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.170 - Que devient le salaire pendant le mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.180 - Au retour d’un arrêt maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ?
- RDS.08.1.190 - Un salarié en arrêt maladie peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
- RDS.08.1.191 - En cas d'arrêt maladie y a-t-il suspension du mandat de représentation ?
- RDS.08.1.192 - Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.200 - En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
- RDS.08.1.210 - Le salarié atteint d'une affection de longue durée bénéficie-t-il d’autorisations d’absences spécifiques ?
- RDS.08.1.220 - En cas d'arrêt maladie, quelles sont les modalités du remplacement par un salarié de l'entreprise ?
- RDS.08.1.230 - L’apprenti déclaré inapte doit-il être reclassé ?
- RDS.08.1.240 - L’employeur peut-il licencier un salarié inapte ayant refusé une proposition de reclassement ?
Chapitre 2 : Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle
- RDS.08.2.010 - Comment distinguer accident du travail et accident de trajet ?
- RDS.08.2.020 - Quelles démarches accomplir lors d’un accident du travail ?
- RDS.08.2.021 - En cas d’accident du travail, quel est le rôle du CSE ?
- RDS.08.2.022 - Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
- RDS.08.2.023 - Le malaise hors temps de travail d’un salarié en mission est-il un accident du travail ?
- RDS.08.2.025 - Qui décide qu’un événement constitue un accident du travail ?
- RDS.08.2.026 - Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.027 - Les pathologies liées à la Covid-19 peuvent-elles être reconnues comme maladies professionnelles ?
- RDS.08.2.030 - Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ?
- RDS.08.2.031 - La protection des accidentés du travail est-elle opposable au nouvel employeur, en cas de transfert ?
- RDS.08.2.033 - La rupture de la période d’essai pendant l’arrêt consécutif à un accident du travail est-elle possible ?
- RDS.08.2.035 - La rupture du CDD d’un salarié victime d’un accident du travail peut-elle intervenir à l’échéance normale du contrat ?
- RDS.08.2.040 - Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?
- RDS.08.2.041 - À quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ?
- RDS.08.2.042 - Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?
- RDS.08.2.043 - Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
- RDS.08.2.044 - Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
- RDS.08.2.045 - La visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.050 - Qui décide s’il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.051 - Qu’est-ce que l’inaptitude temporaire ?
- RDS.08.2.052 - La seconde visite médicale pour apprécier l'inaptitude doit-elle avoir lieu en cas de licenciement économique ?
- RDS.08.2.053 - Quelle est l’incidence d’une visite de préreprise sur la procédure d’inaptitude ?
- RDS.08.2.054 - La faute du salarié écarte-t-elle la responsabilité de l'employeur ?
- RDS.08.2.060 - Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l'inaptitude ?
- RDS.08.2.070 - En cas d’inaptitude, le reclassement est-il systématique ?
- RDS.08.2.071 - Un salarié peut-il renoncer par courrier à tout reclassement pour inaptitude afin d’accélérer la procédure ?
- RDS.08.2.072 - En cas d'aptitude avec réserves, l'employeur peut-il procéder au licenciement ?
- RDS.08.2.073 - Le licenciement pour faute d’un salarié inapte est-il possible ?
- RDS.08.2.080 - Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?
- RDS.08.2.081 - Quel est le salaire à verser au salarié reconnu en inaptitude qui travaille en mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.2.085 - À quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident du travail ?
- RDS.08.2.086 - Le salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail peut-il contester le motif de son licenciement ?
- RDS.08.2.090 - Accident de trajet : quelles démarches accomplir ?
- RDS.08.2.100 - Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?
- RDS.08.2.110 - Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident de trajet perçoit-il ?
- RDS.08.2.120 - En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?
- RDS.08.2.130 - Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
- RDS.08.2.140 - Lorsque la victime d'un accident du travail est intérimaire, quelles sont les démarches à suivre ?
Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
Chapitre 1 : Le harcèlement moral ou sexuel
- RDS.09.1.010 - Quand parle-t-on de harcèlement moral ?
- RDS.09.1.011 - Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
- RDS.09.1.012 - La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.013 - Peut-on parler de harcèlement même si les faits se déroulent sur une courte durée ?
- RDS.09.1.014 - Peut-on être une victime indirecte du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.015 - Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?
- RDS.09.1.016 - Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.1.017 - La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?
- RDS.09.1.018 - La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ?
- RDS.09.1.019 - Le harcèlement peut-il être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.1.020 - Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?
- RDS.09.1.022 - Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la « victime » ?
- RDS.09.1.025 - Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?
- RDS.09.1.030 - Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.035 - L’ennui et le manque de travail peuvent-ils être constitutifs d’un harcèlement moral ?
- RDS.09.1.040 - Que peut faire la victime de harcèlement ?
- RDS.09.1.045 - Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?
- RDS.09.1.050 - Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ?
- RDS.09.1.060 - En cas de harcèlement, à qui demander de l’aide ?
- RDS.09.1.065 - Harcèlement : quel est le rôle de l’employeur ?
- RDS.09.1.070 - En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ?
- RDS.09.1.075 - Harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes : quel est le rôle du juge ?
- RDS.09.1.076 - L’employeur, relaxé au pénal pour des faits de harcèlement sexuel, peut-il être condamné devant le conseil de prud’hommes ?
- RDS.09.1.080 - Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?
- RDS.09.1.090 - Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?
- RDS.09.1.100 - Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ?
- RDS.09.1.110 - En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?
- RDS.09.1.120 - Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?
- RDS.09.1.130 - Le salarié qui adopte un comportement sexiste peut-il être licencié pour faute grave ?
- RDS.09.1.140 - Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire de l’auteur ?
Chapitre 2 : Les situations de travail dangereuses
- RDS.09.2.010 - Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ?
- RDS.09.2.011 - L’affichage de l’interdiction de fumer dans l’entreprise est-il obligatoire dans les lieux de travail ?
- RDS.09.2.012 - L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?
- RDS.09.2.013 - L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle pour la cigarette électronique ?
- RDS.09.2.014 - La prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut-elle se justifier par une situation de tabagisme dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.015 - Le local fumeur est-il obligatoire ?
- RDS.09.2.020 - L’interdiction de fumer dans l’entreprise concerne-t-elle tous les locaux ?
- RDS.09.2.021 - Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ?
- RDS.09.2.022 - Qui est l’intervenant en prévention des risques professionnels dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.023 - À quelle obligation de sécurité des lieux de travail doit faire face l’employeur ?
- RDS.09.2.024 - En cas d’accident, comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
- RDS.09.2.025 - En cas de condamnation pénale de l’employeur pour un accident du travail, la faute inexcusable est-elle obligatoirement retenue ?
- RDS.09.2.030 - Quelle doit être la réaction du salarié face à des conditions de travail dangereuses ?
- RDS.09.2.031 - le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
- RDS.09.2.035 - Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?
- RDS.09.2.040 - Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?
- RDS.09.2.041 - Le refus d’un travail au froid est-il légitime de la part du salarié ?
- RDS.09.2.042 - En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?
- RDS.09.2.043 - Comment faire face à une situation de canicule ?
- RDS.09.2.045 - Les conditions climatiques peuvent-elles justifier le refus de travailler ?
- RDS.09.2.050 - Si le salarié exerce son droit de retrait, son salaire est-il maintenu ?
- RDS.09.2.060 - Que faire si un salarié sous l’emprise de l’alcool au travail met un collègue en danger ?
- RDS.09.2.061 - Un test de dépistage de drogues peut-il avoir lieu dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.062 - Le jeûne peut-il être un motif de retrait d’un salarié de son poste de travail ?
- RDS.09.2.063 - Conflits au travail : comment l’employeur doit-il les gérer ?
- RDS.09.2.065 - Comment prévenir les conduites addictives au travail ?
- RDS.09.2.070 - Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?
- RDS.09.2.080 - Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.081 - Un travailleur handicapé peut-il être affecté à un poste de travail isolé ?
- RDS.09.2.090 - L’éclairage d’un bureau ou local de travail répond-il à des normes précises ?
- RDS.09.2.091 - Une surface minimale des espaces de travail doit-elle être respectée ?
- RDS.09.2.100 - La température du lieu de travail est-elle soumise à certaines règles ?
- RDS.09.2.101 - En cas de forte chaleur, le salarié peut-il quitter son poste de travail ?
- RDS.09.2.102 - Ventilation des lieux de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.104 - Manutention de charges : quelles mesures de prévention recommander ?
- RDS.09.2.105 - Comment prévenir les risques électriques ?
- RDS.09.2.110 - Lors d’un incendie, comment gérer l’évacuation des salariés handicapés ?
- RDS.09.2.111 - Quelle organisation de la prévention incendie mettre en place dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.120 - Quelles mesures de prévention prendre en cas de travail sur écran ?
- RDS.09.2.130 - Quelles mesures de prévention adopter contre les risques d’inhalation de poussières d’amiante ?
- RDS.09.2.131 - Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux ?
- RDS.09.2.132 - Non-respect des règles de prévention amiante : quelles sanctions encourt l’employeur ?
- RDS.09.2.140 - Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?
- RDS.09.2.150 - En quoi consiste l’évaluation du risque bruit ?
- RDS.09.2.151 - En quoi consiste l’évaluation du risque chimique ?
- RDS.09.2.152 - Quelle information sur les risques biologiques l’employeur doit-il transmettre ?
- RDS.09.2.153 - Quelle doit être l’évaluation du risque d’exposition aux vibrations mécaniques ?
- RDS.09.2.160 - À quoi sert le document unique d’évaluation des risques ?
- RDS.09.2.161 - Coronavirus : l’actualisation du document unique d’évaluation des risques s’impose-t-elle ?
- RDS.09.2.162 - Coronavirus : dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ?
- RDS.09.2.163 - Le coronavirus peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
- RDS.09.2.165 - Un prestataire extérieur peut-il établir le document unique d’évaluation des risques à la demande de l’employeur ?
- RDS.09.2.170 - Lorsqu’une femme enceinte occupe un poste à risques, à quelles obligations doit faire face l’employeur ?
- RDS.09.2.180 - Quels sont les travaux interdits aux jeunes travailleurs ?
- RDS.09.2.190 - En matière de risque pyrotechnique, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.195 - Comment identifier et prévenir les risques liés au télétravail ?
- RDS.09.2.200 - En cas de télétravail, l’employeur doit-il équiper la résidence du salarié de moyens de détection incendie ?
- RDS.09.2.210 - Face à une charge de travail excessive, quelles mesures doivent être prises par l’employeur ?
- RDS.09.2.220 - En matière de risques psychosociaux, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.230 - S’il n’est pas titulaire du CACES, le salarié peut-il néanmoins conduire un engin ou un chariot élévateur ?
- RDS.09.2.240 - Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?
- RDS.09.2.250 - Comment évaluer le risque routier ?
Chapitre 3 : Les visites médicales
- RDS.09.3.010 - Quelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail ?
- RDS.09.3.011 - La visite d’information et de prévention concerne-t-elle tous les salariés ?
- RDS.09.3.012 - En cas d’absence de visite d’information et de prévention, le salarié peut-il demander réparation ?
- RDS.09.3.013 - Où ont lieu les visites médicales ?
- RDS.09.3.014 - Quelles formalités sont liées à la visite d’information et de prévention ?
- RDS.09.3.015 - Qui doit organiser la visite d’information et de prévention de l'intérimaire ?
- RDS.09.3.020 - Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ?
- RDS.09.3.021 - Faut-il obligatoirement répondre à toutes les questions du médecin du travail pendant les visites médicales ?
- RDS.09.3.022 - Existe-t-il des cas de dispense de visite d’information et de prévention ?
- RDS.09.3.030 - En cas de non-présentation suite à une convocation pour visite médicale, que risque le salarié ?
- RDS.09.3.040 - Un salarié peut-il formuler une demande de visite médicale ?
- RDS.09.3.050 - En l’absence de visite médicale de reprise, le salarié peut-il retourner travailler ?
- RDS.09.3.060 - L’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ?
- RDS.09.3.070 - Visite médicale obligatoire : le temps passé et les frais engagés sont-ils à la charge de l’employeur ?
- RDS.09.3.080 - Si l’employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié ?
- RDS.09.3.090 - La visite médicale peut-elle être supprimée en période de préavis ?
- RDS.09.3.100 - Le travail sur écran exige-t-il une visite médicale préalable ?
- RDS.09.3.110 - Une visite spéciale s’impose-t-elle aux salariés exposés à l’amiante ?
- RDS.09.3.120 - Épidémie de coronavirus : la périodicité des visites médicales doit-elle être modifiée?
- RDS.09.3.130 - Le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail à l’occasion d’une visite ?
Chapitre 4 : Les principales règles de droit
- RDS.09.4.010 - Quelle est la définition de la jurisprudence ?
- RDS.09.4.015 - En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?
- RDS.09.4.020 - Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.030 - Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.040 - L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.041 - La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?
- RDS.09.4.050 - Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ?
- RDS.09.4.060 - Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?
- RDS.09.4.070 - La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?
- RDS.09.4.071 - La convention collective est-elle applicable au salarié à temps partiel ?
- RDS.09.4.080 - Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ?
- RDS.09.4.090 - Textes collectifs : quelles sont les règles applicables ?
- RDS.09.4.091 - Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?
- RDS.09.4.092 - Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?
- RDS.09.4.093 - Qui peut contester un texte collectif ?
- RDS.09.4.094 - Quelle place occupent les règles négociées par rapport à la loi ?
- RDS.09.4.100 - Comment déterminer la juridiction compétente en cas de litige ?
- RDS.09.4.110 - Comment se déroule la procédure prud’homale ?
- RDS.09.4.115 - Quel est le plafond des indemnités prud’homales ?
- RDS.09.4.120 - Qu’est-ce que la tentative de conciliation ?
- RDS.09.4.130 - Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?
- RDS.09.4.140 - Peut-on bénéficier d’une assistance aux prud’hommes ?
- RDS.09.4.150 - Comment saisir le juge des référés ?
- RDS.09.4.160 - Les représentants du personnel peuvent-ils alerter l’inspection du travail ?
- RDS.09.4.170 - Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
- RDS.09.4.180 - Faut-il respecter un délai de préavis pour faire grève ?
- RDS.09.4.190 - Quelle est la procédure en cas de délit d’entrave aux fonctions représentatives du personnel ?
- RDS.09.4.200 - Quel est le contenu du règlement intérieur de l’entreprise ?
- RDS.09.4.210 - Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?
- RDS.09.4.220 - En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?
- RDS.09.4.230 - Qu’entend-on par « engagement unilatéral de l’employeur » ?
- RDS.09.4.240 - Quel est l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur le droit du travail ?
Chapitre 5 : Les relations représentants du personnel / employeur
- RDS.09.5.010 - À quoi servent les bons de délégation ?
- RDS.09.5.020 - L’employeur peut-il imposer des bons de délégation obligatoires aux représentants du personnel ?
- RDS.09.5.030 - Le refus systématique d’utiliser les bons de délégation peut-il conduire à un licenciement ?
- RDS.09.5.035 - Quel est le contenu d’un bon de délégation ?
- RDS.09.5.040 - Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?
- RDS.09.5.045 - Les heures de délégation peuvent-elles être cumulables sur plusieurs mois ?
- RDS.09.5.046 - Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?
- RDS.09.5.047 - Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
- RDS.09.5.050 - Quel est le rôle d’un représentant du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?
- RDS.09.5.060 - Comment présenter les réclamations des salariés au chef d'entreprise ?
- RDS.09.5.070 - L’assistance des représentants du personnel peut-elle être demandée pour un entretien avec un supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.5.080 - Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du comité sont-ils pris en charge par l’employeur ?
- RDS.09.5.090 - Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité social et économique ?
- RDS.09.5.100 - Le refus de communiquer les fiches de poste aux représentants du personnel constitue-t-il un délit d’entrave ?
- RDS.09.5.101 - Quelle est la composition du CSE (comité social et économique) ?
- RDS.09.5.102 - Quel est le rôle du CSE ?
- RDS.09.5.103 - Quelle est l’étendue de la protection des salariés détenant un mandat ?
- RDS.09.5.110 - Un manager peut-il refuser l’accès à son service à un représentant du personnel ?
- RDS.09.5.115 - Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ?
- RDS.09.5.120 - Le représentant peut-il refuser de participer à une réunion pour exercer son mandat ?
- RDS.09.5.130 - Les heures de délégation sont-elles attribuées au prorata du temps de travail du représentant ?
- RDS.09.5.140 - Quel est l’apport de la BDES pour les salariés ?
- RDS.09.5.150 - Qui sont les représentants de proximité ?
- RDS.09.5.160 - Commission santé, sécurité et conditions de travail : quel est son rôle ?
- RDS.09.5.170 - Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?
Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail
Chapitre 1 : Le bulletin de salaire
- RDS.10.1.010 - À quel moment la fiche de paie doit-elle être remise au salarié ?
- RDS.10.1.011 - Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ?
- RDS.10.1.012 - L’employeur peut-il faire varier la période de paiement du salaire ou faire varier le montant versé avec des paiements partiels ?
- RDS.10.1.020 - À quelle fréquence la fiche de paie doit-elle être délivrée ?
- RDS.10.1.030 - Que faire en cas d’absence de remise de fiche de paie par l’employeur ?
- RDS.10.1.040 - Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire ?
- RDS.10.1.050 - Heures de grève : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ?
- RDS.10.1.060 - Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
- RDS.10.1.070 - Un salaire inférieur au SMIC peut-il être prévu par une convention collective ?
- RDS.10.1.080 - Le calcul d’une prime sur une base inférieure au SMIC est-il possible ?
- RDS.10.1.081 - Une prime peut-elle être accordée aux salariés en période d’essai ?
- RDS.10.1.090 - La suppression d’une prime de 13e mois est-elle possible ?
- RDS.10.1.100 - La suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ?
- RDS.10.1.110 - À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d’un collègue ?
- RDS.10.1.111 - Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?
- RDS.10.1.112 - La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?
- RDS.10.1.120 - Comment opérer le calcul de la prime d’ancienneté ?
- RDS.10.1.130 - Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois ?
- RDS.10.1.140 - Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés ?
- RDS.10.1.150 - Comment faire la réclamation de salaires impayés ?
- RDS.10.1.160 - Quelle prescription pour la réclamation de salaires non versés ?
- RDS.10.1.170 - Retard de remboursement de frais professionnels : quels moyens d’action pour le salarié ?
- RDS.10.1.175 - Quels sont les frais pour lesquels un salarié peut demander le remboursement de la part de l’employeur ?
- RDS.10.1.180 - La modification par l’employeur du salaire d’un salarié est-elle envisageable ?
- RDS.10.1.190 - En cas de faute du salarié, une retenue sur salaire peut-elle être opérée par l’employeur ?
- RDS.10.1.200 - Comment demander un acompte sur salaire ?
- RDS.10.1.210 - Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ?
- RDS.10.1.211 - Peut-on obtenir un acompte sur le 13e mois de salaire versé en décembre ?
- RDS.10.1.220 - Comment procéder au remboursement de l’acompte sur salaire ?
- RDS.10.1.230 - Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ?
- RDS.10.1.240 - Comment demander une avance sur salaire ?
- RDS.10.1.250 - L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
- RDS.10.1.260 - Quelles modalités de remboursement de l’avance sur salaire le salarié doit-il respecter ?
- RDS.10.1.270 - Redressement judiciaire : quel salaire perçoit-on dans l’attente de la notification du licenciement ?
- RDS.10.1.280 - Peut-on refuser de se voir remettre un bulletin de paie électronique ?
- RDS.10.1.290 - Passage au bulletin de paie simplifié : quelles conséquences pour les salariés ?
- RDS.10.1.300 - Le service RH peut-il divulguer les montants des salaires dans l’entreprise ?
Chapitre 2 : Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
- RDS.10.2.005 - Comment l'astreinte est-elle mise en place dans l'entreprise ?
- RDS.10.2.010 - Le refus d’être d’astreinte est-il possible pour le salarié ?
- RDS.10.2.011 - Quelle est la durée du repos quotidien entre deux journées de travail ?
- RDS.10.2.012 - Une astreinte peut-elle être imposée le vendredi si le salarié était en congés toute la semaine ?
- RDS.10.2.013 - L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
- RDS.10.2.020 - Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.025 - La suppression des heures supplémentaires est-elle à l’initiative de l’employeur ?
- RDS.10.2.030 - Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.040 - Quelle différence entre repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement ?
- RDS.10.2.050 - Quel est le calcul effectué pour l’acquisition du repos compensateur ?
- RDS.10.2.060 - Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire ?
- RDS.10.2.070 - Comment bénéficier du repos compensateur de remplacement ?
- RDS.10.2.079 - Comment sont calculés les temps de pause ?
- RDS.10.2.080 - Quelle rémunération pour les temps de pause ?
- RDS.10.2.081 - Pendant la pause, peut-on interdire aux salariés fumeurs de sortir ?
- RDS.10.2.082 - La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
- RDS.10.2.090 - Obtient-on une rémunération pour les temps d’habillage et déshabillage ?
- RDS.10.2.091 - La rémunération du temps de douche est-elle possible ?
- RDS.10.2.100 - Une rémunération pour les temps de trajet domicile/travail est-elle versée ?
- RDS.10.2.110 - La rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail est-elle usuelle ?
- RDS.10.2.111 - Considère-t-on comme temps de travail effectif le temps passé entre l’arrivée au dépôt et le départ sur le chantier ?
- RDS.10.2.120 - Que faire en cas de litige relatif aux heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.130 - Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul ?
- RDS.10.2.140 - Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ?
- RDS.10.2.141 - Quelles formalités respecter pour le travail du dimanche ?
- RDS.10.2.142 - En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?
- RDS.10.2.150 - Peut-on demander un changement d’horaires de travail ?
- RDS.10.2.151 - Peut-on obtenir une modification de ses horaires pour s’occuper d’un enfant malade ou invalide ?
- RDS.10.2.160 - En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au contrat de travail ?
- RDS.10.2.161 - Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?
- RDS.10.2.170 - Le cumul d’un travail saisonnier avec un contrat à temps plein est-il permis ?
- RDS.10.2.180 - Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
- RDS.10.2.181 - Un apprenti peut-il travailler le week-end chez un autre employeur ?
- RDS.10.2.190 - Quel est le temps de travail minimal ou maximal pour le travail de nuit ?
- RDS.10.2.200 - L’employeur peut-il opposer un refus au travail de nuit ?
Chapitre 3 : Les avantages octroyés aux salariés
- RDS.10.3.010 - Chèques-cadeaux : qui y a droit dans l’entreprise ?
- RDS.10.3.011 - L’employeur a-t-il droit aux chèques-cadeaux ?
- RDS.10.3.020 - Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise ?
- RDS.10.3.030 - À quoi sert le chèque emploi-service universel ?
- RDS.10.3.040 - L’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut-elle être obligatoire ?
- RDS.10.3.041 - Qui prend en charge la mutuelle d’entreprise pour un contrat de professionnalisation ?
- RDS.10.3.042 - Quel financement pour la mutuelle collective mise en place au bénéfice des salariés ?
- RDS.10.3.043 - Qui peut être bénéficiaire du versement santé ?
- RDS.10.3.060 - La mise à disposition de boissons dans l’entreprise s’impose-t-elle à l’employeur ?
- RDS.10.3.070 - Les titres-restaurants sont-ils ouverts à tous les salariés ?
- RDS.10.3.071 - Peut-on prétendre aux titres-restaurants pendant un arrêt maladie ?
- RDS.10.3.073 - Comment fonctionne le titre-restaurant dématérialisé ?
- RDS.10.3.075 - Le salarié peut-il refuser la déduction sur son bulletin de paie de la part salariale du titre-restaurant ?
- RDS.10.3.080 - La mise en place d’un restaurant d’entreprise est-elle obligatoire ?
- RDS.10.3.090 - Les repas peuvent-ils être pris sur le lieu de travail ?
- RDS.10.3.100 - L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ?
- RDS.10.3.110 - Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l’entreprise ?
- RDS.10.3.120 - Un vestiaire d’entreprise peut-il être mixte ?
- RDS.10.3.130 - L’accès aux activités sociales et culturelles peut-il être refusé à certains salariés ?
- RDS.10.3.131 - Y a-t-il suspension des prestations du CSE en cas de maladie du salarié ?
- RDS.10.3.132 - Le comité social et économique peut-il accorder un prêt aux salariés de l’entreprise ?
- RDS.10.3.140 - Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ?
- RDS.10.3.141 - Quelles sont les conditions de remboursement des abonnements de transport du salarié ?
- RDS.10.3.142 - L’abonnement de transport du salarié est-il pris en charge si ce dernier habite dans une autre région que celle où il travaille ?
- RDS.10.3.150 - Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?
- RDS.10.3.160 - Peut-on obtenir le remboursement des frais de trajet si les horaires de travail ne permettent pas d’utiliser les transports en commun ?
- RDS.10.3.165 - Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?
- RDS.10.3.170 - Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?
- RDS.10.3.180 - Le salarié en arrêt de travail conserve-t-il son véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.181 - Le salarié bénéficiant d’une dispense de préavis doit-il restituer son véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.190 - Qui doit payer l’amende en cas d’infraction commise avec un véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.200 - L’éthylotest est-il obligatoire dans un véhicule professionnel ?
- RDS.10.3.210 - Un stagiaire a-t-il droit aux avantages sociaux de l’entreprise ?
- RDS.10.3.220 - Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?
- RDS.10.3.230 - Les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés mariés doivent-ils profiter aux salariés pacsés ?
- RDS.10.3.240 - Les tarifs préférentiels accordés sur les produits et services de l’entreprise sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés
Chapitre 1 : Les sanctions
- RDS.11.1.010 - Quel type de faute professionnelle peut donner lieu à sanction ?
- RDS.11.1.011 - Quelle est la sanction d’une absence injustifiée ?
- RDS.11.1.012 - Que risque le salarié qui ne se présente plus à son travail ?
- RDS.11.1.013 - Une retenue sur salaire en raison de retards injustifiés du salarié peut-elle être opérée par l’employeur ?
- RDS.11.1.014 - Une sanction pour abandon de poste peut-elle être infligée au salarié ?
- RDS.11.1.015 - Une retenue sur salaire peut-elle s’appliquer en cas de dépassement de son forfait téléphonique professionnel par le salarié ?
- RDS.11.1.020 - Quelle est la différence entre une faute grave et une faute simple ou une faute lourde ?
- RDS.11.1.025 - Quel est le rôle du juge en cas de contestation sur la gravité de la faute ayant donné lieu à un licenciement disciplinaire ?
- RDS.11.1.030 - Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail ?
- RDS.11.1.031 - Comment qualifier une faute en l’absence de règlement intérieur ?
- RDS.11.1.040 - Salariés coupables de fautes similaires : des sanctions différentes peuvent-elles être prononcées ?
- RDS.11.1.050 - Comment le salarié reçoit-il notification de la sanction retenue à son encontre ?
- RDS.11.1.051 - Quel est le délai à respecter pour la notification d’une sanction disciplinaire ?
- RDS.11.1.052 - Le délai de notification du licenciement pour faute peut-il être suspendu pour maladie ?
- RDS.11.1.060 - Le salarié peut-il opposer un refus à la sanction prononcée contre lui ?
- RDS.11.1.070 - Le premier avertissement impacte-t-il les conditions de travail du salarié ?
- RDS.11.1.071 - Faut-il nécessairement un entretien préalable avant un avertissement ?
- RDS.11.1.072 - Un avertissement peut-il être notifié à un salarié en contrat de professionnalisation ?
- RDS.11.1.080 - La sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?
- RDS.11.1.090 - La sanction de faits commis dans la vie privée est-elle permise ?
- RDS.11.1.091 - Un salarié publiant des propos injurieux sur un réseau social peut-il être sanctionné ?
- RDS.11.1.110 - Quelle sanction en cas de consommation d’alcool au travail ?
- RDS.11.1.112 - Le défaut d'entretien d’un véhicule de fonction par le salarié peut-il justifier son licenciement ?
- RDS.11.1.113 - En cas d’accident causé par un salarié avec un véhicule de fonction, l’employeur peut-il infliger une sanction ?
- RDS.11.1.121 - Si le conseiller sollicité par le salarié pour l’assister pendant l’entretien préalable arrive avec retard, faut-il reporter l’entretien ?
- RDS.11.1.122 - Lors de l’entretien préalable à une sanction, que se passe-t-il si le salarié est absent ?
- RDS.11.1.123 - Lors d’un entretien préalable, la prise de parole est-elle accordée à la personne venue assister le salarié ?
- RDS.11.1.124 - Entretien préalable : un représentant du personnel peut-il refuser son assistance au salarié ?
- RDS.11.1.130 - L’assistance de l’employeur pendant l’entretien préalable est-elle autorisée ?
- RDS.11.1.160 - Existe-t-il un délai de prescription de la sanction ?
- RDS.11.1.170 - Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
- RDS.11.1.171 - Une mise à pied conservatoire peut-elle être notifiée pendant les congés payés du salarié ?
- RDS.11.1.172 - La mise à pied disciplinaire peut-elle être fractionnée ?
- RDS.11.1.173 - La mise à pied disciplinaire peut-elle être suivie d’un licenciement pour faute ?
- RDS.11.1.175 - Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?
- RDS.11.1.176 - Des abus commis dans l’exercice de son mandat peuvent-ils justifier la sanction d’un salarié protégé ?
- RDS.11.1.180 - Une mise à pied conservatoire constitue-t-elle une sanction ?
- RDS.11.1.181 - Suite à une mise à pied conservatoire, dans quel délai prononcer la sanction ?
- RDS.11.1.190 - Faut-il nécessairement au moins un avertissement avant le licenciement ?
- RDS.11.1.200 - Un avertissement peut-il être notifié par mail ?
- RDS.11.1.210 - Une demande écrite d’explications de l'employeur au salarié fautif est-elle une sanction ?
- RDS.11.1.220 - Un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?
Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique ou motif personnel
- RDS.11.2.005 - Quelles obligations pour l’employeur avant le licenciement disciplinaire en cas de commission disciplinaire prévue par les accords de branche ?
- RDS.11.2.010 - Comment le salarié peut-il préparer son entretien préalable de licenciement ?
- RDS.11.2.015 - Quel délai respecter entre la remise de la convocation à entretien préalable au licenciement et l’entretien lui-même ?
- RDS.11.2.020 - Comment se déroule un entretien préalable de licenciement ?
- RDS.11.2.021 - Une dénonciation mensongère peut-elle être sanctionnée par un licenciement pour faute grave ?
- RDS.11.2.030 - Qui peut prêter assistance au salarié pendant l’entretien préalable de licenciement ?
- RDS.11.2.031 - Quel doit être le lieu de l’entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.032 - L’entretien préalable se déroule-t-il forcément pendant le temps de travail ?
- RDS.11.2.038 - Le travailleur handicapé faisant l’objet d’une procédure de licenciement bénéficie-t-il d’une protection particulière ?
- RDS.11.2.040 - Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
- RDS.11.2.041 - Lorsque le salarié demande un report de son entretien préalable de licenciement, quel délai respecter par rapport à la date de convocation ?
- RDS.11.2.045 - La procédure de licenciement peut-elle être menée par une personne extérieure à l’entreprise ?
- RDS.11.2.050 - Le motif du licenciement peut-il être la perte de confiance ?
- RDS.11.2.060 - Le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il possible ?
- RDS.11.2.070 - Le licenciement pour motif personnel peut-il reposer sur des faits issus de la vie privée ?
- RDS.11.2.080 - Le licenciement peut-il être lié à un abus dans la liberté d’expression ?
- RDS.11.2.085 - Un salarié ayant perdu une carte professionnelle nécessaire pour l’exercice de son métier peut-il être licencié ?
- RDS.11.2.090 - Le licenciement peut-il reposer sur l’incompatibilité d’humeur ?
- RDS.11.2.091 - Quelles règles de licenciement appliquer au salarié étranger sans autorisation de travail ?
- RDS.11.2.092 - Le licenciement pendant le congé maternité est-il permis ?
- RDS.11.2.095 - Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il possible ?
- RDS.11.2.096 - Le licenciement pendant la mise en quarantaine d’une personne susceptible d’être affectée par le Covid-19 est-il permis ?
- RDS.11.2.097 - Le licenciement d’un salarié venant de perdre un enfant est-il possible ?
- RDS.11.2.100 - Quel délai respecter pour un licenciement pour faute grave ?
- RDS.11.2.110 - Le licenciement pour faute grave peut-il se faire sur le champ ?
- RDS.11.2.120 - Licenciement pour faute : le salarié a-t-il droit à l’allocation de retour à l’emploi ?
- RDS.11.2.121 - La clause de dédit-formation est-elle applicable en cas de licenciement pour faute ?
- RDS.11.2.125 - Si le salarié n’a pas reçu la notification de licenciement, ce dernier est-il valable ?
- RDS.11.2.127 - L’employeur peut-il notifier un licenciement par voie électronique ?
- RDS.11.2.130 - Contestation du licenciement : comment s’y prendre et qu’en attendre ?
- RDS.11.2.131 - L'absence de règlement intérieur empêche-t-elle l'employeur de procéder à des licenciements ?
- RDS.11.2.140 - Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
- RDS.11.2.150 - Est-il possible de signer une transaction au cours de l’entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.155 - Un apprenti peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
- RDS.11.2.160 - Une mesure de licenciement économique peut-elle être prononcée dans une entreprise qui fait des bénéfices ?
- RDS.11.2.161 - En cas de cessation d’activité, quel est le délai pour avertir le personnel avant la fermeture de l’entreprise ?
- RDS.11.2.162 - Les difficultés économiques de l’entreprise permettent-elles un licenciement économique ?
- RDS.11.2.163 - Le congé de reclassement est-il obligatoire en cas de licenciement économique ?
- RDS.11.2.165 - Manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation préalable au licenciement économique : quelles conséquences ?
- RDS.11.2.170 - Quels types de reclassement doivent être proposés en cas de licenciement pour motif économique ?
- RDS.11.2.171 - Comment sont définis les critères d’ordre des départs lors d’un licenciement économique ?
- RDS.11.2.172 - Les sanctions disciplinaires peuvent-elles être un critère dans l’ordre des licenciements ?
- RDS.11.2.173 - Le licenciement économique peut-il concerner une salariée enceinte ?
- RDS.11.2.174 - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit-il être proposé systématiquement en cas de licenciement économique ?
- RDS.11.2.178 - Quel doit être le contenu du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?
- RDS.11.2.179 - Quel délai doit être respecté pour la notification du licenciement économique ?
- RDS.11.2.180 - Le salarié peut-il refuser le reclassement suite aux propositions formulées dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
- RDS.11.2.181 - Le salarié bénéficie-t-il d'indemnités de licenciement et du contrat de sécurisation professionnelle s’il refuse de continuer avec le repreneur d’une société ?
- RDS.11.2.190 - Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif personnel : à quoi peut prétendre le salarié ?
- RDS.11.2.200 - Priorité de réembauche en cas de licenciement économique : comment en bénéficier ?
- RDS.11.2.201 - En cas de transaction, faut-il renoncer à la priorité de réembauche ?
- RDS.11.2.210 - Documents obligatoires suite à un licenciement : comment se les procurer ?
- RDS.11.2.211 - Peut-on donner procuration à un tiers pour signer le solde de tout compte ?
- RDS.11.2.220 - Le salarié licencié a-t-il droit à des heures pour recherche d’emploi ?
- RDS.11.2.230 - Le salarié perçoit-il une rémunération pendant ses heures pour recherche d’emploi ?
- RDS.11.2.240 - Le salarié peut-il utiliser des heures acquises sur son compte personnel de formation (CPF) pendant son préavis de licenciement ?
- RDS.11.2.250 - Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage suite à une rupture de contrat avec paiement de congés payés ?
- RDS.11.2.253 - Quels sont les mandats internes à l’entreprise conférant le statut de salarié protégé ?
- RDS.11.2.255 - Le délégué à la protection des données est-il un salarié protégé ?
- RDS.11.2.260 - Un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise est-il protégé ?
- RDS.11.2.270 - Le licenciement d’un salarié protégé doit-il faire l’objet d’une demande d’autorisation, quel qu’en soit le motif ?
- RDS.11.2.280 - Quelles formalités l’employeur doit-il respecter en cas de demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel ?
- RDS.11.2.290 - À quelle date la condition de salarié protégé doit-elle être remplie ?
- RDS.11.2.300 - Quelles sont les conséquences financières du licenciement irrégulier d'un salarié protégé ?
- RDS.11.2.310 - Un salarié protégé peut-il être licencié pour une faute commise pendant l’exercice de son mandat ?
- RDS.11.2.320 - Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de licenciement pour inaptitude ?
- RDS.11.2.330 - Les motifs de licenciement peuvent-ils être précisés par l’employeur après la notification du licenciement ?
- RDS.11.2.340 - Un formulaire type doit-il être utilisé pour rédiger la lettre de licenciement ?
- RDS.11.2.350 - Le salarié licencié a-t-il obligation de signer son reçu pour solde de tout compte ?
Chapitre 3 : Le préavis de licenciement
- RDS.11.3.010 - La privation de préavis de licenciement est-elle possible à l’encontre du salarié ?
- RDS.11.3.020 - Une dispense de préavis de licenciement peut-elle être obtenue par le salarié ?
- RDS.11.3.021 - Le salarié a-t-il droit au paiement du préavis de licenciement non effectué ?
- RDS.11.3.030 - Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.040 - Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.050 - L’employeur peut-il imposer la réduction du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.060 - La modification du contrat pendant le préavis de licenciement est-elle possible ?
- RDS.11.3.070 - Le préavis de licenciement maintient-il l’acquisition de congés payés et de RTT ?
- RDS.11.3.080 - La prise de congés payés pendant le préavis est-elle possible ?
- RDS.11.3.090 - Les congés payés influencent-ils la durée du préavis de licenciement s’ils sont pris pendant celui-ci ?
- RDS.11.3.100 - L’absence pour maladie influe-t-elle sur le préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.110 - Une embauche en cours de préavis de licenciement est-elle possible ?
- RDS.11.3.120 - En cas de dispense de préavis, quand débute la clause de non-concurrence ?
Chapitre 4 : Négocier une transaction
- RDS.11.4.010 - Quelle différence entre départ négocié et transaction ?
- RDS.11.4.020 - Quel peut être le motif de la transaction ?
- RDS.11.4.030 - La transaction doit-elle nécessairement être écrite ?
- RDS.11.4.040 - À quel moment intervient la signature d’une transaction de licenciement ?
- RDS.11.4.050 - Comment obtenir une aide à la rédaction d’une transaction ?
- RDS.11.4.051 - Transaction : quelles mentions doivent figurer au contrat ?
- RDS.11.4.060 - La transaction fait-elle toujours l’objet d’une contrepartie financière ?
- RDS.11.4.070 - Quel est le montant de l’indemnité de transaction ?
- RDS.11.4.071 - L’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations ?
- RDS.11.4.080 - La transaction lève-t-elle une clause de non-concurrence ?
- RDS.11.4.090 - Intenter une action en justice après signature d’une transaction est-il possible ?
- RDS.11.4.100 - Signer une transaction impacte-t-il les droits aux indemnités chômage ?
- RDS.11.4.110 - L’indemnité fixée lors de la transaction est-elle imposable ?
- RDS.11.4.120 - Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
- RDS.11.4.130 - Quels sont les effets de la transaction ?
- RDS.11.4.140 - Peut-on contester la transaction ?
- RDS.11.4.150 - Un tiers à la transaction peut-il en demander la nullité ?
- RDS.11.4.160 - Un protocole transactionnel peut-il interdire de témoigner en justice contre l’entreprise ?
Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement
Chapitre 1 : La démission
- RDS.12.1.010 - Comment formuler une demande de démission ?
- RDS.12.1.015 - Un salarié en CDD peut-il démissionner ?
- RDS.12.1.016 - Un salarié en contrat d’apprentissage peut-il démissionner ?
- RDS.12.1.020 - La lettre de démission doit-elle être motivée ?
- RDS.12.1.030 - La démission d’un salarié peut-elle être remise en cause suite à un changement d’avis ?
- RDS.12.1.040 - L’absence prolongée peut-elle être assimilée à une démission ?
- RDS.12.1.050 - La démission peut-elle provenir d’un refus de modification des conditions de travail ?
- RDS.12.1.055 - La démission peut-elle provenir d’une faute de l’employeur ?
- RDS.12.1.060 - Faut-il respecter un préavis en cas de démission ?
- RDS.12.1.070 - Comment calculer la durée du préavis de démission ?
- RDS.12.1.080 - La dispense du préavis de démission est-elle possible ?
- RDS.12.1.085 - Les absences pour recherche d’emploi sont-elles autorisées pendant le préavis démission ?
- RDS.12.1.090 - Le salarié peut-il demander la réduction de son préavis de démission ?
- RDS.12.1.100 - L’allongement du préavis de démission est-il envisageable ?
- RDS.12.1.110 - La modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée ?
- RDS.12.1.120 - Quel est l’impact de la démission sur les congés ?
- RDS.12.1.130 - Pendant un préavis de démission, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- RDS.12.1.140 - L’arrêt maladie d’un salarié pendant un préavis de démission permet-il le report du terme du préavis ?
- RDS.12.1.150 - Les heures de DIF et de CPF sont-elles conservées en cas de démission ?
- RDS.12.1.155 - Suite à une démission, le salarié bénéficie-t-il de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats ?
- RDS.12.1.160 - Pôle emploi assure-t-il une prise en charge en cas de démission ?
- RDS.12.1.170 - Quels documents l'employeur doit-il remettre au salarié en cas de démission ?
- RDS.12.1.180 - La démission permet-elle de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance ?
Chapitre 2 : La résiliation judiciaire ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- RDS.12.2.010 - Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- RDS.12.2.020 - Que signifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- RDS.12.2.030 - Quelles situations peuvent justifier le choix de la résiliation judiciaire ou de la prise d’acte de la rupture du contrat ?
- RDS.12.2.040 - Quel formalisme respecter en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- RDS.12.2.045 - La prise d'acte doit-elle être précédée d'une mise en demeure ?
- RDS.12.2.050 - Comment formuler une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- RDS.12.2.060 - Quels sont les risques lors de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
- RDS.12.2.065 - Le salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat peut-il demander sa réintégration ?
- RDS.12.2.070 - La prise d’acte de la rupture du contrat donne-t-elle droit à des indemnités Pôle emploi ?
- RDS.12.2.075 - En cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire validées par le juge, des indemnités de rupture doivent-elles être versées au salarié ?
- RDS.12.2.076 - La prise d’acte ou la résiliation judiciaire sont-elles possibles en cas de difficultés économiques de l’entreprise ?
- RDS.12.2.080 - Que se passe-t-il en cas de rupture intervenant suite à la demande de résiliation judiciaire du contrat ?
- RDS.12.2.085 - Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?
- RDS.12.2.090 - La prise d’acte de la rupture est-elle ouverte au salarié protégé ?
- RDS.12.2.095 - Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
- RDS.12.2.100 - La résiliation judiciaire de son contrat peut-elle être demandée par un salarié protégé ?
- RDS.12.2.110 - L’attestation Pôle emploi délivrée lors de la prise d’acte de la rupture du contrat doit-elle mentionner ce motif ?
- RDS.12.2.120 - Quels sont les effets de la résiliation judiciaire demandée par une salariée enceinte ?
- RDS.12.2.130 - Un salarié sous CDD peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Chapitre 3 : Quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture négociée
- RDS.12.3.010 - Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.020 - Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.030 - Comment se passe l’entretien de rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.040 - Quel formulaire utiliser pour la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.050 - Qu’est-ce que l’homologation de la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.060 - La rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ?
- RDS.12.3.061 - Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être prolongé ?
- RDS.12.3.062 - Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être réduit par accord entre les parties ?
- RDS.12.3.065 - Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue avec un salarié souffrant de troubles mentaux ?
- RDS.12.3.070 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner les représentants du personnel ?
- RDS.12.3.071 - La rupture conventionnelle pendant le congé parental est-elle envisageable ?
- RDS.12.3.072 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte ?
- RDS.12.3.073 - La rupture conventionnelle peut-elle être signée avec un salarié pouvant bénéficier d'une retraite ?
- RDS.12.3.074 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
- RDS.12.3.075 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner collectivement plusieurs salariés ?
- RDS.12.3.079 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime de harcèlement moral ?
- RDS.12.3.080 - Quels sont les cas où la rupture conventionnelle n’est pas possible ?
- RDS.12.3.081 - La survenance d’un accident du travail après signature d’une rupture conventionnelle remet-elle en cause la date de fin de contrat prévue ?
- RDS.12.3.085 - Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir en cas de difficultés économiques ?
- RDS.12.3.090 - La rupture conventionnelle est-elle compatible avec un recours juridictionnel ?
- RDS.12.3.095 - Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle homologuée ?
- RDS.12.3.096 - Annulation de la rupture conventionnelle autorisée conclue avec un salarié protégé : quelles conséquences?
- RDS.12.3.097 - L’annulation de la rupture conventionnelle pour cause de harcèlement peut-elle produire les effets d’un licenciement nul ?
- RDS.12.3.100 - Existe-t-il une indemnité de rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.101 - Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?
- RDS.12.3.110 - A-t-on droit aux allocations chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.111 - Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage lors d’une rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.120 - Qu’entend-on par départ négocié ?
- RDS.12.3.130 - Pour quel motif peut-on souhaiter un départ négocié ?
- RDS.12.3.140 - Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail ?
- RDS.12.3.150 - À quelle indemnité prétendre en cas de départ négocié ?
Chapitre 4 : La retraite
- RDS.12.4.005 - Que propose la réforme du système de retraite ?
- RDS.12.4.010 - À quel âge peut-on mettre un salarié à la retraite ?
- RDS.12.4.015 - Le salarié bénéficie-t-il d’un droit à l’information sur la retraite ?
- RDS.12.4.020 - Quelle est la procédure de mise à la retraite ?
- RDS.12.4.021 - Mise à la retraite d’un salarié protégé : l'employeur doit-il respecter une procédure spécifique ?
- RDS.12.4.030 - La mise à la retraite d’office au-delà d’un certain âge peut-elle être prévue par le contrat de travail ?
- RDS.12.4.040 - La mise à la retraite pour inaptitude est-elle possible ?
- RDS.12.4.041 - Quelle transition entre arrêt maladie de longue durée et mise en retraite par l’employeur ?
- RDS.12.4.050 - Un refus de mise à la retraite par le salarié est-il envisageable ?
- RDS.12.4.060 - Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d’un salarié ?
- RDS.12.4.070 - Quelle est l’indemnité de mise à la retraite qu’un salarié percevra ?
- RDS.12.4.080 - Le départ à la retraite supprime-t-il le compte personnel de formation (CPF) du salarié ?
- RDS.12.4.090 - Pour calculer la retraite, l’ancienneté du salarié doit-elle tenir compte d’un congé de maternité ?
- RDS.12.4.100 - Quand peut-on formuler une demande de départ en retraite ?
- RDS.12.4.110 - Qu’est-ce que la retraite progressive ?
- RDS.12.4.120 - Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
- RDS.12.4.125 - Peut-on partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres ?
- RDS.12.4.130 - Quelles démarches entreprendre avant le départ en retraite ?
- RDS.12.4.131 - Le salarié doit-il avertir son employeur de sa volonté de partir en retraite ?
- RDS.12.4.140 - Comment s’évalue l’indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié ?
- RDS.12.4.145 - Quelle procédure suivre pour liquider sa retraite ?
- RDS.12.4.150 - Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ?
- RDS.12.4.160 - La prise des congés pendant le préavis de retraite peut-elle être imposée par l’employeur ?
- RDS.12.4.170 - Travailler sur un poste pénible permet-il de partir plus tôt à la retraite ?
- RDS.12.4.180 - Les stagiaires cumulent-ils des droits à la retraite ?
- RDS.12.4.190 - Peut-on cumuler des revenus salariaux et sa pension de retraite ?
- RDS.12.4.200 - Quels sont les enjeux de la fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO ?
- RDS.12.4.210 - Indemnités retraite et fiscalité : quelles règles s’appliquent ?
- RDS.12.4.230 - Comment fonctionne la pension de réversion ?
- RDS.12.4.240 - Si l’employeur n’a pas affilié un salarié à la retraite complémentaire pour la totalité de son travail, que se passe-t-il ?
- RDS.12.4.250 - Quels outils d’épargne peut-on débloquer à la retraite ?
- RDS.12.4.260 - En cas d’activité partielle, le salarié cotise-t-il pour la retraite ?
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