Accédez à vos
documentations
documentations
- Vous êtes ici
- Accueil
- Défense des salariés
Espace CSE
- Accueil
- Sommaire
- Actualité
-
Ma sélection
Ma sélection : 0
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Les représentants du personnel et la défense des salariés
- Partie 1 Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
- Partie 2 Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Partie 3 Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
- Partie 4 Informer les salariés sur leurs droits à congés
- Partie 5 Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
- Partie 6 Faire le point sur les différents dispositifs de développement des compétences des salariés
- Partie 7 Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
- Partie 8 Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
- Partie 9 Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
- Partie 10 Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail
- Partie 11 Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés
- Partie 12 Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement
Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
Chapitre 1 : Déterminer si la période d'essai est conforme
- RDS.01.1.010 - Quelle est la définition de la période d’essai ?
- RDS.01.1.011 - Comment distinguer le test professionnel de la période d’essai ?
- RDS.01.1.020 - Le contrat de travail doit-il mentionner la période d’essai ?
- RDS.01.1.021 - La période d’essai peut-elle être instituée par un usage ?
- RDS.01.1.030 - CDD suivi d’un CDI : une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- RDS.01.1.031 - L’employeur peut-il imposer une période probatoire à un salarié lors d’un changement de poste ?
- RDS.01.1.032 - Peut-il y avoir une période d’essai suite à une période de mise à disposition dans l’entreprise ?
- RDS.01.1.035 - Peut-il y avoir une période d’essai pour un intérimaire embauché dans son entreprise d’accueil ?
- RDS.01.1.040 - La période d’essai pour un CDD est-elle obligatoire ?
- RDS.01.1.050 - Comment se fait le calcul de la période d’essai d’un CDD ?
- RDS.01.1.060 - Le début de la période d’essai est-il fixé au jour de l’embauche ?
- RDS.01.1.061 - La rupture d’une promesse d’embauche peut-elle être assimilée à la rupture d’une période d’essai ?
- RDS.01.1.070 - La durée de la période d’essai est-elle réglementée ?
- RDS.01.1.071 - Quelle est la durée de la période d’essai quand le contrat est soumis à une législation étrangère ?
- RDS.01.1.080 - Activités sociales et culturelles du comité : le salarié en période d’essai peut-il y prétendre ?
- RDS.01.1.090 - En cas de changement de fonction, une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
- RDS.01.1.091 - Faut-il une période d'essai en cas de nouveau contrat dans un même groupe ?
- RDS.01.1.100 - La maladie prolonge-t-elle la période d’essai ?
- gratuit RDS.01.1.105 - La prise de congés payés ou de RTT prolonge-t-elle la période d’essai ?
- RDS.01.1.107 - Une période d’activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?
- RDS.01.1.110 - Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Chapitre 2 : Renouveler la période d’essai
- RDS.01.2.010 - Le renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’employeur est-il possible ?
- RDS.01.2.020 - Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai ?
- RDS.01.2.021 - Peut-on prévenir par mail du renouvellement de la période d’essai ?
- RDS.01.2.030 - Le salarié peut-il demander à renouveler sa période d’essai ?
- RDS.01.2.040 - Combien de fois la période d’essai est-elle renouvelable ?
- RDS.01.2.050 - En cas de renouvellement de la période d’essai, quelle est la durée maximale autorisée ?
- RDS.01.2.060 - Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d’essai, que se passe-t-il lors du renouvellement ?
Chapitre 3 : Soutenir un salarié dont le contrat va être rompu en cours de période d'essai
- RDS.01.3.010 - Le salarié doit-il rédiger une lettre s’il veut mettre fin à sa période d’essai ?
- RDS.01.3.020 - La rupture de la période d’essai par le salarié doit-elle être justifiée ?
- RDS.01.3.030 - Le salarié a-t-il un délai de prévenance à respecter pour mettre fin à sa période d’essai ?
- RDS.01.3.050 - Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?
- RDS.01.3.060 - Fin de période d’essai : quelle est la date limite pour l’employeur ?
- RDS.01.3.070 - Rupture de la période d’essai : comment le salarié doit-il être informé ?
- RDS.01.3.080 - La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ?
- RDS.01.3.090 - L’arrêt de la période d’essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie ?
- RDS.01.3.091 - L’employeur peut-il notifier la rupture de la période d’essai à un salarié absent suite à un accident de trajet ?
- RDS.01.3.100 - Quel préavis de fin de période d’essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l’employeur ?
- RDS.01.3.110 - Suite à la rupture de sa période d’essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités ?
- RDS.01.3.111 - Quelles sont les obligations administratives de l’employeur qui prend l’initiative de la rupture de la période d'essai ?
- RDS.01.3.120 - En cas de rupture de la période d’essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage ?
- RDS.01.3.130 - La rupture de la période d’essai peut-elle se faire par une prise d’acte suite à une faute de l’employeur ?
- RDS.01.3.140 - Pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé, l’employeur doit-il respecter un formalisme spécifique ?
Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Chapitre 1 : Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
- RDS.02.1.010 - Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.020 - Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ?
- RDS.02.1.021 - Quelle différence entre clause d’exclusivité et clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.022 - Quelle différence entre clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation ?
- RDS.02.1.023 - Le contrat peut-il contenir une clause de non-concurrence plus contraignante que celle de la convention collective applicable ?
- RDS.02.1.024 - Quelle est la différence entre une clause de non-concurrence et une clause de confidentialité ?
- RDS.02.1.025 - Peut-on créer une entreprise concurrente pendant son préavis ?
- RDS.02.1.030 - Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD ?
- RDS.02.1.040 - Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive ?
- RDS.02.1.050 - La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ?
- RDS.02.1.060 - L’insertion d’une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible ?
- RDS.02.1.061 - Peut-on introduire dans le contrat de travail une clause en sommeil, c’est-à-dire une clause prenant effet après la rupture du contrat de travail ?
- RDS.02.1.067 - Quelle est la limitation spatiale et temporelle de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.070 - Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.071 - Peut-on subir une diminution de son indemnité de non-concurrence en cas de faute ?
- RDS.02.1.072 - À défaut d’indemnité de non-concurrence, la clause de non-concurrence est-elle forcément nulle ?
- RDS.02.1.073 - Le cumul d’une indemnité de congés payés calculée sur l’indemnité de non-concurrence est-il possible ?
- RDS.02.1.074 - La réduction de l’indemnité de non-concurrence peut-elle être imposée en cas de démission ?
- RDS.02.1.080 - Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d’action du salarié ?
- RDS.02.1.081 - Une clause de non-concurrence illicite ouvre-t-elle droit à la réparation du préjudice subi ?
- RDS.02.1.085 - Quelles sont les conséquences d’une clause de non-concurrence entachée de nullité ?
- RDS.02.1.090 - En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ?
- RDS.02.1.100 - La clause de non-concurrence s’applique-t-elle pendant la période d’essai ?
- RDS.02.1.110 - La clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de cessation d’activité de l’entreprise ?
- RDS.02.1.120 - La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat ?
- RDS.02.1.121 - Comment est fixé le montant de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.122 - Quel est le régime juridique de la contrepartie de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.130 - Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.140 - La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ?
- RDS.02.1.145 - Que se passe-t-il en cas d’absence de versement de l’indemnité de non-concurrence ?
- RDS.02.1.150 - L’employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.160 - Que devient la clause de non-concurrence en cas de retraite ?
- RDS.02.1.170 - La clause de non-concurrence peut-elle figurer sur le certificat de travail ?
- RDS.02.1.180 - Comment s’effectue le renouvellement de la clause de non-concurrence ?
- RDS.02.1.190 - Une clause de non-concurrence est-elle applicable en cas de mutation au sein du même groupe ?
Chapitre 2 : Les salariés soumis à une clause de mobilité
- RDS.02.2.010 - Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.011 - Quelle différence entre clause de mobilité et clause de mission ?
- RDS.02.2.012 - Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?
- RDS.02.2.013 - Clause de mobilité et clause de chantier : quelle différence ?
- RDS.02.2.020 - Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail ?
- RDS.02.2.030 - La clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés ?
- RDS.02.2.031 - Mise en œuvre de la clause de mobilité d’un salarié protégé : y a-t-il des dispositions spécifiques à respecter ?
- RDS.02.2.040 - Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
- RDS.02.2.041 - La clause de mobilité inscrite uniquement dans la convention collective est-elle applicable ?
- RDS.02.2.042 - Dans quels cas la clause de mobilité est-elle frappée de nullité ?
- RDS.02.2.050 - La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié ?
- RDS.02.2.051 - Un délai de prévenance est-il obligatoire avant l’application de la clause de mobilité ?
- RDS.02.2.060 - La clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements ?
- RDS.02.2.070 - Le refus d’une clause de mobilité est-il possible ?
- RDS.02.2.071 - Le refus d’application de la clause de mobilité peut-il conduire à un licenciement pour faute grave ?
- RDS.02.2.080 - Si l’application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire ?
- RDS.02.2.081 - La mutation du salarié en application d'une clause de mobilité doit-elle être motivée ?
- RDS.02.2.090 - La mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ?
- RDS.02.2.100 - L’application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une modification de salaire ?
- RDS.02.2.110 - Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ?
- RDS.02.2.120 - Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.125 - Le salarié qui refuse sa mutation en application de la clause de mobilité peut-il la contester devant le conseil de prud’hommes ?
- RDS.02.2.130 - La mutation temporaire en dehors du secteur géographique prévu par la clause de mobilité entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ?
- RDS.02.2.140 - L’employeur peut-il décider d’une mutation disciplinaire en application d’une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.150 - Le détachement modifie-t-il le contrat de travail dans lequel est insérée une clause de mobilité ?
- RDS.02.2.160 - Que devient la clause de mobilité pendant le préavis ?
- RDS.02.2.170 - La clause de mobilité peut-elle être mise en œuvre au retour d'un congé parental ?
- RDS.02.2.180 - Par application d’une clause de mobilité, un salarié peut-il, par avance, accepter un changement d’employeur ?
- RDS.02.2.190 - La clause de mobilité mentionnée dans le règlement intérieur est-elle applicable ?
- RDS.02.2.200 - En cas de refus d’application de la clause de mobilité, le salarié doit-il exécuter son préavis de licenciement sur le nouveau lieu de travail ?
- RDS.02.2.210 - La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
- RDS.02.2.220 - Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
- RDS.02.2.230 - Quelle différence y a-t-il entre une clause de mobilité et une clause de résidence ?
- RDS.02.2.240 - La clause de mobilité peut-elle être appliquée suite à un avis d’aptitude du médecin du travail ?
Chapitre 3 : Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
- RDS.02.3.010 - Quelle est la définition d’une clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.020 - Pourquoi insérer une clause de dédit-formation dans le contrat de travail ?
- RDS.02.3.025 - Y a-t-il obligation pour le salarié d’accepter une clause de dédit-formation dans son contrat de travail ?
- RDS.02.3.030 - La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l’employeur pour toute la durée du contrat ?
- RDS.02.3.035 - La renonciation de la mise en œuvre de la clause de dédit-formation est-elle possible ?
- RDS.02.3.040 - Quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.050 - Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés ?
- RDS.02.3.060 - Le remboursement des frais de formation s’impose-t-il au salarié soumis à une clause de dédit-formation ?
- RDS.02.3.070 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ?
- RDS.02.3.080 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de faute grave du salarié ?
- RDS.02.3.090 - La clause de dédit-formation empêche-t-elle la démission ?
- RDS.02.3.100 - Que devient la clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle ?
Chapitre 4 : Les salariés à temps partiel
- RDS.02.4.010 - Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein ?
- RDS.02.4.020 - L’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ?
- RDS.02.4.025 - Le passage à temps partiel peut-il être imposé par l’employeur ?
- RDS.02.4.030 - Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?
- RDS.02.4.040 - Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
- RDS.02.4.050 - Le contrat de travail du salarié à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?
- RDS.02.4.051 - En l’absence de contrat à temps partiel écrit, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- RDS.02.4.052 - Un contrat d’une courte durée sur une semaine seulement est-il un contrat à temps partiel ?
- RDS.02.4.060 - Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ?
- RDS.02.4.061 - Une clause d’exclusivité peut-elle être insérée dans un contrat à temps partiel ?
- RDS.02.4.062 - Si des mentions sont manquantes dans le contrat à temps partiel, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- RDS.02.4.063 - Le contrat à temps partiel est-il soumis à une durée minimale du travail ?
- RDS.02.4.070 - Un salarié à temps partiel peut-il être soumis à une période d’essai plus longue que celle des salariés à temps plein ?
- RDS.02.4.080 - Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.090 - Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.100 - Le nombre de congés payés en temps partiel est-il le même qu’à temps plein ?
- RDS.02.4.101 - Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?
- RDS.02.4.102 - Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?
- RDS.02.4.110 - Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ?
- RDS.02.4.111 - L’employeur peut-il imposer une modification régulière d’un temps partiel en matière de répartition des jours ou des horaires de travail ?
- RDS.02.4.120 - Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ?
- RDS.02.4.121 - Les salariés à temps partiel sont-ils soumis au régime des heures d’équivalence ?
- RDS.02.4.122 - Un avenant au contrat à temps partiel peut-il prévoir un complément d’heures temporaire ?
- RDS.02.4.130 - Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.131 - Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de titres-restaurants ?
- RDS.02.4.132 - Pour le salarié à temps partiel, comment distinguer la pause de l’interruption d’activité ?
- RDS.02.4.140 - Dans le cadre du travail à temps partiel, des coupures d’activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié ?
- RDS.02.4.150 - La modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ?
- RDS.02.4.151 - Un délai de prévenance pour la modification horaire d’un temps partiel est-il obligatoire ?
- RDS.02.4.152 - Modification de la répartition des heures de travail à temps partiel : quelles conditions doivent être respectées ?
- RDS.02.4.160 - La priorité du passage à temps plein revient-elle aux salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.161 - En cas de demande de passage de temps partiel à temps plein, dans quel délai l’employeur doit-il répondre ?
- RDS.02.4.170 - Un salarié à temps partiel peut-il être représentant du personnel ?
- RDS.02.4.180 - La participation et l’intéressement sont-ils accessibles aux salariés à temps partiel ?
- RDS.02.4.190 - L’exercice d’une activité complémentaire pour un salarié à temps partiel peut-il être soumis à l’autorisation de l’employeur ?
- RDS.02.4.200 - Le salarié à temps partiel peut-il être licencié en priorité en cas de licenciement économique ?
- RDS.02.4.201 - Quelles indemnités de licenciement peut percevoir un salarié à temps partiel ?
- RDS.02.4.210 - Quel est le coût d’une requalification d’un contrat à temps partiel en un contrat à temps plein ?
- RDS.02.4.220 - Quelles sont les conséquences de la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein ?
- RDS.02.4.230 - Une convention de forfait inférieure à 218 jours est-elle considérée comme un temps partiel ?
Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
Chapitre 1 : Les différents motifs de recours au CDD
- RDS.03.1.010 - Qu’est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
- RDS.03.1.011 - Le recrutement sous CDD peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
- RDS.03.1.020 - Le CDD pour le remplacement d’un gréviste est-il autorisé ?
- RDS.03.1.030 - Un CDD peut-il effectuer des travaux dangereux ?
- RDS.03.1.040 - Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?
- RDS.03.1.050 - Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?
- RDS.03.1.060 - Quel délai respecter entre deux CDD d’usage successifs ?
- RDS.03.1.070 - Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts ?
- RDS.03.1.071 - Un même CDD peut-il être affecté au remplacement de plusieurs salariés absents ?
- RDS.03.1.080 - Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ?
- RDS.03.1.081 - Combien de renouvellements est-il possible de conclure pour un CDD ?
- RDS.03.1.082 - Quelle est la durée maximale du CDD ?
- RDS.03.1.090 - Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent ?
- RDS.03.1.100 - Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ?
- RDS.03.1.110 - Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en CDI ?
- RDS.03.1.111 - Le recours à un CDD dans l'attente d'un salarié en CDI est-il permis ?
- RDS.03.1.112 - Un CDD peut-il assurer le remplacement d'un salarié dont la suppression de poste est prévue ?
- RDS.03.1.113 - Le recours au CDD pour remplacer un salarié qui bénéficie d’un complément de formation professionnelle est-il possible ?
- RDS.03.1.120 - Comment calculer les congés payés d’un CDD ?
- RDS.03.1.130 - Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise ?
- RDS.03.1.140 - En cas d’embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat ?
- RDS.03.1.150 - Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié ?
- RDS.03.1.160 - À la fin du CDD, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler ?
- RDS.03.1.170 - Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
- RDS.03.1.175 - Quelle procédure respecter pour renouveler un CDD ?
- RDS.03.1.180 - Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD ?
- RDS.03.1.181 - Existe-t-il des cas de suppression du délai de carence entre les CDD ?
- RDS.03.1.190 - Le CDD à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises ?
- RDS.03.1.200 - Le CDD à objet défini est-il accessible à tous les salariés ?
- RDS.03.1.210 - Peut-on prévoir le renouvellement d’un CDD à objet défini ?
- RDS.03.1.220 - À la fin du CDD à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent ?
- RDS.03.1.230 - Qu’est-ce que le CDD senior ?
- RDS.03.1.240 - La prime de précarité doit-elle être versée au CDD senior ?
- RDS.03.1.241 - La conclusion d’un CDD senior à temps partiel est-elle possible ?
- RDS.03.1.250 - Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis ?
- RDS.03.1.251 - Comment se définit l’emploi saisonnier pouvant donner lieu à un CDD ?
- RDS.03.1.260 - Existe-t-il des interdictions de recourir au CDD ?
- RDS.03.1.270 - Qui doit apporter la preuve du motif du recours au CDD en cas de litige ?
- RDS.03.1.280 - Quelles sont les spécificités du CDD dans le secteur du sport professionnel ?
- RDS.03.1.290 - Un CDD peut-il être conclu en remplacement d’un salarié placé en activité partielle ?
Chapitre 2 : Les droits des salariés en CDD
- RDS.03.2.010 - Dans le cadre d’un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n’est pas mentionné dans le contrat ?
- RDS.03.2.015 - Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique ?
- RDS.03.2.020 - En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié ?
- RDS.03.2.025 - Le défaut de mention de la date de conclusion du CDD entraîne-t-il la requalification en CDI ?
- RDS.03.2.030 - Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD ?
- RDS.03.2.040 - Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en CDD à la place de la prise des congés ?
- RDS.03.2.050 - Le salaire d’un CDD peut-il être inférieur à celui d’un CDI ?
- RDS.03.2.060 - Les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI ?
- RDS.03.2.070 - Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu’il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle ?
- RDS.03.2.080 - Si un salarié est en arrêt maladie pendant son CDD, son contrat est-il prolongé d’autant ?
- RDS.03.2.090 - Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible ?
- RDS.03.2.095 - L’employeur peut-il mettre fin au CDD pour remplacement à la date prévue au contrat si ce dernier prévoit également une clause automatique de prolongation jusqu’au retour du salarié remplacé ?
- RDS.03.2.100 - La démission du CDD est-elle envisageable ?
- RDS.03.2.110 - Le préavis s’impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié ?
- RDS.03.2.120 - Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
- RDS.03.2.130 - L’initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à l'employeur ?
- RDS.03.2.140 - La rupture du CDD pour faute doit-elle respecter une procédure particulière ?
- RDS.03.2.150 - Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l’employeur ?
- RDS.03.2.160 - À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l’employeur ?
- RDS.03.2.170 - La rupture du CDD peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle ?
- RDS.03.2.175 - La rupture anticipée du CDD peut-elle être motivée par le placement de l’entreprise en activité partielle ?
- RDS.03.2.180 - La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée ?
- RDS.03.2.190 - Le licenciement économique s’applique-t-il au CDD ?
- RDS.03.2.200 - Perçoit-on l’allocation chômage en cas de rupture du CDD ?
- RDS.03.2.210 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux CDD ?
- RDS.03.2.220 - Les salariés en CDD peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles ?
- RDS.03.2.230 - La rupture du CDD d’un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier ?
- RDS.03.2.240 - Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD ?
- RDS.03.2.250 - Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat ?
- RDS.03.2.260 - L’indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif ?
- RDS.03.2.270 - Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander ?
- RDS.03.2.275 - Dans quel délai demander la requalification du CDD en CDI ?
- RDS.03.2.280 - Suite à la requalification d’un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre ?
- RDS.03.2.290 - La requalification du CDD en CDI entraîne-t-elle le remboursement de l'indemnité de précarité ?
- RDS.03.2.300 - S’il demande la requalification de son CDD, un salarié peut-il malgré tout poursuivre son contrat chez son employeur ?
- RDS.03.2.310 - Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son CDD ?
Chapitre 3 : Intérim : les cas de recours autorisés
- RDS.03.3.010 - L’intérimaire embauché pour le remplacement d’un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste ?
- RDS.03.3.020 - Le contrat d’intérim pour remplacement d’un salarié absent peut-il s’effectuer à temps partiel ?
- RDS.03.3.030 - Le motif de recours à l’intérim peut-il être le surcroît exceptionnel d’activité ?
- RDS.03.3.035 - Le recours à des intérimaires est-il interdit en cas de conflit collectif ?
- RDS.03.3.040 - Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d’un salarié gréviste ?
- RDS.03.3.041 - Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires ?
- RDS.03.3.050 - Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l’intérim ?
- RDS.03.3.060 - Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents ?
- RDS.03.3.061 - Les horaires d’un intérimaire doivent-ils être les mêmes que ceux du salarié qu’il remplace ?
- RDS.03.3.062 - Dans quel délai le contrat de mission d’intérim doit-il être remis à l’intérimaire ?
- RDS.03.3.065 - Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
- RDS.03.3.070 - Peut-on réaliser des missions d’intérim successives au sein de la même entreprise ?
- RDS.03.3.071 - Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ?
- RDS.03.3.080 - Qui est responsable des conditions de travail d’un intérimaire pendant sa mission ?
- RDS.03.3.090 - Qui établit le bulletin de salaire d’un salarié en intérim ?
- RDS.03.3.100 - Le renouvellement d’une mission d’intérim est-il possible ?
- RDS.03.3.110 - Le cumul des missions d’intérim pour des entreprises différentes est-il autorisé ?
- RDS.03.3.120 - Quel est le montant de l’indemnité de fin de mission ?
- RDS.03.3.130 - L’intérimaire embauché peut-il être une personne handicapée ?
- RDS.03.3.140 - Peut-on recourir à un intérimaire à la suite d’un licenciement économique ?
- RDS.03.3.150 - Comment est pris en charge le coût de l’accident du travail dont est victime un intérimaire ?
Chapitre 4 : Les droits des salariés intérimaires
- RDS.03.4.005 - Que se passe-t-il en l’absence de signature du contrat de mise à disposition ?
- RDS.03.4.010 - La période d’essai est-elle systématique en intérim ?
- RDS.03.4.020 - Le calcul de la période d’essai en intérim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires ?
- RDS.03.4.030 - La rupture du contrat d’intérim est-elle possible pendant la période d’essai ?
- RDS.03.4.040 - Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en intérim ?
- RDS.03.4.050 - Comment calculer les congés d’un salarié en intérim ?
- RDS.03.4.060 - Une indemnité de congés payés peut-elle être versée à l’intérimaire en lieu et place des jours de congés payés acquis ?
- RDS.03.4.065 - Les intérimaires bénéficient-ils des jours de pont ?
- RDS.03.4.070 - L’évaluation du salaire versé en intérim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI ?
- RDS.03.4.080 - Les mêmes primes sont-elles versées en intérim et au salarié permanent de l’entreprise ?
- RDS.03.4.081 - Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?
- RDS.03.4.090 - Des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires ?
- RDS.03.4.100 - Peut-on différer la fin du contrat d’intérim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ?
- RDS.03.4.110 - La maladie d’un salarié en intérim prolonge-t-elle son contrat d’autant ?
- RDS.03.4.120 - La rupture du contrat d’intérim de manière anticipée par le salarié est-elle admise ?
- RDS.03.4.130 - La rupture du contrat d’intérim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ?
- RDS.03.4.131 - L’entreprise utilisatrice peut-elle mettre fin au contrat d’intérim ?
- RDS.03.4.140 - Le motif évoqué pour la rupture du contrat d’intérim peut-il être lié à la maladie ou à l’insuffisance professionnelle de l’intérimaire ?
- RDS.03.4.150 - À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d’intérim a été signé sans terme précis ?
- RDS.03.4.160 - La modification de la date de fin du contrat d’intérim est-elle autorisée ?
- RDS.03.4.170 - Si une embauche fait suite à l’intérim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ?
- RDS.03.4.180 - L’intérimaire est-il pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?
- RDS.03.4.190 - L’intérimaire peut-il se faire représenter dans l’entreprise utilisatrice par les représentants du personnel ?
- RDS.03.4.200 - Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité ?
- RDS.03.4.210 - Qui doit rédiger la fiche individuelle de prévention des expositions d’un intérimaire ?
- RDS.03.4.220 - Quelles sont les spécificités d’un CDI intérimaire ?
- RDS.03.4.230 - Un intérimaire peut-il bénéficier du projet de transition professionnelle ?
- RDS.03.4.240 - Suite à la requalification d’un contrat de mission, à quelles indemnités peut prétendre l’intérimaire ?
- RDS.03.4.250 - Quelle est l’étendue de la protection d’un intérimaire qui a le statut de salarié protégé ?
- RDS.03.4.260 - Un intérimaire peut-il bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
- RDS.03.4.270 - Un intérimaire bénéficie-t-il d’un suivi médical ?
- RDS.03.4.280 - Un intérimaire peut-il conclure un contrat d’apprentissage ?
- RDS.03.4.290 - Un intérimaire peut-il être affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers ?
- RDS.03.4.300 - Quelle est l’incidence d’un jour férié sur la rémunération des intérimaires ?
- RDS.03.4.310 - Un intérimaire bénéficie-t-il de mesures de précaution contre la Covid-19 ?
Informer les salariés sur leurs droits à congés
Chapitre 1 : Bénéficier des congés payés
- RDS.04.1.010 - En cas de rupture de la période d’essai, les congés payés restent-ils acquis ?
- RDS.04.1.020 - Le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu’à temps plein ?
- RDS.04.1.030 - En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés ?
- RDS.04.1.040 - Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder ?
- RDS.04.1.045 - Faut-il respecter une durée minimale de travail avant de pouvoir prendre ses premiers congés payés ?
- RDS.04.1.050 - Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilée peut-il être imposé ?
- RDS.04.1.060 - L’employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés ?
- RDS.04.1.061 - La suppression des jours de fractionnement peut-elle être prévue par accord d’entreprise ?
- RDS.04.1.070 - Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié ?
- RDS.04.1.080 - Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute ?
- RDS.04.1.090 - Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- RDS.04.1.100 - La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ?
- RDS.04.1.110 - La prise d’une demi-journée de congés payés est-elle possible ?
- RDS.04.1.120 - Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d’un grand voyage est-il envisageable ?
- RDS.04.1.121 - Les congés payés peuvent-ils être capitalisés ?
- RDS.04.1.130 - Si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés, que se passe-t-il ?
- RDS.04.1.140 - En cas d’arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée ?
- RDS.04.1.150 - Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
- RDS.04.1.151 - S’il était en arrêt pour accident du travail avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?
- RDS.04.1.160 - Le salarié peut-il prendre ses congés payés par anticipation ?
- RDS.04.1.170 - L’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ?
- RDS.04.1.171 - Un pont en raison d’un jour férié peut-il être imposé par l’employeur ?
- gratuit RDS.04.1.172 - L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés au lieu de mettre le salarié en activité partielle ?
- RDS.04.1.180 - L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?
- RDS.04.1.190 - Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires ?
- RDS.04.1.200 - Les congés payés sont-ils perdus s’ils n’ont pas été pris pour cause d’arrêt maladie ou de congé de maternité ?
- RDS.04.1.205 - L’employeur peut-il imposer la prise des congés payés reportés immédiatement au retour du salarié dans l’entreprise ?
- RDS.04.1.210 - Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et qui n’ont pas été reportés ?
- RDS.04.1.211 - En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ?
- RDS.04.1.220 - Pendant ses congés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable au licenciement ?
- RDS.04.1.230 - Pendant les congés payés, l’employeur peut-il notifier le licenciement ?
- RDS.04.1.240 - Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
- RDS.04.1.241 - Peut-on obtenir compensation d’un jour férié s’il coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ?
- RDS.04.1.242 - Quel est le sort d’un jour férié en cas d’activité partielle ?
- RDS.04.1.250 - L’indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes ?
- RDS.04.1.260 - Un salarié peut-il venir au travail un jour férié ?
- RDS.04.1.270 - Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures ?
- RDS.04.1.271 - En cas de maladie à la date de la journée de solidarité, le salarié doit-il récupérer ces heures ?
- RDS.04.1.272 - Des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ?
- RDS.04.1.280 - L'activité partielle ouvre-t-elle des droits à congés payés ?
- RDS.04.1.300 - La période probatoire repousse-t-elle les congés payés prévus avant la décision de changement de poste ?
- RDS.04.1.310 - Congés payés pendant l’épidémie de coronavirus : l’employeur dispose-t-il de droits particuliers ?
- RDS.04.1.320 - Peut-on renoncer à des congés payés pour obtenir une majoration de rémunération suite à une période d’activité partielle ?
Chapitre 2 : Comprendre le fonctionnement des RTT
- RDS.04.2.010 - La prise d'une demi-journée de RTT est-elle envisageable ?
- RDS.04.2.020 - RTT et congés payés peuvent-ils être accolés ?
- RDS.04.2.040 - Que faire si un jour férié coïncide avec un JRTT ?
- RDS.04.2.045 - L'employeur peut-il imposer que la journée de solidarité soit accomplie par une déduction d'une journée de RTT ?
- RDS.04.2.050 - Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?
- RDS.04.2.051 - En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ?
- RDS.04.2.060 - Un salarié peut-il être contraint à renoncer aux RTT ?
- RDS.04.2.070 - Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie ?
- RDS.04.2.080 - L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?
- RDS.04.2.090 - Que deviennent les RTT non pris durant la période prévue ?
- RDS.04.2.095 - Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?
- RDS.04.2.100 - Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?
- RDS.04.2.110 - Un salarié peut-il donner des jours de RTT à un autre salarié ?
- RDS.04.2.120 - L'employeur peut-il attribuer un nombre de journées de RTT différent selon les statuts des salariés ?
- RDS.04.2.130 - Quelles sont les règles concernant les RTT pendant l’épidémie de coronavirus ?
- RDS.04.2.140 - Peut-on renoncer à des jours de RTT pour obtenir une majoration de rémunération suite à une période d’activité partielle ?
Chapitre 3 : Prendre un congé sabbatique ou sans solde
- RDS.04.3.010 - Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés ?
- RDS.04.3.020 - La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ?
- RDS.04.3.025 - Peut-on bénéficier d’un congé sabbatique à la suite d’un congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.3.030 - Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?
- RDS.04.3.040 - La modification par l’employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement ?
- RDS.04.3.050 - L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?
- RDS.04.3.055 - Quel est le délai de réponse de l’employeur à une demande de congé sabbatique ?
- RDS.04.3.060 - Le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu’il a obtenu l’accord préalable de son employeur ?
- RDS.04.3.061 - Lors d’un congé sabbatique, des documents de fin de contrat doivent-ils être remis au salarié : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte ?
- RDS.04.3.070 - Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés ?
- RDS.04.3.080 - Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?
- RDS.04.3.085 - Quelles sont les conséquences d’un congé sabbatique sur l’assurance chômage et la retraite ?
- RDS.04.3.090 - Peut-on travailler pendant son congé sabbatique ?
- RDS.04.3.100 - Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières ?
- RDS.04.3.110 - Au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié ?
- RDS.04.3.120 - Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ?
- RDS.04.3.130 - En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié ?
- RDS.04.3.140 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ?
- RDS.04.3.150 - Durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible ?
- RDS.04.3.160 - Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ?
- RDS.04.3.170 - Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions ?
- RDS.04.3.180 - Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ?
- RDS.04.3.190 - La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?
- RDS.04.3.200 - Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?
- RDS.04.3.220 - En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?
- RDS.04.3.230 - L’augmentation collective mise en place pendant son absence bénéficie-t-elle au salarié en congé sabbatique ?
- RDS.04.3.240 - Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
- RDS.04.3.250 - Un salarié peut-il prolonger son congé sabbatique ?
Chapitre 4 : Prendre un congé pour création d'entreprise
- RDS.04.4.010 - À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.020 - Faut-il motiver une demande de congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.030 - Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.031 - L’information de l’employeur sur l’avancée du projet pendant le congé pour création d’entreprise est-elle impérative ?
- RDS.04.4.040 - Le congé à temps partiel pour création d’entreprise existe-t-il ?
- RDS.04.4.050 - La faculté de report du congé pour création d’entreprise est-elle offerte à l’employeur ?
- RDS.04.4.051 - En cas de refus d’une demande de congé pour création d’entreprise, que peut faire le salarié ?
- RDS.04.4.060 - Le salarié peut-il renoncer au congé pour création d’entreprise après accord de l’employeur ?
- RDS.04.4.070 - Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.071 - De quelle protection sociale bénéficie le salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.072 - Le retour du salarié à la fin du congé pour création d’entreprise dépend-il du renoncement au projet professionnel ?
- RDS.04.4.080 - En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ?
- RDS.04.4.090 - Peut-on mettre fin au congé pour création d’entreprise de manière anticipée ?
- RDS.04.4.100 - Après un congé pour création d’entreprise, quelle obligation de formation s’impose au salarié ?
- RDS.04.4.110 - La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ?
- RDS.04.4.120 - En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d’entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié ?
- RDS.04.4.121 - Un dédommagement est-il prévu si, à l’issue du congé de création d’entreprise, le salarié ne retrouve pas son emploi ?
- RDS.04.4.130 - Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.140 - Le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
- RDS.04.4.150 - Les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.160 - Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.170 - Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.180 - La démission donnée pendant un congé pour création d’entreprise dispense-t-elle de préavis ?
- RDS.04.4.190 - Peut-on prolonger son congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.200 - Que devient la clause d’exclusivité pendant le congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.210 - Peut-on formuler une nouvelle demande de congé pour création d’entreprise ?
- RDS.04.4.215 - Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?
- RDS.04.4.220 - Peut-on utiliser le CPF (compte personnel de formation) dans le cadre du congé pour création d’entreprise ?
Chapitre 5 : Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)
- RDS.04.5.010 - Bénéficie-t-on d’une autorisation d’absence pour se pacser ?
- RDS.04.5.015 - Les salariés pacsés doivent-ils bénéficier des autorisations d’absence prévues par les conventions collectives pour les salariés mariés ?
- RDS.04.5.020 - Les jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ?
- RDS.04.5.030 - Les absences du salarié pour sa fonction de conseiller prud’homal sont-elles limitées ?
- RDS.04.5.040 - Le salarié perçoit-il une rémunération en cas d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques ?
- RDS.04.5.050 - Congé de proche aidant : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- RDS.04.5.060 - Absence pour congé de solidarité familiale : dans quels délais faut-il informer l’employeur ?
- RDS.04.5.070 - Existe-t-il un congé en cas de décès dans la famille ?
- RDS.04.5.080 - Peut-on donner des jours de congés à un salarié en situation de proche aidant ?
- RDS.04.5.090 - Peut-on faire don de jours de congés à un salarié absent dans le cadre d’une période d’activité au sein de la réserve opérationnelle ?
- RDS.04.5.100 - L’autorisation d’absence pour décès d’un enfant peut-elle se cumuler avec un congé de décès ?
Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
Chapitre 1 : Aider une salariée enceinte, en congé de maternité ou d'adoption
- RDS.05.1.010 - L’annonce de sa grossesse à l’employeur est-elle obligatoire ?
- RDS.05.1.020 - Lorsqu’elle annonce sa grossesse à l’employeur, quel formalisme doit respecter la salariée ?
- RDS.05.1.030 - Faut-il faire l’annonce de son état de grossesse au médecin du travail ?
- RDS.05.1.040 - La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est-elle possible pour l’employeur ?
- RDS.05.1.050 - L’aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l’initiative de la salariée ?
- RDS.05.1.060 - La salariée enceinte bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour le suivi de sa grossesse ?
- RDS.05.1.061 - Un changement de poste peut-il être imposé à une salariée enceinte ?
- RDS.05.1.062 - Pour protéger la santé et la sécurité d’une salariée enceinte, quelles décisions doit prendre l’employeur ?
- RDS.05.1.070 - Qu’est-ce que le congé pathologique ?
- RDS.05.1.071 - Quel est l'impact du congé pathologique sur le salaire ?
- RDS.05.1.080 - Quelle est la durée du congé de maternité ?
- RDS.05.1.090 - L’accouchement prématuré impacte-t-il le congé de maternité ?
- RDS.05.1.100 - Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l’accouchement ?
- RDS.05.1.110 - Congé de maternité, acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?
- RDS.05.1.120 - Le congé de maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ?
- RDS.05.1.121 - La prime de 13e mois peut-elle être réduite en raison du congé de maternité ?
- RDS.05.1.130 - La salariée en congé de maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur ?
- RDS.05.1.131 - Reçoit-on obligatoirement des fiches de paie pendant le congé de maternité ?
- RDS.05.1.132 - Comment s’effectue le calcul de l’indemnité de congé de maternité ?
- RDS.05.1.140 - Le congé de maternité prolonge-t-il le CDD ?
- RDS.05.1.150 - Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé de maternité ?
- RDS.05.1.160 - Les activités sociales et culturelles sont-elles accessibles à la salariée en congé de maternité ?
- RDS.05.1.170 - Pendant un congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ?
- RDS.05.1.180 - Pendant le congé de maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
- RDS.05.1.190 - La représentante du personnel en congé de maternité reçoit-elle convocation aux réunions ?
- RDS.05.1.200 - La sanction d’une représentante du personnel en congé de maternité est-elle autorisée ?
- RDS.05.1.205 - Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?
- RDS.05.1.210 - Acquiert-on des points sur son compte personnel de formation (CPF) durant un congé de maternité ?
- RDS.05.1.220 - Une obligation de formation après le congé de maternité s’impose-t-elle à la salariée ?
- RDS.05.1.230 - Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé de maternité ?
- RDS.05.1.235 - L’employeur doit-il procéder à un rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d’adoption ?
- RDS.05.1.240 - Suite au remplacement pendant le congé de maternité, la salariée doit-elle retrouver son poste ?
- RDS.05.1.250 - Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé de maternité ?
- RDS.05.1.260 - La démission d’une salariée enceinte ou en congé de maternité ouvre-t-elle droit au chômage ?
- RDS.05.1.270 - Démission pendant le congé de maternité : la priorité de réembauche peut-elle être exercée dans ce cas ?
- RDS.05.1.280 - Quels droits le congé d’adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient ?
- RDS.05.1.290 - Quelle est la durée du congé d’adoption ?
- RDS.05.1.300 - Comment s’organise le prélèvement à la source en cas de congé de maternité ?
Chapitre 2 : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- RDS.05.2.010 - Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.011 - Quel est l'impact sur le congé de paternité et d’accueil de l'enfant du décès ou de l'hospitalisation de la mère de l'enfant ?
- RDS.05.2.015 - L’hospitalisation du nouveau-né modifie-t-elle la durée du congé de paternité ?
- RDS.05.2.020 - La date du congé de paternité et d’accueil de l'enfant doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance ?
- RDS.05.2.030 - Le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il possible ?
- RDS.05.2.040 - Peut-on cumuler congé de paternité ou d’accueil de l'enfant et jours de congés pour naissance ?
- RDS.05.2.041 - Quels sont les salariés bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.042 - Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut-il être accordé à la fois au conjoint de la mère et au père de l'enfant ?
- RDS.05.2.050 - Comment formuler une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.051 - Lors de la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par le salarié, quelles formalités l’employeur doit-il accomplir ?
- RDS.05.2.060 - Le refus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par l’employeur est-il permis ?
- RDS.05.2.070 - L’employeur peut-il exiger le report du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.071 - Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant la période d’essai ?
- RDS.05.2.080 - Quelle rémunération un salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant perçoit-il ?
- RDS.05.2.081 - Quelles sont les conséquences du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en matière de congés payés ?
- RDS.05.2.082 - Y a-t-il imposition sur les indemnités journalières perçues pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
- RDS.05.2.085 - La rémunération du salarié en congé de paternité est-elle maintenue ?
- RDS.05.2.090 - Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les heures de délégation restent-elles acquises ?
- RDS.05.2.100 - Le représentant du personnel en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il convoqué aux réunions ?
- RDS.05.2.110 - La démission pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit-elle respecter un préavis ?
- RDS.05.2.121 - Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?
- RDS.05.2.130 - En cas de licenciement pour faute grave le congé de paternité et d’accueil de l’enfant non pris est-il perdu ?
- RDS.05.2.140 - Le salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il protégé contre le licenciement ?
- RDS.05.2.150 - La création d’entreprise est-elle possible pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Chapitre 3 : Le congé parental d'éducation et les congés pour enfant malade
- RDS.05.3.010 - Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ?
- RDS.05.3.011 - Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
- RDS.05.3.012 - Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ?
- RDS.05.3.020 - Comment formuler une demande de congé parental ?
- RDS.05.3.021 - Peut-on enchainer deux congés parentaux successifs ?
- RDS.05.3.030 - La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l’employeur ?
- RDS.05.3.040 - En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ?
- RDS.05.3.050 - Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ?
- RDS.05.3.060 - Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD ?
- RDS.05.3.070 - Durant un congé parental, peut-on suivre une formation ?
- RDS.05.3.080 - Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?
- RDS.05.3.090 - La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l’enfant est-elle admise ?
- RDS.05.3.100 - L’interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé ?
- RDS.05.3.110 - Les activités sociales et culturelles du CSE sont-elles accessibles en congé parental ?
- RDS.05.3.120 - Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé ?
- RDS.05.3.130 - Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
- RDS.05.3.140 - Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions ?
- RDS.05.3.150 - Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental ?
- RDS.05.3.160 - Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié ?
- RDS.05.3.170 - Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ?
- RDS.05.3.175 - Peut-on utiliser son compte personnel de formation pendant un congé parental ?
- RDS.05.3.180 - Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier ?
- RDS.05.3.185 - Doit-on aligner le nombre de jours de congés pour enfant malade sur l'année civile ou sur la période des congés payés ?
- RDS.05.3.190 - Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.195 - L'employeur peut-il refuser un congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.196 - Peut-on bénéficier d’un congé de proche aidant pour un enfant malade ?
- RDS.05.3.200 - Quelle rémunération touche-t-on lors d’un congé pour enfant malade ?
- RDS.05.3.205 - Un salarié dont l’enfant est gravement malade peut-il bénéficier d’un don de jours de repos par ses collègues ?
- RDS.05.3.210 - La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d’essai ?
- RDS.05.3.211 - Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ?
- RDS.05.3.220 - La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable ?
- RDS.05.3.230 - Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant ?
- RDS.05.3.240 - Comment formuler une demande de congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.245 - Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.250 - Congé de présence parentale : quelle est sa durée ?
- RDS.05.3.260 - Le congé de présence parentale impacte-t-il le droit aux congés payés acquis s’il est pris juste après le congé de maternité ?
- RDS.05.3.270 - Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de présence parentale ?
- RDS.05.3.280 - Le refus d’une demande de congé de présence parentale par l’employeur est-il possible ?
Faire le point sur les différents dispositifs de développement des compétences des salariés
Chapitre 1 : Les contributions financières obligatoires versées par l'entreprise
- RDS.06.1.010 - Quelles sont les contributions financières obligatoires à la formation professionnelle dues par l’employeur ?
- RDS.06.1.020 - Comment est assurée la collecte de la contribution financière à la formation professionnelle ?
- RDS.06.1.030 - Comment sont répartis les fonds collectés pour la formation professionnelle ?
Chapitre 2 : Les obligations de l'employeur en matière de développement des compétences des salariés
- RDS.06.2.010 - Entretien professionnel : quelles obligations légales s’imposent à l’employeur ?
- RDS.06.2.020 - Quel est le contenu de l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.030 - Quelle différence entre l’entretien annuel d’évaluation des compétences et l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.040 - À quelle fréquence l’entretien professionnel doit-il être réalisé ?
- RDS.06.2.050 - Le refus de se présenter à un entretien professionnel ou d’évaluation peut-il justifier une sanction ?
- RDS.06.2.060 - Quel est le suivi de l’entretien professionnel ?
- RDS.06.2.070 - Quelles sont les formations obligatoires qui s’imposent à l’employeur ?
- RDS.06.2.080 - En cas de non-respect de son obligation de formation, l’employeur peut-il être sanctionné ?
- RDS.06.2.090 - Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
Chapitre 3 : Le plan de développement des compétences de l'entreprise
- RDS.06.3.010 - Qu’entend-on par plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.020 - Comment l’employeur élabore-t-il son plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.030 - Quels sont les outils du recensement des besoins en compétences dans l’entreprise?
- RDS.06.3.040 - Comment veiller à la cohérence du plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.050 - Le plan de développement des compétences est-il nécessairement annuel ?
- RDS.06.3.060 - Que comporte le plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.070 - L’employeur peut-il imposer ou refuser une formation ?
- RDS.06.3.080 - Y a-t-il une limite à la liberté de l’employeur dans le choix des salariés bénéficiaires de la formation ?
- RDS.06.3.090 - Le refus d’une formation à un salarié en CDD est-il justifié ?
- RDS.06.3.100 - Comment l’employeur finance-t-il son plan de développement des compétences ?
- RDS.06.3.110 - Comment évaluer le plan de développement des compétences ?
Chapitre 4 : Les droits des salariés en matière de formation professionnelle
- RDS.06.4.010 - Que signifie le droit à la formation tout au long de la vie ?
- RDS.06.4.020 - La demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ?
- RDS.06.4.030 - Comment le salarié peut-il utiliser son droit individuel à la formation (DIF) ?
- RDS.06.4.040 - Comment le salarié peut-il bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle ?
- RDS.06.4.050 - Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.060 - Comment s’alimente le compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.070 - Qui gère le CPF (compte personnel de formation) ?
- RDS.06.4.080 - Quelle utilisation peut être faite du compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.090 - Le salarié peut-il utiliser librement son compte personnel de formation ?
- RDS.06.4.100 - Comment gérer un projet de transition professionnelle avec son CPF ?
- RDS.06.4.110 - De quels abondements le CPF du salarié peut-il bénéficier ?
- RDS.06.4.120 - Un salarié peut-il refuser de suivre une action de formation proposée par son employeur ?
- RDS.06.4.130 - Temps de trajet pour se rendre en formation : comment sont-ils pris en compte ?
- RDS.06.4.140 - Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?
- RDS.06.4.150 - Que se passe-t-il en cas d’accident pendant la formation ?
- RDS.06.4.160 - Qu’est-ce que le passeport orientation et formation ?
- RDS.06.4.170 - Dans quels cas l’employeur doit-il reconnaître les acquis de la formation ?
- RDS.06.4.180 - L’acquisition d’un nouveau diplôme suite à une formation a-t-elle une influence sur l’emploi occupé ?
- RDS.06.4.190 - Dans quelles situations le salarié a-t-il intérêt à recourir à un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.200 - Le bilan de compétences est-il à l’initiative de l’employeur ou du salarié ?
- RDS.06.4.210 - Le salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l’employeur ?
- RDS.06.4.220 - Comment un salarié peut-il financer son bilan de compétences ?
- RDS.06.4.230 - À quel organisme s’adresser pour réaliser un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.240 - Comment se déroule un bilan de compétences ?
- RDS.06.4.250 - Quelle est la durée du bilan de compétences ?
- RDS.06.4.260 - Le salarié doit-il communiquer à l’employeur les résultats de son bilan de compétences ?
- RDS.06.4.270 - Dans quelles situations recourir à une VAE (validation des acquis de l’expérience) ?
- RDS.06.4.280 - Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE ?
- RDS.06.4.290 - Le salaire est-il maintenu pendant la VAE ?
- RDS.06.4.300 - Comment est financée une VAE ?
- RDS.06.4.310 - Quels sont les droits à formation des salariés pendant les périodes d’activité partielle ?
Chapitre 5 : Les dispositifs de formation par alternance
- RDS.06.5.010 - À qui est destinée la reconversion ou promotion par alternance ?
- RDS.06.5.020 - Comment mettre en place le dispositif « Pro-A » de reconversion ou promotion par alternance ?
- RDS.06.5.030 - Le dispositif Pro-A peut-il s’exercer hors temps de travail ?
- RDS.06.5.040 - Comment est financée la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » ?
Chapitre 6 : Le rôle des représentants du personnel
Chapitre 7 : La multimodalité de la formation
Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
Chapitre 1 : La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
- RDS.07.1.010 - La modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ?
- RDS.07.1.020 - La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.030 - La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ?
- RDS.07.1.035 - L’augmentation de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat ?
- RDS.07.1.040 - En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
- RDS.07.1.045 - Le salarié peut-il refuser la modification de la durée du travail ?
- RDS.07.1.050 - Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail ?
- RDS.07.1.060 - Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ?
- RDS.07.1.065 - Le passage d’un horaire de travail continu à un horaire de travail discontinu constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.070 - Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.071 - Qu’est-ce que le travail à domicile ?
- RDS.07.1.072 - L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à domicile ?
- RDS.07.1.080 - L’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ?
- RDS.07.1.090 - Quelles différences entre télétravail et travail dans les locaux de l’entreprise ?
- RDS.07.1.100 - Le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ?
- RDS.07.1.105 - Le salarié peut-il opposer un refus au changement de fonction ou de tâches ?
- RDS.07.1.110 - Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ?
- RDS.07.1.120 - L'activité partielle (ancien chômage partiel) peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.1.121 - Quelle est l’indemnisation de l’activité partielle ?
- RDS.07.1.125 - L’activité réduite en cas d’activité partielle de longue durée peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.1.130 - La réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord individuel ?
- RDS.07.1.140 - La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD ?
- RDS.07.1.150 - Dans quel délai l’employeur doit-il donner suite à un refus de modification du contrat de travail ?
- RDS.07.1.160 - Le nouvel employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié transféré ?
- RDS.07.1.170 - Dans quelles conditions la mutation du salarié peut-elle être décidée ?
- RDS.07.1.180 - Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?
- RDS.07.1.185 - En cas de prêt de main-d’œuvre, l’accord du salarié prêté est-il requis ?
Chapitre 2 : Le contrôle par l'employeur de l'activité de ses salariés
- RDS.07.2.010 - Le courrier personnel du salarié peut-il être ouvert par l’employeur ?
- RDS.07.2.015 - Un salarié qui consulte des courriers privés d’un collègue peut-il être sanctionné ?
- RDS.07.2.020 - Les mails d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur ?
- RDS.07.2.021 - L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il réponde aux e-mails ou au téléphone hors temps de travail ?
- RDS.07.2.025 - L’employeur peut-il consulter les SMS d’un salarié utilisant un téléphone portable professionnel ?
- RDS.07.2.030 - L’utilisation du mail personnel au travail peut-elle être interdite ?
- RDS.07.2.031 - L’utilisation du téléphone portable au travail peut-elle être interdite ?
- RDS.07.2.032 - Utilisation de sa boîte mail personnelle pendant le temps de travail : quel droit de regard de l’employeur ?
- RDS.07.2.033 - Un salarié peut-il être sanctionné pour des messages postés sur une messagerie instantanée non professionnelle ?
- RDS.07.2.034 - L’employeur peut-il installer un dispositif permettant d’enregistrer à distance les actions réalisées sur un ordinateur ?
- RDS.07.2.035 - L’employeur peut-il exiger la communication du mot de passe d’un salarié ?
- RDS.07.2.036 - Un salarié peut-il être sanctionné pour des messages postés sur un réseau social privé ?
- RDS.07.2.040 - Le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ?
- RDS.07.2.045 - L’employeur peut-il contrôler les représentants du personnel au niveau de leurs communications et déplacements ?
- RDS.07.2.046 - Les communications syndicales peuvent-elles être contrôlées par l’employeur ?
- RDS.07.2.050 - La surveillance téléphonique d’un salarié est-elle licite ?
- RDS.07.2.051 - L’enregistrement d’une conversation téléphonique d’un salarié peut-il être utilisé par l’employeur pour prouver une faute ?
- RDS.07.2.052 - Peut-on associer l’enregistrement vidéo de l’écran du salarié à l’enregistrement des conversations téléphoniques ?
- RDS.07.2.060 - Le contrôle des fichiers sur l’ordinateur d’un salarié constitue-t-il une prérogative de l’employeur ?
- RDS.07.2.065 - L’employeur peut-il consulter la clé USB personnelle du salarié ?
- RDS.07.2.070 - Le contrôle de l’usage d’Internet dans l’entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l’employeur ?
- RDS.07.2.080 - Une fouille en entreprise peut-elle être refusée par le salarié ?
- RDS.07.2.090 - La fouille du vestiaire d’un salarié ou de son armoire est-elle autorisée ?
- RDS.07.2.100 - Le contrôle du sac des salariés peut-il être imposé par l’employeur ?
- RDS.07.2.110 - La fouille corporelle d’un salarié peut-elle être pratiquée par l’employeur ?
- RDS.07.2.115 - Quelle sanction en cas de vol de documents appartenant à l’entreprise ?
- RDS.07.2.120 - Le contrôle des déplacements d’un salarié au moyen d’un badge est-il admis ?
- RDS.07.2.130 - Le contrôle d’un salarié par un système de géolocalisation est-il toujours possible ?
- RDS.07.2.140 - Un salarié peut-il être contraint de porter un badge au travail ?
- RDS.07.2.141 - L’employeur peut-il interdire certaines tenues vestimentaires comme le port du bermuda ou du short au travail ?
- RDS.07.2.142 - Des restrictions à la liberté religieuse des salariés peuvent-elles être apportées dans l’entreprise ?
- RDS.07.2.143 - Apparence physique au travail : quelles restrictions l’employeur peut-il imposer ?
- RDS.07.2.145 - Le contrôle informatique du temps de travail grâce au badge d’accès à l’entreprise est-il possible ?
- RDS.07.2.150 - Le contrôle d’un salarié par vidéosurveillance peut-il déboucher sur une sanction ?
- RDS.07.2.155 - Les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles comporter des microphones ?
- RDS.07.2.160 - L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
- RDS.07.2.170 - Le salarié doit-il être joignable à tout moment en cas de travail à domicile ?
- RDS.07.2.179 - L’alcool au travail peut-il être totalement interdit par l’employeur ?
- RDS.07.2.180 - Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?
- RDS.07.2.185 - Un éthylotest peut-il être pratiqué en dehors de l’entreprise ?
- RDS.07.2.186 - L’employeur peut-il contrôler l’état de santé du salarié ?
- RDS.07.2.190 - La recherche d’emploi dans une autre entreprise que celle de son lieu de travail est-elle sanctionnable ?
- RDS.07.2.200 - Une sanction pour des propos injurieux ou de dénigrement sur des réseaux sociaux peut-elle être infligée ?
- RDS.07.2.205 - Un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé suite à des propos sur Internet ?
- RDS.07.2.210 - L’employeur peut-il suivre un salarié en filature ou avoir recours à un détective privé afin de constater des manquements de ses salariés ?
- RDS.07.2.215 - L'employeur peut-il mener une enquête interne pour vérifier si une faute a été commise par un salarié ?
- RDS.07.2.220 - L’employeur peut-il procéder à une surveillance « humaine » de ses salariés ?
- RDS.07.2.230 - Un test salivaire de dépistage des drogues peut-il être pratiqué en entreprise ?
- RDS.07.2.240 - L'employeur peut-il effectuer des tests afin de s'assurer que le salarié, qui occupe un poste à risques, n'est pas sous l'emprise de médicaments ?
- RDS.07.2.245 - Une sanction pour non-respect des règles de sécurité peut-elle être infligée au salarié ?
- RDS.07.2.250 - L’employeur peut-il avoir accès au dossier pénal du salarié ?
- RDS.07.2.260 - L’employeur peut-il exiger des informations personnelles relatives à l’état civil, la situation familiale ou le domicile du salarié ?
- RDS.07.2.270 - Un témoignage anonyme peut-il servir de base à la sanction d’un salarié ?
- RDS.07.2.280 - Comment s’assurer de la conformité du règlement intérieur ?
- RDS.07.2.285 - Coronavirus et port du masque obligatoire : l’employeur doit-il modifier le règlement intérieur ?
- RDS.07.2.290 - Quelles sont les formalités à respecter pour les notes de service ?
- RDS.07.2.300 - L'employeur peut-il obliger un salarié à rentrer chez lui, même si ce dernier ne le souhaite pas ?
Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
Chapitre 1 : L'arrêt maladie
- RDS.08.1.010 - En cas d’arrêt maladie, l’information de l’employeur doit-elle être immédiate ?
- RDS.08.1.020 - Le salarié en arrêt maladie doit-il respecter certaines formalités ?
- RDS.08.1.021 - L'attestation employeur est-elle obligatoire en cas d'arrêt maladie ?
- RDS.08.1.022 - Quel est l’impact de la maladie sur le contrat de travail ?
- RDS.08.1.023 - Quel est l’effet de la maladie sur la période d’essai ?
- RDS.08.1.025 - Le salarié en arrêt maladie peut-il conserver son logement de fonction ?
- RDS.08.1.026 - L’employeur peut-il exiger la restitution du véhicule mis à disposition en cas d’arrêt maladie ?
- RDS.08.1.030 - Appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ?
- RDS.08.1.040 - La consultation de l’ordinateur du salarié en arrêt maladie est-elle permise ?
- RDS.08.1.041 - L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.042 - Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail injustifié ?
- RDS.08.1.043 - Que faire en cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ?
- RDS.08.1.050 - L’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ?
- RDS.08.1.060 - L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?
- RDS.08.1.070 - Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.075 - Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.080 - Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.081 - Pendant l’épidémie de coronavirus, peut-on demander un arrêt maladie pour garder son enfant ?
- RDS.08.1.090 - Le refus d’un contrôle de l’arrêt maladie par le salarié est-il admis ?
- RDS.08.1.100 - Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ?
- RDS.08.1.101 - Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie répond-il à une condition d’ancienneté ?
- RDS.08.1.110 - Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il légal ?
- RDS.08.1.120 - Le bénéfice des activités sociales et culturelles reste-t-il acquis en congé maladie ?
- RDS.08.1.130 - Arrêt maladie : une reprise du travail anticipée est-elle possible ?
- RDS.08.1.140 - Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?
- RDS.08.1.145 - Quelles sont les obligations du salarié à la fin de son arrêt de travail ?
- RDS.08.1.150 - Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
- RDS.08.1.151 - Quelles sont les conséquences de la visite de reprise ?
- RDS.08.1.152 - L’employeur peut-il être dispensé de son obligation de reclassement ?
- RDS.08.1.153 - Dans quelles conditions le salarié peut-il être déclaré inapte ?
- RDS.08.1.154 - Peut-on contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail ?
- RDS.08.1.155 - Suite à un avis d’inaptitude, quelles démarches doit accomplir l’employeur ?
- RDS.08.1.156 - Que doit faire l’employeur en cas d’avis d’inaptitude imprécis ?
- RDS.08.1.157 - Indemnité de licenciement d’un salarié déclaré inapte : comment la calculer ?
- RDS.08.1.158 - À quoi correspond le placement en invalidité d’un salarié ?
- RDS.08.1.159 - Un salarié peut-il être licencié au motif de son placement en invalidité ?
- RDS.08.1.160 - Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.161 - Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
- RDS.08.1.162 - Quelle est la durée d’indemnisation d’un mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.170 - Que devient le salaire pendant le mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.1.180 - Au retour d’un arrêt maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ?
- RDS.08.1.190 - Un salarié en arrêt maladie peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
- RDS.08.1.191 - En cas d'arrêt maladie y a-t-il suspension du mandat de représentation ?
- RDS.08.1.192 - Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?
- RDS.08.1.200 - En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
- RDS.08.1.210 - Le salarié atteint d'une affection de longue durée bénéficie-t-il d’autorisations d’absences spécifiques ?
- RDS.08.1.220 - En cas d'arrêt maladie, quelles sont les modalités du remplacement par un salarié de l'entreprise ?
- RDS.08.1.230 - L’apprenti déclaré inapte doit-il être reclassé ?
- RDS.08.1.240 - L’employeur peut-il licencier un salarié inapte ayant refusé une proposition de reclassement ?
- RDS.08.1.250 - Reclassement du salarié inapte : dans quel cas l’employeur est-il tenu de consulter le CSE ?
Chapitre 2 : Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle
- RDS.08.2.010 - Comment distinguer accident du travail et accident de trajet ?
- RDS.08.2.020 - Quelles démarches accomplir lors d’un accident du travail ?
- RDS.08.2.021 - En cas d’accident du travail, quel est le rôle du CSE ?
- RDS.08.2.022 - Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
- RDS.08.2.023 - Le malaise hors temps de travail d’un salarié en mission est-il un accident du travail ?
- RDS.08.2.025 - Qui décide qu’un événement constitue un accident du travail ?
- RDS.08.2.026 - Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.027 - Les pathologies liées à la Covid-19 peuvent-elles être reconnues comme maladies professionnelles ?
- RDS.08.2.030 - Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ?
- RDS.08.2.031 - La protection des accidentés du travail est-elle opposable au nouvel employeur en cas de transfert ?
- RDS.08.2.033 - La rupture de la période d’essai pendant l’arrêt consécutif à un accident du travail est-elle possible ?
- RDS.08.2.035 - La rupture du CDD d’un salarié victime d’un accident du travail peut-elle intervenir à l’échéance normale du contrat ?
- RDS.08.2.040 - Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?
- RDS.08.2.041 - À quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ?
- RDS.08.2.042 - Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?
- RDS.08.2.043 - Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
- RDS.08.2.044 - Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
- RDS.08.2.045 - La visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.050 - Qui décide s’il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
- RDS.08.2.051 - Qu’est-ce que l’inaptitude temporaire ?
- RDS.08.2.052 - La seconde visite médicale pour apprécier l'inaptitude doit-elle avoir lieu en cas de licenciement économique ?
- RDS.08.2.053 - Quelle est l’incidence d’une visite de préreprise sur la procédure d’inaptitude ?
- RDS.08.2.054 - La faute du salarié écarte-t-elle la responsabilité de l'employeur ?
- RDS.08.2.060 - Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l'inaptitude ?
- RDS.08.2.070 - En cas d’inaptitude, le reclassement est-il systématique ?
- RDS.08.2.071 - Un salarié peut-il renoncer par courrier à tout reclassement pour inaptitude afin d’accélérer la procédure ?
- RDS.08.2.072 - En cas d'aptitude avec réserves, l'employeur peut-il procéder au licenciement ?
- RDS.08.2.073 - Le licenciement pour faute d’un salarié inapte est-il possible ?
- RDS.08.2.080 - Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?
- RDS.08.2.081 - Quel est le salaire à verser au salarié reconnu en inaptitude qui travaille en mi-temps thérapeutique ?
- RDS.08.2.085 - À quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident du travail ?
- RDS.08.2.086 - Le salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail peut-il contester le motif de son licenciement ?
- RDS.08.2.090 - Accident de trajet : quelles démarches accomplir ?
- RDS.08.2.100 - Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?
- RDS.08.2.110 - Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident de trajet perçoit-il ?
- RDS.08.2.120 - En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?
- RDS.08.2.130 - Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
- RDS.08.2.140 - Lorsque la victime d'un accident du travail est intérimaire, quelles sont les démarches à suivre ?
- RDS.08.2.150 - Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ?
Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
Chapitre 1 : Le harcèlement moral ou sexuel
- RDS.09.1.010 - Quand parle-t-on de harcèlement moral ?
- RDS.09.1.011 - Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
- RDS.09.1.012 - La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.013 - Peut-on parler de harcèlement même si les faits se déroulent sur une courte durée ?
- RDS.09.1.014 - Peut-on être une victime indirecte du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.015 - Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?
- RDS.09.1.016 - Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.1.017 - La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?
- RDS.09.1.018 - La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ?
- RDS.09.1.019 - Le harcèlement peut-il être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.1.020 - Quand y a-t-il harcèlement sexuel ?
- RDS.09.1.022 - Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la « victime » ?
- RDS.09.1.025 - Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?
- RDS.09.1.030 - Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?
- RDS.09.1.035 - L’ennui et le manque de travail peuvent-ils être constitutifs d’un harcèlement moral ?
- RDS.09.1.040 - Que peut faire la victime de harcèlement ?
- RDS.09.1.045 - Quelle réparation pour les victimes de harcèlement ?
- RDS.09.1.050 - Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral ?
- RDS.09.1.060 - En cas de harcèlement, à qui demander de l’aide ?
- RDS.09.1.065 - Harcèlement : quel est le rôle de l’employeur ?
- RDS.09.1.066 - En cas de signalement de harcèlement, l’employeur est-il tenu d’effectuer une enquête ?
- RDS.09.1.070 - En cas de harcèlement au travail, comment porter l’affaire en justice ?
- RDS.09.1.075 - Harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes : quel est le rôle du juge ?
- RDS.09.1.076 - L’employeur, relaxé au pénal pour des faits de harcèlement sexuel, peut-il être condamné devant le conseil de prud’hommes ?
- RDS.09.1.080 - Un syndicat peut-il engager à la place du salarié victime de harcèlement moral une action en justice ?
- RDS.09.1.090 - Si l’on est témoin de harcèlement, que faire ?
- RDS.09.1.100 - Une sanction peut-elle être infligée à un salarié suite à son témoignage dans un cas de harcèlement ?
- RDS.09.1.110 - En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?
- RDS.09.1.120 - Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?
- RDS.09.1.130 - Le salarié qui adopte un comportement sexiste peut-il être licencié pour faute grave ?
- RDS.09.1.140 - Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire de l’auteur ?
Chapitre 2 : Les situations de travail dangereuses
- RDS.09.2.010 - Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié ?
- RDS.09.2.011 - L’affichage de l’interdiction de fumer dans l’entreprise est-il obligatoire dans les lieux de travail ?
- RDS.09.2.012 - L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?
- RDS.09.2.013 - L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle pour la cigarette électronique ?
- RDS.09.2.014 - La prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut-elle se justifier par une situation de tabagisme dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.015 - Le local fumeur est-il obligatoire ?
- RDS.09.2.020 - L’interdiction de fumer dans l’entreprise concerne-t-elle tous les locaux ?
- RDS.09.2.021 - Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ?
- RDS.09.2.022 - Qui est l’intervenant en prévention des risques professionnels dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.023 - À quelle obligation de sécurité des lieux de travail doit faire face l’employeur ?
- RDS.09.2.024 - En cas d’accident, comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ?
- RDS.09.2.025 - En cas de condamnation pénale de l’employeur pour un accident du travail, la faute inexcusable est-elle obligatoirement retenue ?
- RDS.09.2.030 - Quelle doit être la réaction du salarié face à des conditions de travail dangereuses ?
- RDS.09.2.031 - le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
- RDS.09.2.035 - Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?
- RDS.09.2.040 - Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?
- RDS.09.2.041 - Le refus d’un travail au froid est-il légitime de la part du salarié ?
- RDS.09.2.042 - En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?
- RDS.09.2.043 - Comment faire face à une situation de canicule ?
- RDS.09.2.045 - Les conditions climatiques peuvent-elles justifier le refus de travailler ?
- RDS.09.2.050 - Si le salarié exerce son droit de retrait, son salaire est-il maintenu ?
- RDS.09.2.060 - Que faire si un salarié sous l’emprise de l’alcool au travail met un collègue en danger ?
- RDS.09.2.061 - Un test de dépistage de drogues peut-il avoir lieu dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.062 - Le jeûne peut-il être un motif de retrait d’un salarié de son poste de travail ?
- RDS.09.2.063 - Conflits au travail : comment l’employeur doit-il les gérer ?
- RDS.09.2.065 - Comment prévenir les conduites addictives au travail ?
- RDS.09.2.070 - Quelle action peut mener le CSE face à des conditions de travail dangereuses ?
- RDS.09.2.080 - Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.081 - Un travailleur handicapé peut-il être affecté à un poste de travail isolé ?
- RDS.09.2.090 - L’éclairage d’un bureau ou local de travail répond-il à des normes précises ?
- RDS.09.2.091 - Une surface minimale des espaces de travail doit-elle être respectée ?
- RDS.09.2.100 - La température du lieu de travail est-elle soumise à certaines règles ?
- RDS.09.2.101 - En cas de forte chaleur, le salarié peut-il quitter son poste de travail ?
- RDS.09.2.102 - Ventilation des lieux de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.104 - Manutention de charges : quelles mesures de prévention recommander ?
- RDS.09.2.105 - Comment prévenir les risques électriques ?
- RDS.09.2.110 - Lors d’un incendie, comment gérer l’évacuation des salariés handicapés ?
- RDS.09.2.111 - Quelle organisation de la prévention incendie mettre en place dans l’entreprise ?
- RDS.09.2.120 - Quelles mesures de prévention prendre en cas de travail sur écran ?
- RDS.09.2.130 - Quelles mesures de prévention adopter contre les risques d’inhalation de poussières d’amiante ?
- RDS.09.2.131 - Qu’est-ce que le repérage amiante avant travaux ?
- RDS.09.2.132 - Non-respect des règles de prévention amiante : quelles sanctions encourt l’employeur ?
- RDS.09.2.140 - Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?
- RDS.09.2.150 - En quoi consiste l’évaluation du risque bruit ?
- RDS.09.2.151 - En quoi consiste l’évaluation du risque chimique ?
- RDS.09.2.152 - Quelle information sur les risques biologiques l’employeur doit-il transmettre ?
- RDS.09.2.153 - Quelle doit être l’évaluation du risque d’exposition aux vibrations mécaniques ?
- RDS.09.2.160 - À quoi sert le document unique d’évaluation des risques ?
- RDS.09.2.161 - Coronavirus : l’actualisation du document unique d’évaluation des risques s’impose-t-elle ?
- RDS.09.2.162 - Coronavirus : dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ?
- RDS.09.2.163 - Le coronavirus peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
- RDS.09.2.165 - Un prestataire extérieur peut-il établir le document unique d’évaluation des risques à la demande de l’employeur ?
- RDS.09.2.170 - Lorsqu’une femme enceinte occupe un poste à risques, à quelles obligations doit faire face l’employeur ?
- RDS.09.2.180 - Quels sont les travaux interdits aux jeunes travailleurs ?
- RDS.09.2.190 - En matière de risque pyrotechnique, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.195 - Comment identifier et prévenir les risques liés au télétravail ?
- RDS.09.2.200 - En cas de télétravail, l’employeur doit-il équiper la résidence du salarié de moyens de détection incendie ?
- RDS.09.2.210 - Face à une charge de travail excessive, quelles mesures doivent être prises par l’employeur ?
- RDS.09.2.220 - En matière de risques psychosociaux, quelles sont les obligations de l’employeur ?
- RDS.09.2.230 - S’il n’est pas titulaire du CACES, le salarié peut-il néanmoins conduire un engin ou un chariot élévateur ?
- RDS.09.2.240 - Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?
- RDS.09.2.250 - Comment évaluer le risque routier ?
Chapitre 3 : Les visites médicales
- RDS.09.3.010 - Quelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail ?
- RDS.09.3.011 - La visite d’information et de prévention concerne-t-elle tous les salariés ?
- RDS.09.3.012 - En cas d’absence de visite d’information et de prévention, le salarié peut-il demander réparation ?
- RDS.09.3.013 - Où ont lieu les visites médicales ?
- RDS.09.3.014 - Quelles formalités sont liées à la visite d’information et de prévention ?
- RDS.09.3.015 - Qui doit organiser la visite d’information et de prévention de l'intérimaire ?
- RDS.09.3.020 - Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ?
- RDS.09.3.021 - Faut-il obligatoirement répondre à toutes les questions du médecin du travail pendant les visites médicales ?
- RDS.09.3.022 - Existe-t-il des cas de dispense de visite d’information et de prévention ?
- RDS.09.3.030 - En cas de non-présentation suite à une convocation pour visite médicale, que risque le salarié ?
- RDS.09.3.040 - Un salarié peut-il formuler une demande de visite médicale ?
- RDS.09.3.050 - En l’absence de visite médicale de reprise, le salarié peut-il retourner travailler ?
- RDS.09.3.060 - L’information de son handicap doit-elle obligatoirement être communiquée par le salarié à l’employeur ?
- RDS.09.3.070 - Visite médicale obligatoire : le temps passé et les frais engagés sont-ils à la charge de l’employeur ?
- RDS.09.3.080 - Si l’employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié ?
- RDS.09.3.090 - La visite médicale peut-elle être supprimée en période de préavis ?
- RDS.09.3.100 - Le travail sur écran exige-t-il une visite médicale préalable ?
- RDS.09.3.110 - Une visite spéciale s’impose-t-elle aux salariés exposés à l’amiante ?
- RDS.09.3.120 - Épidémie de coronavirus : la périodicité des visites médicales doit-elle être modifiée?
- RDS.09.3.130 - Le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail à l’occasion d’une visite ?
Chapitre 4 : Les principales règles de droit
- RDS.09.4.010 - Quelle est la définition de la jurisprudence ?
- RDS.09.4.015 - En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?
- RDS.09.4.020 - Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.030 - Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.040 - L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ?
- RDS.09.4.041 - La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?
- RDS.09.4.050 - Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective ?
- RDS.09.4.060 - Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise ?
- RDS.09.4.070 - La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?
- RDS.09.4.071 - La convention collective est-elle applicable au salarié à temps partiel ?
- RDS.09.4.080 - Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail ?
- RDS.09.4.090 - Textes collectifs : quelles sont les règles applicables ?
- RDS.09.4.091 - Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?
- RDS.09.4.092 - Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?
- RDS.09.4.093 - Qui peut contester un texte collectif ?
- RDS.09.4.094 - Quelle place occupent les règles négociées par rapport à la loi ?
- RDS.09.4.100 - Comment déterminer la juridiction compétente en cas de litige ?
- RDS.09.4.110 - Comment se déroule la procédure prud’homale ?
- RDS.09.4.115 - Quel est le plafond des indemnités prud’homales ?
- RDS.09.4.120 - Qu’est-ce que la tentative de conciliation ?
- RDS.09.4.130 - Quelles mesures provisoires peut prendre le bureau de conciliation ?
- RDS.09.4.140 - Peut-on bénéficier d’une assistance aux prud’hommes ?
- RDS.09.4.150 - Comment saisir le juge des référés ?
- RDS.09.4.160 - Les représentants du personnel peuvent-ils alerter l’inspection du travail ?
- RDS.09.4.170 - Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
- RDS.09.4.180 - Faut-il respecter un délai de préavis pour faire grève ?
- RDS.09.4.190 - Quelle est la procédure en cas de délit d’entrave aux fonctions représentatives du personnel ?
- RDS.09.4.200 - Quel est le contenu du règlement intérieur de l’entreprise ?
- RDS.09.4.210 - Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?
- RDS.09.4.220 - En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?
- RDS.09.4.230 - Qu’entend-on par « engagement unilatéral de l’employeur » ?
- RDS.09.4.240 - Quel est l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur le droit du travail ?
Chapitre 5 : Les relations représentants du personnel / employeur
- RDS.09.5.010 - À quoi servent les bons de délégation ?
- RDS.09.5.020 - L’employeur peut-il imposer des bons de délégation aux représentants du personnel ?
- RDS.09.5.030 - Le refus systématique d’utiliser les bons de délégation peut-il conduire à un licenciement ?
- RDS.09.5.035 - Quel est le contenu d’un bon de délégation ?
- RDS.09.5.040 - Le partage des heures de délégation entre les différents représentants du personnel est-il possible ?
- RDS.09.5.045 - Les heures de délégation peuvent-elles être cumulables sur plusieurs mois ?
- RDS.09.5.046 - Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?
- RDS.09.5.047 - Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
- RDS.09.5.050 - Quel est le rôle d’un représentant du personnel suppléant lors des réunions avec l’employeur ?
- RDS.09.5.060 - Comment présenter les réclamations des salariés au chef d'entreprise ?
- RDS.09.5.070 - L’assistance des représentants du personnel peut-elle être demandée pour un entretien avec un supérieur hiérarchique ?
- RDS.09.5.080 - Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du comité sont-ils pris en charge par l’employeur ?
- RDS.09.5.090 - Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité social et économique ?
- RDS.09.5.100 - Le refus de communiquer les fiches de poste aux représentants du personnel constitue-t-il un délit d’entrave ?
- RDS.09.5.101 - Quelle est la composition du CSE (comité social et économique) ?
- RDS.09.5.102 - Quel est le rôle du CSE ?
- RDS.09.5.103 - Quelle est l’étendue de la protection des salariés détenant un mandat ?
- RDS.09.5.110 - Un manager peut-il refuser l’accès à son service à un représentant du personnel ?
- RDS.09.5.115 - Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ?
- RDS.09.5.120 - Le représentant peut-il refuser de participer à une réunion pour exercer son mandat ?
- RDS.09.5.130 - Les heures de délégation sont-elles attribuées au prorata du temps de travail du représentant ?
- RDS.09.5.140 - Quel est l’apport de la BDES pour les salariés ?
- RDS.09.5.150 - Qui sont les représentants de proximité ?
- RDS.09.5.160 - Commission santé, sécurité et conditions de travail : quel est son rôle ?
- RDS.09.5.170 - Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?
Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail
Chapitre 1 : Le bulletin de salaire
- RDS.10.1.010 - À quel moment la fiche de paie doit-elle être remise au salarié ?
- RDS.10.1.011 - Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ?
- RDS.10.1.012 - L’employeur peut-il faire varier la période de paiement du salaire ou faire varier le montant versé avec des paiements partiels ?
- RDS.10.1.020 - À quelle fréquence la fiche de paie doit-elle être délivrée ?
- RDS.10.1.030 - Que faire en cas d’absence de remise de fiche de paie par l’employeur ?
- RDS.10.1.040 - Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire ?
- RDS.10.1.050 - Heures de grève : peuvent-elles figurer sur le bulletin de salaire ?
- RDS.10.1.060 - Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée ?
- RDS.10.1.070 - Un salaire inférieur au SMIC peut-il être prévu par une convention collective ?
- RDS.10.1.080 - Le calcul d’une prime sur une base inférieure au SMIC est-il possible ?
- RDS.10.1.081 - Une prime peut-elle être accordée aux salariés en période d’essai ?
- RDS.10.1.090 - La suppression d’une prime de 13e mois est-elle possible ?
- RDS.10.1.100 - La suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ?
- RDS.10.1.110 - À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d’un collègue ?
- RDS.10.1.111 - Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération ?
- RDS.10.1.112 - La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?
- RDS.10.1.120 - Comment opérer le calcul de la prime d’ancienneté ?
- RDS.10.1.130 - Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois ?
- RDS.10.1.140 - Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés ?
- RDS.10.1.150 - Comment faire la réclamation de salaires impayés ?
- RDS.10.1.160 - Quelle prescription pour la réclamation de salaires non versés ?
- RDS.10.1.170 - Retard de remboursement de frais professionnels : quels moyens d’action pour le salarié ?
- RDS.10.1.175 - Quels sont les frais pour lesquels un salarié peut demander le remboursement de la part de l’employeur ?
- RDS.10.1.180 - La modification par l’employeur du salaire d’un salarié est-elle envisageable ?
- RDS.10.1.190 - En cas de faute du salarié, une retenue sur salaire peut-elle être opérée par l’employeur ?
- RDS.10.1.200 - Comment demander un acompte sur salaire ?
- RDS.10.1.210 - Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ?
- RDS.10.1.211 - Peut-on obtenir un acompte sur le 13e mois de salaire versé en décembre ?
- RDS.10.1.220 - Comment procéder au remboursement de l’acompte sur salaire ?
- RDS.10.1.230 - Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire ?
- RDS.10.1.240 - Comment demander une avance sur salaire ?
- RDS.10.1.250 - L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
- RDS.10.1.260 - Quelles modalités de remboursement de l’avance sur salaire le salarié doit-il respecter ?
- RDS.10.1.270 - Redressement judiciaire : quel salaire perçoit-on dans l’attente de la notification du licenciement ?
- RDS.10.1.280 - Peut-on refuser de se voir remettre un bulletin de paie électronique ?
- RDS.10.1.290 - Passage au bulletin de paie simplifié : quelles conséquences pour les salariés ?
- RDS.10.1.300 - Le service RH peut-il divulguer les montants des salaires dans l’entreprise ?
Chapitre 2 : Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
- RDS.10.2.005 - Comment l'astreinte est-elle mise en place dans l'entreprise ?
- RDS.10.2.010 - Le refus d’être d’astreinte est-il possible pour le salarié ?
- RDS.10.2.011 - Quelle est la durée du repos quotidien entre deux journées de travail ?
- RDS.10.2.012 - Une astreinte peut-elle être imposée le vendredi si le salarié était en congé toute la semaine ?
- RDS.10.2.013 - L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
- RDS.10.2.020 - Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.025 - La suppression des heures supplémentaires est-elle à l’initiative de l’employeur ?
- RDS.10.2.030 - Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.040 - Quelle différence entre repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement ?
- RDS.10.2.050 - Quel est le calcul effectué pour l’acquisition du repos compensateur ?
- RDS.10.2.060 - Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire ?
- RDS.10.2.070 - Comment bénéficier du repos compensateur de remplacement ?
- RDS.10.2.079 - Comment sont calculés les temps de pause ?
- RDS.10.2.080 - Quelle rémunération pour les temps de pause ?
- RDS.10.2.081 - Pendant la pause, peut-on interdire aux salariés fumeurs de sortir ?
- RDS.10.2.082 - La durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
- RDS.10.2.090 - Obtient-on une rémunération pour les temps d’habillage et déshabillage ?
- RDS.10.2.091 - La rémunération du temps de douche est-elle possible ?
- RDS.10.2.100 - Une rémunération pour les temps de trajet domicile/travail est-elle versée ?
- RDS.10.2.110 - La rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail est-elle usuelle ?
- RDS.10.2.111 - Considère-t-on comme temps de travail effectif le temps passé entre l’arrivée au dépôt et le départ sur le chantier ?
- RDS.10.2.120 - Que faire en cas de litige relatif aux heures supplémentaires ?
- RDS.10.2.130 - Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul ?
- RDS.10.2.140 - Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ?
- RDS.10.2.141 - Quelles formalités respecter pour le travail du dimanche ?
- RDS.10.2.142 - En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?
- RDS.10.2.150 - Peut-on demander un changement d’horaires de travail ?
- RDS.10.2.151 - Peut-on obtenir une modification de ses horaires pour s’occuper d’un enfant malade ou invalide ?
- RDS.10.2.160 - En cas de changement d’horaires, faut-il un avenant au contrat de travail ?
- RDS.10.2.161 - Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?
- RDS.10.2.170 - Le cumul d’un travail saisonnier avec un contrat à temps plein est-il permis ?
- RDS.10.2.180 - Quel est le temps de travail d’un apprenti ?
- RDS.10.2.181 - Un apprenti peut-il travailler le week-end chez un autre employeur ?
- RDS.10.2.190 - Quel est le temps de travail minimal ou maximal pour le travail de nuit ?
- RDS.10.2.200 - L’employeur peut-il opposer un refus au travail de nuit ?
Chapitre 3 : Les avantages octroyés aux salariés
- RDS.10.3.010 - Chèques-cadeaux : qui y a droit dans l’entreprise ?
- RDS.10.3.011 - L’employeur a-t-il droit aux chèques-cadeaux ?
- RDS.10.3.020 - Qu’est-ce que le titre emploi-service entreprise ?
- RDS.10.3.030 - À quoi sert le chèque emploi-service universel ?
- RDS.10.3.040 - L’adhésion à une mutuelle d’entreprise peut-elle être obligatoire ?
- RDS.10.3.041 - Qui prend en charge la mutuelle d’entreprise pour un contrat de professionnalisation ?
- RDS.10.3.042 - Quel financement pour la mutuelle collective mise en place au bénéfice des salariés ?
- RDS.10.3.043 - Qui peut être bénéficiaire du versement santé ?
- RDS.10.3.060 - La mise à disposition de boissons dans l’entreprise s’impose-t-elle à l’employeur ?
- RDS.10.3.070 - Les titres-restaurants sont-ils ouverts à tous les salariés ?
- RDS.10.3.071 - Peut-on prétendre aux titres-restaurants pendant un arrêt maladie ?
- RDS.10.3.073 - Comment fonctionne le titre-restaurant dématérialisé ?
- RDS.10.3.075 - Le salarié peut-il refuser la déduction sur son bulletin de paie de la part salariale du titre-restaurant ?
- RDS.10.3.080 - La mise en place d’un restaurant d’entreprise est-elle obligatoire ?
- RDS.10.3.090 - Les repas peuvent-ils être pris sur le lieu de travail ?
- RDS.10.3.100 - L’utilisation des douches de l’entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux ?
- RDS.10.3.110 - Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l’entreprise ?
- RDS.10.3.120 - Un vestiaire d’entreprise peut-il être mixte ?
- RDS.10.3.130 - L’accès aux activités sociales et culturelles peut-il être refusé à certains salariés ?
- RDS.10.3.131 - Y a-t-il suspension des prestations du CSE en cas de maladie du salarié ?
- RDS.10.3.132 - Le comité social et économique peut-il accorder un prêt aux salariés de l’entreprise ?
- RDS.10.3.140 - Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ?
- RDS.10.3.141 - Quelles sont les conditions de remboursement des abonnements de transport du salarié ?
- RDS.10.3.142 - L’abonnement de transport du salarié est-il pris en charge si ce dernier habite dans une autre région que celle où il travaille ?
- RDS.10.3.150 - Prise en charge de l’abonnement de transport : en cas de maladie, l’employeur peut-il réduire sa participation ?
- RDS.10.3.160 - Peut-on obtenir le remboursement des frais de trajet si les horaires de travail ne permettent pas d’utiliser les transports en commun ?
- RDS.10.3.165 - Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?
- RDS.10.3.170 - Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?
- RDS.10.3.180 - Le salarié en arrêt de travail conserve-t-il son véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.181 - Le salarié bénéficiant d’une dispense de préavis doit-il restituer son véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.190 - Qui doit payer l’amende en cas d’infraction commise avec un véhicule de fonction ?
- RDS.10.3.200 - L’éthylotest est-il obligatoire dans un véhicule professionnel ?
- RDS.10.3.210 - Un stagiaire a-t-il droit aux avantages sociaux de l’entreprise ?
- RDS.10.3.220 - Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?
- RDS.10.3.230 - Les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés mariés doivent-ils profiter aux salariés pacsés ?
- RDS.10.3.240 - Les tarifs préférentiels accordés sur les produits et services de l’entreprise sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés
Chapitre 1 : Les sanctions
- RDS.11.1.010 - Quel type de faute professionnelle peut donner lieu à sanction ?
- RDS.11.1.011 - Quelle est la sanction d’une absence injustifiée ?
- RDS.11.1.012 - Que risque le salarié qui ne se présente plus à son travail ?
- RDS.11.1.013 - Une retenue sur salaire en raison de retards injustifiés du salarié peut-elle être opérée par l’employeur ?
- RDS.11.1.014 - Une sanction pour abandon de poste peut-elle être infligée au salarié ?
- RDS.11.1.015 - Une retenue sur salaire peut-elle s’appliquer en cas de dépassement de son forfait téléphonique professionnel par le salarié ?
- RDS.11.1.020 - Quelle est la différence entre une faute grave et une faute simple ou une faute lourde ?
- RDS.11.1.025 - Quel est le rôle du juge en cas de contestation sur la gravité de la faute ayant donné lieu à un licenciement disciplinaire ?
- RDS.11.1.030 - Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail ?
- RDS.11.1.031 - Comment qualifier une faute en l’absence de règlement intérieur ?
- RDS.11.1.040 - Salariés coupables de fautes similaires : des sanctions différentes peuvent-elles être prononcées ?
- RDS.11.1.050 - Comment le salarié reçoit-il notification de la sanction retenue à son encontre ?
- RDS.11.1.051 - Quel est le délai à respecter pour la notification d’une sanction disciplinaire ?
- RDS.11.1.052 - Le délai de notification du licenciement pour faute peut-il être suspendu pour maladie ?
- RDS.11.1.060 - Le salarié peut-il opposer un refus à la sanction prononcée contre lui ?
- RDS.11.1.070 - Le premier avertissement impacte-t-il les conditions de travail du salarié ?
- RDS.11.1.071 - Faut-il nécessairement un entretien préalable avant un avertissement ?
- RDS.11.1.072 - Un avertissement peut-il être notifié à un salarié en contrat de professionnalisation ?
- RDS.11.1.080 - La sanction d’un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?
- RDS.11.1.090 - La sanction de faits commis dans la vie privée est-elle permise ?
- RDS.11.1.091 - Un salarié publiant des propos injurieux sur un réseau social peut-il être sanctionné ?
- RDS.11.1.110 - Quelle sanction en cas de consommation d’alcool au travail ?
- RDS.11.1.112 - Le défaut d'entretien d’un véhicule de fonction par le salarié peut-il justifier son licenciement ?
- RDS.11.1.113 - En cas d’accident causé par un salarié avec un véhicule de fonction, l’employeur peut-il infliger une sanction ?
- RDS.11.1.121 - Si le conseiller sollicité par le salarié pour l’assister pendant l’entretien préalable arrive avec retard, faut-il reporter l’entretien ?
- RDS.11.1.122 - Lors de l’entretien préalable à une sanction, que se passe-t-il si le salarié est absent ?
- RDS.11.1.123 - Lors d’un entretien préalable, la prise de parole est-elle accordée à la personne venue assister le salarié ?
- RDS.11.1.124 - Entretien préalable : un représentant du personnel peut-il refuser son assistance au salarié ?
- RDS.11.1.130 - L’assistance de l’employeur pendant l’entretien préalable est-elle autorisée ?
- RDS.11.1.160 - Existe-t-il un délai de prescription de la sanction ?
- RDS.11.1.170 - Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
- RDS.11.1.171 - Une mise à pied conservatoire peut-elle être notifiée pendant les congés payés du salarié ?
- RDS.11.1.172 - La mise à pied disciplinaire peut-elle être fractionnée ?
- RDS.11.1.173 - La mise à pied disciplinaire peut-elle être suivie d’un licenciement pour faute ?
- RDS.11.1.175 - Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?
- RDS.11.1.176 - Des abus commis dans l’exercice de son mandat peuvent-ils justifier la sanction d’un salarié protégé ?
- RDS.11.1.180 - Une mise à pied conservatoire constitue-t-elle une sanction ?
- RDS.11.1.181 - Suite à une mise à pied conservatoire, dans quel délai prononcer la sanction ?
- RDS.11.1.190 - Faut-il nécessairement au moins un avertissement avant le licenciement ?
- RDS.11.1.200 - Un avertissement peut-il être notifié par mail ?
- RDS.11.1.210 - Une demande écrite d’explications de l'employeur au salarié fautif est-elle une sanction ?
- RDS.11.1.220 - Un salarié qui ne signale pas une erreur de paie en sa faveur peut-il être sanctionné ?
Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique ou motif personnel
- RDS.11.2.005 - Quelles obligations pour l’employeur avant le licenciement disciplinaire en cas de commission disciplinaire prévue par les accords de branche ?
- RDS.11.2.010 - Comment le salarié peut-il préparer son entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.015 - Quel délai respecter entre la remise de la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l’entretien lui-même ?
- RDS.11.2.020 - Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.021 - Une dénonciation mensongère peut-elle être sanctionnée par un licenciement pour faute grave ?
- RDS.11.2.030 - Qui peut prêter assistance au salarié pendant l’entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.031 - Quel doit être le lieu de l’entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.032 - L’entretien préalable se déroule-t-il forcément pendant le temps de travail ?
- RDS.11.2.038 - Le travailleur handicapé faisant l’objet d’une procédure de licenciement bénéficie-t-il d’une protection particulière ?
- RDS.11.2.040 - Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
- RDS.11.2.041 - Lorsque le salarié demande un report de son entretien préalable au licenciement, quel délai respecter par rapport à la date de convocation ?
- RDS.11.2.045 - La procédure de licenciement peut-elle être menée par une personne extérieure à l’entreprise ?
- RDS.11.2.050 - Le motif du licenciement peut-il être la perte de confiance ?
- RDS.11.2.060 - Le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il possible ?
- RDS.11.2.070 - Le licenciement pour motif personnel peut-il reposer sur des faits issus de la vie privée ?
- RDS.11.2.080 - Le licenciement peut-il être lié à un abus dans la liberté d’expression ?
- RDS.11.2.085 - Un salarié ayant perdu une carte professionnelle nécessaire pour l’exercice de son métier peut-il être licencié ?
- RDS.11.2.090 - Le licenciement peut-il reposer sur l’incompatibilité d’humeur ?
- RDS.11.2.091 - Quelles règles de licenciement appliquer au salarié étranger sans autorisation de travail ?
- RDS.11.2.092 - Le licenciement pendant le congé de maternité est-il permis ?
- RDS.11.2.095 - Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il possible ?
- RDS.11.2.096 - Le licenciement pendant la mise en quarantaine d’une personne susceptible d’être affectée par la Covid-19 est-il permis ?
- RDS.11.2.097 - Le licenciement d’un salarié venant de perdre un enfant est-il possible ?
- RDS.11.2.100 - Quel délai respecter pour un licenciement pour faute grave ?
- RDS.11.2.110 - Le licenciement pour faute grave peut-il se faire sur le champ ?
- RDS.11.2.120 - Licenciement pour faute : le salarié a-t-il droit à l’allocation de retour à l’emploi ?
- RDS.11.2.121 - La clause de dédit-formation est-elle applicable en cas de licenciement pour faute ?
- RDS.11.2.125 - Si le salarié n’a pas reçu la notification de licenciement, ce dernier est-il valable ?
- RDS.11.2.127 - L’employeur peut-il notifier un licenciement par voie électronique ?
- RDS.11.2.130 - Contestation du licenciement : comment s’y prendre et qu’en attendre ?
- RDS.11.2.131 - L'absence de règlement intérieur empêche-t-elle l'employeur de procéder à des licenciements ?
- RDS.11.2.140 - Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
- RDS.11.2.150 - Est-il possible de signer une transaction au cours de l’entretien préalable au licenciement ?
- RDS.11.2.155 - Un apprenti peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
- RDS.11.2.160 - Une mesure de licenciement économique peut-elle être prononcée dans une entreprise qui fait des bénéfices ?
- RDS.11.2.161 - En cas de cessation d’activité, quel est le délai pour avertir le personnel avant la fermeture de l’entreprise ?
- RDS.11.2.162 - Les difficultés économiques de l’entreprise permettent-elles un licenciement économique ?
- RDS.11.2.163 - Le congé de reclassement est-il obligatoire en cas de licenciement économique ?
- RDS.11.2.165 - Manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation préalable au licenciement économique : quelles conséquences ?
- RDS.11.2.170 - Quels types de reclassement doivent être proposés en cas de licenciement pour motif économique ?
- RDS.11.2.171 - Comment sont définis les critères d’ordre des départs lors d’un licenciement économique ?
- RDS.11.2.172 - Les sanctions disciplinaires peuvent-elles être un critère dans l’ordre des licenciements ?
- RDS.11.2.173 - Le licenciement économique peut-il concerner une salariée enceinte ?
- RDS.11.2.174 - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit-il être proposé systématiquement en cas de licenciement économique ?
- RDS.11.2.178 - Quel doit être le contenu du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ?
- RDS.11.2.179 - Quel délai doit être respecté pour la notification du licenciement économique ?
- RDS.11.2.180 - Le salarié peut-il refuser le reclassement suite aux propositions formulées dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
- RDS.11.2.181 - Le salarié bénéficie-t-il d'indemnités de licenciement et du contrat de sécurisation professionnelle s’il refuse de continuer avec le repreneur d’une société ?
- RDS.11.2.185 - Licenciement d’un salarié affecté à une filiale étrangère : quelles sont les obligations de la société mère ?
- RDS.11.2.190 - Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif personnel : à quoi peut prétendre le salarié ?
- RDS.11.2.200 - Priorité de réembauche en cas de licenciement économique : comment en bénéficier ?
- RDS.11.2.201 - En cas de transaction, faut-il renoncer à la priorité de réembauche ?
- RDS.11.2.210 - Documents obligatoires suite à un licenciement : comment se les procurer ?
- RDS.11.2.211 - Peut-on donner procuration à un tiers pour signer le solde de tout compte ?
- RDS.11.2.220 - Le salarié licencié a-t-il droit à des heures pour recherche d’emploi ?
- RDS.11.2.230 - Le salarié perçoit-il une rémunération pendant ses heures pour recherche d’emploi ?
- RDS.11.2.240 - Le salarié peut-il utiliser des heures acquises sur son compte personnel de formation (CPF) pendant son préavis de licenciement ?
- RDS.11.2.250 - Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage suite à une rupture de contrat avec paiement de congés payés ?
- RDS.11.2.253 - Quels sont les mandats internes à l’entreprise conférant le statut de salarié protégé ?
- RDS.11.2.255 - Le délégué à la protection des données est-il un salarié protégé ?
- RDS.11.2.260 - Un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise est-il protégé ?
- RDS.11.2.270 - Le licenciement d’un salarié protégé doit-il faire l’objet d’une demande d’autorisation, quel qu’en soit le motif ?
- RDS.11.2.280 - Quelles formalités l’employeur doit-il respecter en cas de demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel ?
- RDS.11.2.290 - À quelle date la condition de salarié protégé doit-elle être remplie ?
- RDS.11.2.300 - Quelles sont les conséquences financières du licenciement irrégulier d'un salarié protégé ?
- RDS.11.2.310 - Un salarié protégé peut-il être licencié pour une faute commise pendant l’exercice de son mandat ?
- RDS.11.2.320 - Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de licenciement pour inaptitude ?
- RDS.11.2.330 - Les motifs de licenciement peuvent-ils être précisés par l’employeur après la notification du licenciement ?
- RDS.11.2.340 - Un formulaire type doit-il être utilisé pour rédiger la lettre de licenciement ?
- RDS.11.2.350 - Le salarié licencié a-t-il obligation de signer son reçu pour solde de tout compte ?
Chapitre 3 : Le préavis de licenciement
- RDS.11.3.010 - La privation de préavis de licenciement est-elle possible à l’encontre du salarié ?
- RDS.11.3.020 - Une dispense de préavis de licenciement peut-elle être obtenue par le salarié ?
- RDS.11.3.021 - Le salarié a-t-il droit au paiement du préavis de licenciement non effectué ?
- RDS.11.3.030 - Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.040 - Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.045 - Comment est calculée l’ancienneté utilisée pour déterminer la durée du préavis ?
- RDS.11.3.050 - L’employeur peut-il imposer la réduction du préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.060 - La modification du contrat pendant le préavis de licenciement est-elle possible ?
- RDS.11.3.070 - Le préavis de licenciement maintient-il l’acquisition de congés payés et de RTT ?
- RDS.11.3.080 - La prise de congés payés pendant le préavis est-elle possible ?
- RDS.11.3.090 - Les congés payés influencent-ils la durée du préavis de licenciement s’ils sont pris pendant celui-ci ?
- RDS.11.3.100 - L’absence pour maladie influe-t-elle sur le préavis de licenciement ?
- RDS.11.3.110 - Une embauche en cours de préavis de licenciement est-elle possible ?
- RDS.11.3.120 - En cas de dispense de préavis, quand débute la clause de non-concurrence ?
Chapitre 4 : Négocier une transaction
- RDS.11.4.010 - Quelle différence entre départ négocié et transaction ?
- RDS.11.4.020 - Quel peut être le motif de la transaction ?
- RDS.11.4.030 - La transaction doit-elle nécessairement être écrite ?
- RDS.11.4.040 - À quel moment intervient la signature d’une transaction de licenciement ?
- RDS.11.4.045 - Une transaction conclue avant la rupture du contrat peut-elle être valable ?
- RDS.11.4.050 - Comment obtenir une aide à la rédaction d’une transaction ?
- RDS.11.4.051 - Transaction : quelles mentions doivent figurer au contrat ?
- RDS.11.4.060 - La transaction fait-elle toujours l’objet d’une contrepartie financière ?
- RDS.11.4.070 - Quel est le montant de l’indemnité de transaction ?
- RDS.11.4.071 - L’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations ?
- RDS.11.4.080 - La transaction lève-t-elle une clause de non-concurrence ?
- RDS.11.4.090 - Intenter une action en justice après signature d’une transaction est-il possible ?
- RDS.11.4.100 - Signer une transaction impacte-t-il les droits aux indemnités chômage ?
- RDS.11.4.110 - L’indemnité fixée lors de la transaction est-elle imposable ?
- RDS.11.4.120 - Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
- RDS.11.4.130 - Quels sont les effets de la transaction ?
- RDS.11.4.140 - Peut-on contester la transaction ?
- RDS.11.4.150 - Un tiers à la transaction peut-il en demander la nullité ?
- RDS.11.4.160 - Un protocole transactionnel peut-il interdire de témoigner en justice contre l’entreprise ?
Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement
Chapitre 1 : La démission
- RDS.12.1.010 - Comment formuler une demande de démission ?
- RDS.12.1.015 - Un salarié en CDD peut-il démissionner ?
- RDS.12.1.016 - Un salarié en contrat d’apprentissage peut-il démissionner ?
- RDS.12.1.020 - La lettre de démission doit-elle être motivée ?
- RDS.12.1.030 - La démission d’un salarié peut-elle être remise en cause suite à un changement d’avis ?
- RDS.12.1.040 - L’absence prolongée peut-elle être assimilée à une démission ?
- RDS.12.1.050 - La démission peut-elle provenir d’un refus de modification des conditions de travail ?
- RDS.12.1.055 - La démission peut-elle provenir d’une faute de l’employeur ?
- RDS.12.1.060 - Faut-il respecter un préavis en cas de démission ?
- RDS.12.1.070 - Comment calculer la durée du préavis de démission ?
- RDS.12.1.080 - La dispense du préavis de démission est-elle possible ?
- RDS.12.1.085 - Les absences pour recherche d’emploi sont-elles autorisées pendant le préavis démission ?
- RDS.12.1.090 - Le salarié peut-il demander la réduction de son préavis de démission ?
- RDS.12.1.100 - L’allongement du préavis de démission est-il envisageable ?
- RDS.12.1.110 - La modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée ?
- RDS.12.1.120 - Quel est l’impact de la démission sur les congés ?
- RDS.12.1.130 - Pendant un préavis de démission, le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- RDS.12.1.140 - L’arrêt maladie d’un salarié pendant un préavis de démission permet-il le report du terme du préavis ?
- RDS.12.1.150 - Les heures de DIF et de CPF sont-elles conservées en cas de démission ?
- RDS.12.1.155 - Suite à une démission, le salarié bénéficie-t-il de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats ?
- RDS.12.1.160 - Pôle emploi assure-t-il une prise en charge en cas de démission ?
- RDS.12.1.170 - Quels documents l'employeur doit-il remettre au salarié en cas de démission ?
- RDS.12.1.180 - La démission permet-elle de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance ?
Chapitre 2 : La résiliation judiciaire ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- RDS.12.2.010 - Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- RDS.12.2.020 - Que signifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- RDS.12.2.030 - Quelles situations peuvent justifier le choix de la résiliation judiciaire ou de la prise d’acte de la rupture du contrat ?
- RDS.12.2.040 - Quel formalisme respecter en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
- RDS.12.2.045 - La prise d'acte doit-elle être précédée d'une mise en demeure ?
- RDS.12.2.050 - Comment formuler une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ?
- RDS.12.2.060 - Quels sont les risques lors de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
- RDS.12.2.065 - Le salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat peut-il demander sa réintégration ?
- RDS.12.2.070 - La prise d’acte de la rupture du contrat donne-t-elle droit à des indemnités Pôle emploi ?
- RDS.12.2.075 - En cas de prise d’acte ou de résiliation judiciaire validées par le juge, des indemnités de rupture doivent-elles être versées au salarié ?
- RDS.12.2.076 - La prise d’acte ou la résiliation judiciaire sont-elles possibles en cas de difficultés économiques de l’entreprise ?
- RDS.12.2.080 - Que se passe-t-il en cas de rupture intervenant suite à la demande de résiliation judiciaire du contrat ?
- RDS.12.2.085 - Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?
- RDS.12.2.090 - La prise d’acte de la rupture est-elle ouverte au salarié protégé ?
- RDS.12.2.095 - Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
- RDS.12.2.100 - La résiliation judiciaire de son contrat peut-elle être demandée par un salarié protégé ?
- RDS.12.2.110 - L’attestation Pôle emploi délivrée lors de la prise d’acte de la rupture du contrat doit-elle mentionner ce motif ?
- RDS.12.2.120 - Quels sont les effets de la résiliation judiciaire demandée par une salariée enceinte ?
- RDS.12.2.130 - Un salarié sous CDD peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Chapitre 3 : Quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture négociée
- RDS.12.3.010 - Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.020 - Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.030 - Comment se passe l’entretien de rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.040 - Quel formulaire utiliser pour la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.050 - Qu’est-ce que l’homologation de la rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.060 - La rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ?
- RDS.12.3.061 - Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être prolongé ?
- RDS.12.3.062 - Le délai de rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle peut-il être réduit par accord entre les parties ?
- RDS.12.3.065 - Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue avec un salarié souffrant de troubles mentaux ?
- RDS.12.3.070 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner les représentants du personnel ?
- RDS.12.3.071 - La rupture conventionnelle pendant le congé parental est-elle envisageable ?
- RDS.12.3.072 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte ?
- RDS.12.3.073 - La rupture conventionnelle peut-elle être signée avec un salarié pouvant bénéficier d'une retraite ?
- RDS.12.3.074 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
- RDS.12.3.075 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner collectivement plusieurs salariés ?
- RDS.12.3.079 - La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime de harcèlement moral ?
- RDS.12.3.080 - Quels sont les cas où la rupture conventionnelle n’est pas possible ?
- RDS.12.3.081 - La survenance d’un accident du travail après signature d’une rupture conventionnelle remet-elle en cause la date de fin de contrat prévue ?
- RDS.12.3.085 - Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir en cas de difficultés économiques ?
- RDS.12.3.090 - La rupture conventionnelle est-elle compatible avec un recours juridictionnel ?
- RDS.12.3.095 - Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle homologuée ?
- RDS.12.3.096 - Annulation de la rupture conventionnelle autorisée conclue avec un salarié protégé : quelles conséquences?
- RDS.12.3.097 - L’annulation de la rupture conventionnelle pour cause de harcèlement peut-elle produire les effets d’un licenciement nul ?
- RDS.12.3.100 - Existe-t-il une indemnité de rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.101 - Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?
- RDS.12.3.110 - A-t-on droit aux allocations chômage à la suite d’une rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.111 - Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage lors d’une rupture conventionnelle ?
- RDS.12.3.120 - Qu’entend-on par départ négocié ?
- RDS.12.3.130 - Pour quel motif peut-on souhaiter un départ négocié ?
- RDS.12.3.140 - Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail ?
- RDS.12.3.150 - À quelle indemnité prétendre en cas de départ négocié ?
Chapitre 4 : La retraite
- RDS.12.4.005 - Que propose la réforme du système de retraite ?
- RDS.12.4.010 - À quel âge peut-on mettre un salarié à la retraite ?
- RDS.12.4.015 - Le salarié bénéficie-t-il d’un droit à l’information sur la retraite ?
- RDS.12.4.020 - Quelle est la procédure de mise à la retraite ?
- RDS.12.4.021 - Mise à la retraite d’un salarié protégé : l'employeur doit-il respecter une procédure spécifique ?
- RDS.12.4.030 - La mise à la retraite d’office au-delà d’un certain âge peut-elle être prévue par le contrat de travail ?
- RDS.12.4.040 - La mise à la retraite pour inaptitude est-elle possible ?
- RDS.12.4.041 - Quelle transition entre arrêt maladie de longue durée et mise en retraite par l’employeur ?
- RDS.12.4.050 - Un refus de mise à la retraite par le salarié est-il envisageable ?
- RDS.12.4.060 - Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d’un salarié ?
- RDS.12.4.070 - Quelle est l’indemnité de mise à la retraite qu’un salarié percevra ?
- RDS.12.4.080 - Le départ à la retraite supprime-t-il le compte personnel de formation (CPF) du salarié ?
- RDS.12.4.090 - Pour calculer la retraite, l’ancienneté du salarié doit-elle tenir compte d’un congé de maternité ?
- RDS.12.4.100 - Quand peut-on formuler une demande de départ en retraite ?
- RDS.12.4.110 - Qu’est-ce que la retraite progressive ?
- RDS.12.4.120 - Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
- RDS.12.4.125 - Peut-on partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres ?
- RDS.12.4.130 - Quelles démarches entreprendre avant le départ en retraite ?
- RDS.12.4.131 - Le salarié doit-il avertir son employeur de sa volonté de partir en retraite ?
- RDS.12.4.140 - Comment s’évalue l’indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié ?
- RDS.12.4.145 - Quelle procédure suivre pour liquider sa retraite ?
- RDS.12.4.150 - Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ?
- RDS.12.4.160 - La prise des congés pendant le préavis de retraite peut-elle être imposée par l’employeur ?
- RDS.12.4.170 - Travailler sur un poste pénible permet-il de partir plus tôt à la retraite ?
- RDS.12.4.180 - Les stagiaires cumulent-ils des droits à la retraite ?
- RDS.12.4.190 - Peut-on cumuler des revenus salariaux et sa pension de retraite ?
- RDS.12.4.200 - Quels sont les enjeux de la fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO ?
- RDS.12.4.210 - Indemnités retraite et fiscalité : quelles règles s’appliquent ?
- RDS.12.4.230 - Comment fonctionne la pension de réversion ?
- RDS.12.4.240 - Si l’employeur n’a pas affilié un salarié à la retraite complémentaire pour la totalité de son travail, que se passe-t-il ?
- RDS.12.4.250 - Quels outils d’épargne peut-on débloquer à la retraite ?
- RDS.12.4.260 - En cas d’activité partielle, le salarié cotise-t-il pour la retraite ?
- RDS.12.4.270 - Les cadres ont-ils une meilleure retraite que les non-cadres ?
L'ajout à la sélection est réservé aux abonnés
L'impression est réservée aux abonnés
La personnalisation est réservée aux abonnés
Le téléchargement est réservé aux abonnés
Vous avez déjà ajouté ce contenu à votre sélection
L'accès à cet ouvrage est réservé aux abonnés
Contact
Editions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
04 50 64 08 08
Accéder au site Tissot Formation
Formez-vous avec Tissot Formation Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez-nous sur LinkedIn
Nous soutenons
Annecy French Tech
Un toit pour les abeilles